Maintenance des installations et des équipements de sécurité incendie dans les bâtiments communaux

Ville de Meudon

Maintenance des installations et des équipements de sécurité incendie dans les bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Meudon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-05	Avis de marché
2021-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 20F075
Brève description:

Maintenance des installations et des équipements de sécurité incendie dans les bâtiments communaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Code postal: 92190
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meudon.fr 🌏
Courrier électronique: marc.leredu@mairie-meudon.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374102&orgAcronyme=y6u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374102&orgAcronyme=y6u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-006318
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Pour les prestations de maintenance, le marché s'exécute selon la technique du marché à prix global et forfaitaire. Pour les prestations de réparations et dépannages, le marché s'exécute selon la technique de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance des systèmes de sécurité incendie, des équipements d'alarme incendie, et des installations de désenfumage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance des systèmes de sécurité incendie, des équipements d'alarme incendie, et des installations de désenfumage.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période de 1 an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maintenance des extincteurs, des robinets d'incendie armés
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance des extincteurs, des robinets d'incendie armés.
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

I) au titre de l'aptitude à exercer leur activité professionnelle:

1) la lettre de candidature, le candidat peut utiliser le formulaire «DC1» joint au DCE;

2) si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du marché public ou de l'accord-cadre;

3) la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du CCP concernant les interdictions de soumissionner, le candidat peut utiliser le formulaire «DC1» joint au DCE.

Situation économique et financière:

II) au titre de la capacité économique et financière:

4) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, le candidat peut utiliser le formulaire «DC2» joint au DCE;

5) la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

6) la liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années;

7) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

8) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

9) les certifications obligatoires suivantes:

— lot 1: certification APSAD et NF Service de l'entreprise;

— lot 2: pour les extincteurs: règle R4.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374102&orgAcronyme=y6u 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374102&orgAcronyme=y6u 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374102&orgAcronyme=y6u 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché de prestations récurrentes susceptible de faire l'objet d'un renouvellement au moment de l'échéance du marché.

Visite: la visite des sites n'est pas obligatoire. Toutefois, pour le lot 1 «maintenance des systèmes de sécurité, des équipements d'alarme incendie et des installations de désenfumage», les candidats qui le désirent, ont la possibilité de prendre rendez-vous avec M. Julien Fageot (+33 141148286; julien.fageot@mairie-meudon.fr) pour procéder à une visite de sites et visualiser les caractéristiques techniques des installations et des équipements décrites à titre indicatif dans l'annexe 2 du CCTP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 005-006318 (2021-01-05)

Avis d'attribution de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378589
Se réfère à l'avis: 2021/S 005-006318
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

— lot 1: pour les prestations de maintenance préventive, le marché s'exécute selon la technique du marché à prix global et forfaitaire dont le montant s'élève à 13 785 EUR HT. Pour les prestations de réparation et dépannage, le marché s'exécute selon la technique de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum; — lot 2: le marché s'exécute selon la technique de l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis,dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat); — recours en contestation de la validation du contrat par tout tiers, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public (arrêt Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 du conseil d'État, nº 358994). Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Meudon — service des marchés publics — 6 avenue le Corbeiller — 92190 Meudon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité et la pertinence de la méthodologie appliquée par l'entreprise (modes opératoires et méthodes de travail) pour les interventions de maintenance, ainsi que pour les réparations et dépannag
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Les moyens humains: nombre et qualification des agents mis à disposition sur le chantier pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels et logistiques mis en œuvre pour exécuter les prestations et assurer le respect des délais d'intervention (incluant les délais des fournisseurs)
La qualité du plan de prévention type de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Du montant total de la DPGF (maintenance)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Du montant total du DQE (réparation et dépannage)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La qualité et la pertinence de la méthodologie appliquée par l'entreprise pour les interventions de maintenance (modes opératoires et méthodes de travail)
Critère de coût (nom): Du montant total du DQE nº 1 (maintenance)
Du montant total du DQE nº 2 (réparation et dépannage)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Nom: Société ATEIS (Assistance technique et études d'installations de sécurité)
Adresse postale: 83 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.ateis.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: SASU Protect Securité
Adresse postale: 18 rue d'Arras
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.protect.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: pour les prestations de maintenance préventive, le marché s'exécute selon la technique du marché à prix global et forfaitaire dont le montant s'élève à 13 785 EUR HT.

Pour les prestations de réparation et dépannage, le marché s'exécute selon la technique de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum;

— lot 2: le marché s'exécute selon la technique de l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis,dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de la validation du contrat par tout tiers, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public (arrêt Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 du conseil d'État, nº 358994). Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Meudon — service des marchés publics — 6 avenue le Corbeiller — 92190 Meudon.

Source: OJS 2021/S 142-378589 (2021-07-21)

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