La date limite des questions est fixée au 10.5.2021 (16h00). La visite est facultative et a lieu jusqu'au 10.5.2021 (12h00). L'offre de chaque candidat devra également contenir:
— l'AE complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société, signé électroniquement,
— les annexes financières de l'AE (DPGF + BPU) dûment complétées et signées électroniquement.
Dans le cas d'un groupement autorisé de candidats, l'AE ainsi que ses annexes financières doivent être signées électroniquement par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations — un mémoire technique (signé électroniquement).
Documents complémentaires à fournir:
1) les attestations de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal et l'attestation sociale délivrée par les services sociaux ou en ligne sur le site
www.urssaf.fr délivré en 2021 par le comptable public ou équivalent;
2) le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de la consultation daté et signé électroniquement;
3) le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de la consultation daté et signé électroniquement;
4) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile;
5) un RIB;
6) une facture vierge;
7) un extrait du Kbis (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature);
8) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;
9) imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature électroniques obligatoires;
10) la déclaration sur l'honneur relative à l'embauche, ou non, de travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail (article D. 8254-1 et D. 8254-2 du code du travail). Le titulaire devra également transmettre cette liste ou déclaration tous les six mois et ce, durant l'exécution du marché;
11) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 214-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou le DC1 dans sa dernière édition;
11) une déclaration sur l'honneur relative à l'embauche, ou non, de travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail;
12) la copie du (ou des) jugement(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
13) attestation de visite (facultative).
Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants:
— critère 1: la valeur technique notée sur 100 points et pondérée à 60 %, appréciée à partir des cinq éléments d'appréciation suivants:
—— élément d'appréciation nº 1 (30 points)
—— élément d'appréciation nº 2 (20 points): les moyens humains (niveau d'autonomie, mode d'organisation.) proposés pour l'exécution du marché;
—— élément d'appréciation nº 3 (20 points): le candidat précise:
—— élément d'appréciation nº 4 (20 points): le suivi des prestations;
—— élément d'appréciation nº 5 (10 points): les actions principales justifiant de son engagement environnement;
— critère 2: la valeur économique notée sur 100 points et pondérée à 40 %: les notes iront de 1 à 10; 10 étant la meilleure note, le prix sera jugé au travers du prix global et forfaitaire et de la commande type annuelle.