Maintenance des installations haute et basse tension dans les établissements du GHT Haute-Bretagne

Centre hospitalier universitaire de Pontchaillou

Maintenance des installations haute et basse tension dans les établissements du GHT Haute-Bretagne. L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-12.

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire de Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-12	Avis de marché

Avis de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: DPS2020-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de transformateurs 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Pontchaillou
Adresse postale: rue Henri Le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: celljuridiquecontrats@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=441512&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=588931&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date limite de soumission: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-018581
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un minimum et sans maximum exprimés en valeur au sens de l'article R. 2162-4-1º du code de la commande publique; montant minimal pour toute la durée du marché public: 100 000,00 EUR. Le marché public comprend pour chaque lot une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire et une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance des installations haute et basse tension
Numéro du lot: 1
Brève description: CHU de Rennes/CH Montfort-sur-Meu/CH de Saint-Méen-le-Grand.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter du 1.4.2021 ou à compter de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d'une durée identique à la durée initiale, à compter de la date anniversaire du marché.

Description des options:

Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description: CH de Fougères/CH des Marches de Bretagne.
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1.4.2021 ou à compter de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d'une durée identique à la durée initiale, à compter de la date anniversaire du marché.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec un minimum et sans maximum exprimés en valeur au sens de l'article R. 2162-4-1º du code de la commande publique; montant minimal pour toute la durée du marché public: 5 000 EUR. Le marché public comprend pour chaque lot une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire et une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.

Numéro du lot: 3
Brève description: CH de Janzé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 et DC2.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause de non-exclusivité: en ce qui concerne la part de prestations non programmables correspond à des prestations de mise en conformité et d'améliorations non consécutives aux prestations préventives et non consécutives à une intervention d'astreinte, le titulaire est informé qu'il ne bénéficie pas d'une exclusivité quant à la réalisation de ces prestations. Le CHU, après avoir reçu le devis de la part du titulaire, peut décider de faire réaliser la prestation par un tiers, pour motif de critère de prix et/ou de solution technique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Montfort-sur-Meu
Adresse postale: 33 rue Saint-Nicolas
Commune postale: Montfort-sur-Meu
Code postal: 35160
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand
Adresse postale: 13 rue de la Croix Duval
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand
Code postal: 35290
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Fougères
Adresse postale: 133 rue de la Forêt
Commune postale: Fougères
Code postal: 35300
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des marchés de Bretagne
Adresse postale: 9 rue de Fougères
Commune postale: Val-Couesnon
Code postal: 35560
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Janzé
Adresse postale: 4 rue Armand Jouault
Commune postale: Janzé
Code postal: 35150
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=441512&orgAcronyme=x7c 🌏
: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=441512&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Une visite sur site obligatoire. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès des centres hospitaliers concernés par les lots qu'ils envisagent de soumissionner:

— pour le CHU de Rennes: le 19.1.2021 (9h00) et le 21.1.2021 (14h00);

— pour le CH de Fougères: le 26.1.2021 (9h00) et le 28.1.2021 (14h00);

— pour le CH des Marches de Bretagne: le 2.2.2021 (9h00) et le 3.2.2021 (9h00);

— pour le CH de Montfort-sur-Meu: le 21.1.2021 (9h00) et le 4.2.2021 (14h00);

— pour le CH de Saint-Méen-le-Grand: la visite sur le CH de Saint-Méen-le-Grand se fera consécutivement à celle effectuée sur le site de Montfort-sur-Meu. Les candidats doivent se rendre sur le site de Monfort-sur-Meu aux dates indiquées ci-dessus;

— pour le CH de Janzé: le 25.1.2021 (14h00) et 27.1.2021 (9h00).

Le nombre maximal de personnes autorisé à participer à la visite sera de deux par opérateur économique. Une attestation sera remise à l'issue de la visite, sachant que l'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 010-018581 (2021-01-12)

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