Maintenance des installations haute et basse tension dans les établissements du GHT Haute-Bretagne. L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-12.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Montfort-sur-Meu
Adresse postale: 33 rue Saint-Nicolas
Commune postale: Montfort-sur-Meu
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35160
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand
Adresse postale: 13 rue de la Croix Duval
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35290
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Fougères
Adresse postale: 133 rue de la Forêt
Commune postale: Fougères
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35300
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier des marchés de Bretagne
Adresse postale: 9 rue de Fougères
Commune postale: Val-Couesnon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35560
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CH de Janzé
Adresse postale: 4 rue Armand Jouault
Commune postale: Janzé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations haute et basse tension dans les établissements du GHT Haute-Bretagne
DPS2020-07”
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“Maintenance des installations haute et basse tension dans les établissements du GHT Haute-Bretagne. L'ensemble des prestations devant être réalisées sont...”
Brève description
Maintenance des installations haute et basse tension dans les établissements du GHT Haute-Bretagne. L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations haute et basse tension
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de transformateurs📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: CHU de Rennes/CH Montfort-sur-Meu/CH de Saint-Méen-le-Grand.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter du 1.4.2021 ou à compter de la date de notification au titulaire si celle-ci...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter du 1.4.2021 ou à compter de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d'une durée identique à la durée initiale, à compter de la date anniversaire du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la...”
Description des options
Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un minimum et sans maximum exprimés en valeur au sens de l'article R. 2162-4-1º du code de la commande publique; montant...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu avec un minimum et sans maximum exprimés en valeur au sens de l'article R. 2162-4-1º du code de la commande publique; montant minimal pour toute la durée du marché public: 100 000,00 EUR. Le marché public comprend pour chaque lot une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire et une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: CH de Fougères/CH des Marches de Bretagne.
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1.4.2021 ou à compter de la date de notification au titulaire si celle-ci est...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1.4.2021 ou à compter de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d'une durée identique à la durée initiale, à compter de la date anniversaire du marché.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un minimum et sans maximum exprimés en valeur au sens de l'article R. 2162-4-1º du code de la commande publique; montant...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu avec un minimum et sans maximum exprimés en valeur au sens de l'article R. 2162-4-1º du code de la commande publique; montant minimal pour toute la durée du marché public: 5 000 EUR. Le marché public comprend pour chaque lot une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire et une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: CH de Janzé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 et DC2.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause de non-exclusivité: en ce qui concerne la part de prestations non programmables correspond à des prestations de mise en conformité et d'améliorations...”
Conditions d'exécution du contrat
Clause de non-exclusivité: en ce qui concerne la part de prestations non programmables correspond à des prestations de mise en conformité et d'améliorations non consécutives aux prestations préventives et non consécutives à une intervention d'astreinte, le titulaire est informé qu'il ne bénéficie pas d'une exclusivité quant à la réalisation de ces prestations. Le CHU, après avoir reçu le devis de la part du titulaire, peut décider de faire réaliser la prestation par un tiers, pour motif de critère de prix et/ou de solution technique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Une visite sur site obligatoire. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire...”
Une visite sur site obligatoire. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès des centres hospitaliers concernés par les lots qu'ils envisagent de soumissionner:
— pour le CHU de Rennes: le 19.1.2021 (9h00) et le 21.1.2021 (14h00);
— pour le CH de Fougères: le 26.1.2021 (9h00) et le 28.1.2021 (14h00);
— pour le CH des Marches de Bretagne: le 2.2.2021 (9h00) et le 3.2.2021 (9h00);
— pour le CH de Montfort-sur-Meu: le 21.1.2021 (9h00) et le 4.2.2021 (14h00);
— pour le CH de Saint-Méen-le-Grand: la visite sur le CH de Saint-Méen-le-Grand se fera consécutivement à celle effectuée sur le site de Montfort-sur-Meu. Les candidats doivent se rendre sur le site de Monfort-sur-Meu aux dates indiquées ci-dessus;
— pour le CH de Janzé: le 25.1.2021 (14h00) et 27.1.2021 (9h00).
Le nombre maximal de personnes autorisé à participer à la visite sera de deux par opérateur économique. Une attestation sera remise à l'issue de la visite, sachant que l'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 010-018581 (2021-01-12)