prestations de maintenance des installations électriques (préventive et corrective) et de conduite des installations électriques ainsi que des petits travaux d'électricité sur le site de Paris des Archives nationales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des installations électriques du site de Paris des Archives nationales
ELECTRICITE_AN_PARIS”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Brève description:
“prestations de maintenance des installations électriques (préventive et corrective) et de conduite des installations électriques ainsi que des petits...”
Brève description
prestations de maintenance des installations électriques (préventive et corrective) et de conduite des installations électriques ainsi que des petits travaux d'électricité sur le site de Paris des Archives nationales
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: archives nationales, 60 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris
Description du marché:
“prestations de maintenance des installations électriques (préventive et corrective) et de conduite des installations électriques ainsi que des petits...”
Description du marché
prestations de maintenance des installations électriques (préventive et corrective) et de conduite des installations électriques ainsi que des petits travaux d'électricité sur le site de Paris des Archives nationales
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois ; il peut être reconduit trois fois tacitement par période successive de 12 mois, pour une durée...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois ; il peut être reconduit trois fois tacitement par période successive de 12 mois, pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée totale du marché public est de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Rubrique "Informations complémentaires"
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Rubrique "Informations complémentaires"
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget fonctionnement (titre 3). Programme patrimoine: 0175 Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre: 3 BOP: 0175-cpat UO: C102. Une avance peut être accordée au titulaire conformément à l'article 11.3 du CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. Les prix sont fermes pour toute la durée du marché public. L'Ordonnateur de la dépense est M. le directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en cas de renouvellements tacites successifs, nouvel avis dans 4 ans
Informations complémentaires
“a) le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence:...”
a) le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence: Electricite_An_ParisB) les plis des candidats devront comprendre:***un dossier administratif comportant les documents suivants:1) la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement;2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation);3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice (exemple: Dc2 ou Dume) ;4) la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: Dc2 ou Dume);5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: Dc2 ou Dume).***Un projet de marché public comprenant:1) l'acte d'engagement dûment complété ;2) les annexes financières : décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) et bordereau des prix unitaires (Bpu), dûment complétées;3) le devis quantitatif estimatif (Qde) dûment complété ;4) Le cadre de réponse comprenant les éléments demandés aux candidats pour le jugement de la qualité de leur offre ;5) Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (Dc4) accompagnée des documents mentionnés dans le CCAP dûment complétée ;6) Relevé d'identité bancaire.7) L'Attestation de visite signée par le représentant du pouvoir adjudicateur lors de la visite.C) Les critères de sélection de la candidature et les critères de jugement des offres figurent au règlement de la consultation. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.D ) Visite obligatoire : une visite obligatoire du site d'exécution des prestations aura lieu le 18 novembre 2021 à 10h00 à l'adresse suivante : Archives nationales 60 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris. Les précisions d'organisation de cette visite figurent au règlement de la consultation. E) Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 24 novembre 2021, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'etat (Place) ou à défaut à l'adresse suivante : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr.F) conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique uniquement(pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence: Electricite_An_ParisDes précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation.G) les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement deconsultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“différents recours pouvant être introduits :- référé précontractuel (article L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
différents recours pouvant être introduits :- référé précontractuel (article L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public.- référé contractuel (article R.551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public.- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public.- recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.- recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 216-569029 (2021-11-03)
Avis d'attribution de marché (2022-02-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de maintenance des installations électriques (préventive et corrective) et de conduite des installations électriques ainsi que des petits...”
Brève description
prestations de maintenance des installations électriques (préventive et corrective) et de conduite des installations électriques ainsi que des petits travaux d'électricité sur le site de Paris des Archives nationales. Il s'agit d'un marché public à prix mixte : d'une part, il prend la forme d'un marché à prix global et forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et curative récurrentes telles que définies dans le CCTP et figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) ; d'autre part, il prend la forme, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 220 000 euros HT, pour les prestations non-récurrentes et les besoins ponctuels non compris au forfait en application des prix figurant au bordereau des prix unitaires (Bpu)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 472402.24 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public a été signé le 27 janvier 2022. Il s'agit d'un marché à prix mixte. Les prestations seront rémunérées de la façon suivante :- par...”
Informations complémentaires
le marché public a été signé le 27 janvier 2022. Il s'agit d'un marché à prix mixte. Les prestations seront rémunérées de la façon suivante :- par application du prix forfaitaire de la DPGF soit : 118 100,56 euros HT par an.- sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum, avec pour montant maximum : 220 000 euros HT /An
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 216-569029
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“prestation de maintenance des installations électriques du site de Paris des Archives nationales”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage energie systemes - cLEMESSY
Numéro d'enregistrement national: 94575213700212
Adresse postale: 18 rue de Thann
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68057
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: https://www.clemessy.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 472402.24 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“différents recours pouvant être introduits :- référé contractuel (article R.551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
différents recours pouvant être introduits :- référé contractuel (article R.551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public.- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public.- recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.- recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 026-066784 (2022-02-02)