Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations et des équipements de sécurité incendie dans les bâtiments communaux
20F075”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Maintenance des installations et des équipements de sécurité incendie dans les bâtiments communaux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie, des équipements d'alarme incendie, et des installations de désenfumage” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie, des équipements d'alarme incendie, et des installations de désenfumage.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période de 1 an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
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Informations complémentaires:
“Pour les prestations de maintenance, le marché s'exécute selon la technique du marché à prix global et forfaitaire. Pour les prestations de réparations et...”
Informations complémentaires
Pour les prestations de maintenance, le marché s'exécute selon la technique du marché à prix global et forfaitaire. Pour les prestations de réparations et dépannages, le marché s'exécute selon la technique de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des extincteurs, des robinets d'incendie armés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Maintenance des extincteurs, des robinets d'incendie armés.
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“I) au titre de l'aptitude à exercer leur activité professionnelle:
1) la lettre de candidature, le candidat peut utiliser le formulaire «DC1» joint au...”
Liste et brève description des conditions
I) au titre de l'aptitude à exercer leur activité professionnelle:
1) la lettre de candidature, le candidat peut utiliser le formulaire «DC1» joint au DCE;
2) si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du marché public ou de l'accord-cadre;
3) la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du CCP concernant les interdictions de soumissionner, le candidat peut utiliser le formulaire «DC1» joint au DCE.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“II) au titre de la capacité économique et financière:
4) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
II) au titre de la capacité économique et financière:
4) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, le candidat peut utiliser le formulaire «DC2» joint au DCE;
5) la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) la liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années;
7) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) la liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années;
7) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
8) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
9) les certifications obligatoires suivantes:
— lot 1: certification APSAD et NF Service de l'entreprise;
— lot 2: pour les extincteurs: règle R4.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-08
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché de prestations récurrentes susceptible de faire l'objet d'un renouvellement au moment de l'échéance du marché.” Informations complémentaires
“Visite: la visite des sites n'est pas obligatoire. Toutefois, pour le lot 1 «maintenance des systèmes de sécurité, des équipements d'alarme incendie et des...”
Visite: la visite des sites n'est pas obligatoire. Toutefois, pour le lot 1 «maintenance des systèmes de sécurité, des équipements d'alarme incendie et des installations de désenfumage», les candidats qui le désirent, ont la possibilité de prendre rendez-vous avec M. Julien Fageot (+33 141148286; julien.fageot@mairie-meudon.fr) pour procéder à une visite de sites et visualiser les caractéristiques techniques des installations et des équipements décrites à titre indicatif dans l'annexe 2 du CCTP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 005-006318 (2021-01-05)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité et la pertinence de la méthodologie appliquée par l'entreprise (modes opératoires et méthodes de travail) pour les interventions de maintenance,...”
Critère de qualité (nom)
La qualité et la pertinence de la méthodologie appliquée par l'entreprise (modes opératoires et méthodes de travail) pour les interventions de maintenance, ainsi que pour les réparations et dépannag
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Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Les moyens humains: nombre et qualification des agents mis à disposition sur le chantier pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Les moyens matériels et logistiques mis en œuvre pour exécuter les prestations et assurer le respect des délais d'intervention (incluant les délais des fournisseurs)”
Critère de qualité (nom)
Les moyens matériels et logistiques mis en œuvre pour exécuter les prestations et assurer le respect des délais d'intervention (incluant les délais des fournisseurs)
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Critère de qualité (nom): La qualité du plan de prévention type de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Du montant total de la DPGF (maintenance)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Du montant total du DQE (réparation et dépannage)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“La qualité et la pertinence de la méthodologie appliquée par l'entreprise pour les interventions de maintenance (modes opératoires et méthodes de travail)”
Critère de coût (nom): Du montant total du DQE nº 1 (maintenance)
Critère de coût (nom): Du montant total du DQE nº 2 (réparation et dépannage)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 005-006318
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20F075
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie, des équipements d'alarme incendie et des installations de désenfumage”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société ATEIS (Assistance technique et études d'installations de sécurité)
Adresse postale: 83 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ateis.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance des extincteurs et des robinets d'incendie armés
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SASU Protect Securité
Adresse postale: 18 rue d'Arras
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.protect.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“— lot 1: pour les prestations de maintenance préventive, le marché s'exécute selon la technique du marché à prix global et forfaitaire dont le montant...”
— lot 1: pour les prestations de maintenance préventive, le marché s'exécute selon la technique du marché à prix global et forfaitaire dont le montant s'élève à 13 785 EUR HT.
Pour les prestations de réparation et dépannage, le marché s'exécute selon la technique de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum;
— lot 2: le marché s'exécute selon la technique de l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis,dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de la validation du contrat par tout tiers, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public (arrêt Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 du conseil d'État, nº 358994). Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Meudon — service des marchés publics — 6 avenue le Corbeiller — 92190 Meudon.
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Source: OJS 2021/S 142-378589 (2021-07-21)