Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations techniques des services généraux de l'immeuble de grande hauteur La Redoute du parc d'IDF Habitat localisé à Fontenay-sous-Bois (94120).
Les équipements et matériels concernés sont:
— le groupe électrogène,
— le système de désenfumage,
— le Système de sécurité incendie (SSI),
— l'interphonie de sécurité,
— les installations électriques des services généraux,
— les installations de protection contre la foudre,
— les portes de recoupement et portes des escaliers.
L'accord-cadre est également composé d'un lot concernant les vérifications réglementaires des équipements par un organisme agréé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations techniques des services généraux d'un Immeuble de grande hauteur (IGH)
Consultation n°: 2021-MAINT-IGH”
Produits/services: Maintenance et réparation de machines de bureau📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations techniques des services généraux de l'immeuble de grande...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations techniques des services généraux de l'immeuble de grande hauteur La Redoute du parc d'IDF Habitat localisé à Fontenay-sous-Bois (94120).
Les équipements et matériels concernés sont:
— le groupe électrogène,
— le système de désenfumage,
— le Système de sécurité incendie (SSI),
— l'interphonie de sécurité,
— les installations électriques des services généraux,
— les installations de protection contre la foudre,
— les portes de recoupement et portes des escaliers.
L'accord-cadre est également composé d'un lot concernant les vérifications réglementaires des équipements par un organisme agréé.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 75 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance du groupe électrogène
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Groupes électrogènes📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: IGH La Redoute — 1 allée Albert Camus — 94120 Fontenay-sous-Bois.
Description du marché: Maintenance du groupe électrogène.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
“Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les...”
Informations complémentaires
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les prix sont mixtes (forfaitaires et unitaires). Le maximum annuel est de 6 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance installations électriques des services généraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Description du marché: Maintenance des installations électriques des services généraux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les...”
Informations complémentaires
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les prix sont mixtes (forfaitaires et unitaires). Le maximum annuel est de 5 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance du paratonnerre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Parafoudre📦
Description du marché: Maintenance du paratonnerre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les...”
Informations complémentaires
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les prix sont mixtes (forfaitaires et unitaires). Le maximum annuel est de 3 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des portes de recoupement et des cages d'escaliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Portes coupe-feu📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les...”
Informations complémentaires
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les prix sont mixtes (forfaitaires et unitaires). Le maximum annuel est de 7 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance du système de sécurité incendie, du désenfumage et de l'interphonie de sécurité” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 25.11.2021 jusqu'au 30.9.2022.
L'accord-cadre est reconduit tacitement pour une durée d'un an jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter du 25.11.2021 jusqu'au 30.9.2022.
L'accord-cadre est reconduit tacitement pour une durée d'un an jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, trois ans et dix mois et cinq jours.
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Informations complémentaires:
“Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les...”
Informations complémentaires
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les prix sont mixtes (forfaitaires et unitaires). Le maximum annuel est de 4 000 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications réglementaires par un organisme agréé
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 750 💰
Description
Informations complémentaires: Les prix sont forfaitaires. Le maximum annuel est de 6 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
—...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— délégation de pouvoir,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant l'année 2020, des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant l'année 2020, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. À défaut le candidat devra produire le PV d'AG et le dépôt des comptes au greffe;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— lot 1 et 2: Qualifelec CF2 Domaine ST;
— lot 1 et 2: Qualifelec MIE — installations...”
Conditions d'exécution du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— lot 1 et 2: Qualifelec CF2 Domaine ST;
— lot 1 et 2: Qualifelec MIE — installations électriques;
— lot 1 et 2: APSAD 19 — thermographie infrarouge;
— lot 3: Qualifoudre — installations de protection contre la foudre;
— lot 4: APSAD I7/F7 — système de sécurité incendie;
— lot 4: APSAD I17/F17 — système de désenfumage naturel;
— lot 4 et 5: APSA I16/F16 — portes coupe-feu Non;
— lot 6: agréments, renouvellements et/ou accréditations organismes selon l'article R. 122-16 du code de la construction et de l'habitation. Attestations SS4 pour tous les lots.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-27
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 131-347507 (2021-07-06)
Informations complémentaires (2021-07-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations techniques des services généraux de l'Immeuble de grande...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations techniques des services généraux de l'Immeuble de grande hauteur La Redoute du parc d'IDF Habitat localisé à Fontenay-sous-Bois (94120).
Les équipements et matériels concernés sont: le groupe électrogène, le système de désenfumage, Système de sécurité incendie (SSI), l'interphonie de sécurité, les installations électriques des services généraux, les installations de protection contre la foudre, les portes de recoupement et portes des escaliers.
L'accord-cadre est également composé d'un lot concernant les vérifications réglementaires des équipements par un organisme agréé.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 131-347507
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-27 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-06 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-27 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-06 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 146-389167 (2021-07-27)