maintenance des installations électriques du site de Paris des Archives nationales

Ministère de la Culture

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• eiffage énergie systèmes - clemessy

Qui ?

• Ministère de la Culture

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-03	Avis de marché
2022-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Numéro de référence: Electricite_an_paris
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministere de la culture
Adresse postale: 59 rue Guynemer 90001
Code postal: 93383
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=841059&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=841059&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-03 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 216-569029
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

a) le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence: Electricite_An_ParisB) les plis des candidats devront comprendre:***un dossier administratif comportant les documents suivants:1) la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement;2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation);3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice (exemple: Dc2 ou Dume) ;4) la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: Dc2 ou Dume);5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: Dc2 ou Dume).***Un projet de marché public comprenant:1) l'acte d'engagement dûment complété ;2) les annexes financières : décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) et bordereau des prix unitaires (Bpu), dûment complétées;3) le devis quantitatif estimatif (Qde) dûment complété ;4) Le cadre de réponse comprenant les éléments demandés aux candidats pour le jugement de la qualité de leur offre ;5) Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (Dc4) accompagnée des documents mentionnés dans le CCAP dûment complétée ;6) Relevé d'identité bancaire.7) L'Attestation de visite signée par le représentant du pouvoir adjudicateur lors de la visite.C) Les critères de sélection de la candidature et les critères de jugement des offres figurent au règlement de la consultation. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.D ) Visite obligatoire : une visite obligatoire du site d'exécution des prestations aura lieu le 18 novembre 2021 à 10h00 à l'adresse suivante : Archives nationales 60 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris. Les précisions d'organisation de cette visite figurent au règlement de la consultation. E) Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 24 novembre 2021, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'etat (Place) ou à défaut à l'adresse suivante : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr.F) conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique uniquement(pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence: Electricite_An_ParisDes précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation.G) les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement deconsultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois ; il peut être reconduit trois fois tacitement par période successive de 12 mois, pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée totale du marché public est de 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: archives nationales, 60 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: cf. Rubrique "Informations complémentaires"
Capacité technique et professionnelle: cf. Rubrique "Informations complémentaires"
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget fonctionnement (titre 3). Programme patrimoine: 0175 Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre: 3 BOP: 0175-cpat UO: C102. Une avance peut être accordée au titulaire conformément à l'article 11.3 du CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. Les prix sont fermes pour toute la durée du marché public. L'Ordonnateur de la dépense est M. le directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bruno RICARD, Directeur des Archives nationales
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=841059&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en cas de renouvellements tacites successifs, nouvel avis dans 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

différents recours pouvant être introduits :- référé précontractuel (article L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public.- référé contractuel (article R.551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public.- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public.- recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.- recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 216-569029 (2021-11-03)

Avis d'attribution de marché (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de maintenance des installations électriques (préventive et corrective) et de conduite des installations électriques ainsi que des petits travaux d'électricité sur le site de Paris des Archives nationales. Il s'agit d'un marché public à prix mixte : d'une part, il prend la forme d'un marché à prix global et forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et curative récurrentes telles que définies dans le CCTP et figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) ; d'autre part, il prend la forme, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 220 000 euros HT, pour les prestations non-récurrentes et les besoins ponctuels non compris au forfait en application des prix figurant au bordereau des prix unitaires (Bpu)

Valeur totale du marché: 472402.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-066784
Se réfère à l'avis: 2021/S 216-569029
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

le marché public a été signé le 27 janvier 2022. Il s'agit d'un marché à prix mixte. Les prestations seront rémunérées de la façon suivante :- par application du prix forfaitaire de la DPGF soit : 118 100,56 euros HT par an.- sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum, avec pour montant maximum : 220 000 euros HT /An

Objet
Champ d'application du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-27 📅
Nom: eiffage energie systemes - cLEMESSY
Numéro d'enregistrement national: 94575213700212
Adresse postale: 18 rue de Thann
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68057
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.clemessy.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 472402.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

différents recours pouvant être introduits :- référé contractuel (article R.551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public.- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public.- recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.- recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 026-066784 (2022-02-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment (>20)