Maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation d'Eau de Paris (départements 10, 77, 89, 91)

Eau de Paris

Le contrat, de type accord-cadre à bons de commandes, comprend:
— à titre principal, les prestations de maintenance préventive à caractère systématique et programmé, ainsi que de maintenance corrective à caractère ponctuel, exécutée à la demande d'EDP;
— à titre annexe: les contrôles réglementaires périodiques du domaine installation thermique et de production de froid, des missions d'exploitation visant à accroître l'efficacité énergétique, une mission générale de conseil en gestion des installations, pour permettre conformément aux objectifs du plan climat énergie adopté par EDP de réduction des consommation d'énergie et émission GES, augmentation recours aux énergies propres;
— la situation, la description des installations par direction et leurs spécifications techniques, ainsi que la nature, l'étendue et la consistance exactes des prestations mises à la charge du titulaire, ainsi que les limites de prestation, sont définies au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Reolian Multitec

Qui ?

• Eau de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-01	Avis de marché
2021-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 1-21s0037
Brève description:

Le contrat, de type accord-cadre à bons de commandes, comprend: — à titre principal, les prestations de maintenance préventive à caractère systématique et programmé, ainsi que de maintenance corrective à caractère ponctuel, exécutée à la demande d'EDP; — à titre annexe: les contrôles réglementaires périodiques du domaine installation thermique et de production de froid, des missions d'exploitation visant à accroître l'efficacité énergétique, une mission générale de conseil en gestion des installations, pour permettre conformément aux objectifs du plan climat énergie adopté par EDP de réduction des consommation d'énergie et émission GES, augmentation recours aux énergies propres; — la situation, la description des installations par direction et leurs spécifications techniques, ainsi que la nature, l'étendue et la consistance exactes des prestations mises à la charge du titulaire, ainsi que les limites de prestation, sont définies au CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau de Paris
Adresse postale: 19 rue Neuve Tolbiac
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.eaudeparis.fr 🌏
Courrier électronique: sach-edp@eaudeparis.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date limite de soumission: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-340916
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Les installations de chauffage — ventilation — climatisation à maintenir sont situés dans les périmètre des Agences Loing (77, 91), Voulzie (77) et Vanne (10, 89) + Atelier des Ormes (77). Elles sont intégrés à des ouvrages industriels, des bâtiments tertiaires ou des logements du parc EDP. Le parc installé est de type multi-marques et comporte aussi bien des systèmes individuels que collectifs les prestations donnent lieu à la conclusion un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum sans remise en concurrence et avec un opérateur économique unique, en application de l'article R. 2162-2, alinéa 2 du code de la commande publique, comme suit: période ferme d'exécution (jusqu'au 30.4.2023): minimum: 30 000 EUR HT — maximum: 120 000 EUR HT puis pour la période de reconduction (douze mois). Minimum: 15 000 EUR HT — maximum annuel: 60 000 EUR HT. Procédure d'AOO. Les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère environnemental, décrites au CCTP. Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. — Modalités de retrait des documents: téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/. — Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. — La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des marchés. — Autres renseignements complémentaires: conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique, laquelle interviendra exclusivement via son profil acheteur (http://www.eaudeparis.fr/marches-publics). Néanmoins, les candidats sont autorisés à transmettre par voie postale ou sur place contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (clé USB), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention «Copie de sauvegarde» et parvenir à Eau de Paris (Eau de Paris — service «Achats» — PJA — 19 rue Neuve Tolbiac — CS 61373 — 75214 Paris Cedex 13) avant les date et heure limites de réception des offres. La signature électronique des offres n'est pas requise au stade de la remise des candidatures et offres. Sauf exceptions, elle sera néanmoins exigée du seul attributaire après jugement des offres. Les coordonnées de l'assistance technique du profil acheteur sont les suivantes: support-entreprise@aws-france.com — +33 892140004. Pour pouvoir présenter une offre, les candidats doivent impérativement effectuer une visite préalable des sites d'exécution des prestations. À cet effet, ils sont invités à prendre rendez-vous, auprès des personnes identifiées au CCAP comme en charge du suivi d'exécution. Les candidatures sous forme de DUME électronique sont autorisées. — Pour que le contrat lui soit attribué, le candidat retenu doit fournir les documents prévus à l'article R. 2152-3 du code de la commande publique. Si le candidat retenu par l'entité adjudicatrice ne produit pas les certificats précités dans le délai imparti, l'offre de celui-ci sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par l'entité adjudicatrice qui présentera la même demande au candidat dont l'offre a été classée immédiatement après celle du candidat éliminé. Si nécessaire, cette procédure est reproduite jusqu'à épuisement des offres classées.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat, de type accord-cadre à bons de commandes, comprend:

— à titre principal, les prestations de maintenance préventive à caractère systématique et programmé, ainsi que de maintenance corrective à caractère ponctuel, exécutée à la demande d'EDP;

— à titre annexe: les contrôles réglementaires périodiques du domaine installation thermique et de production de froid, des missions d'exploitation visant à accroître l'efficacité énergétique, une mission générale de conseil en gestion des installations, pour permettre conformément aux objectifs du plan climat énergie adopté par EDP de réduction des consommation d'énergie et émission GES, augmentation recours aux énergies propres;

— la situation, la description des installations par direction et leurs spécifications techniques, ainsi que la nature, l'étendue et la consistance exactes des prestations mises à la charge du titulaire, ainsi que les limites de prestation, sont définies au CCTP.

Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions possibles: 1. — Durée de la période de reconduction: douze mois. — Durée maximale de validité: 30 mois. — Date limite de validité de l'affaire: 29.4.2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire DC1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et, est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation;

— le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché, ou à défaut, moyens de preuves équivalent et notamment: attestation de capacité des opérateurs intervenant sur les équipements chargés en fluides frigorigènes conformément aux disposition de l'article R. 543-99 du code de l'environnement, qualibat 52162 (installation de chauffage avec chaudière gaz ou fuel en habitat individuel, collectif ou tertiaire de surface de plancher supérieure à 1 000 m

— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle visée dans la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance: non prévue, compte tenu du seuil minimum de commande prévu par période contrat — sûreté: il n'est prévu aucune retenue de garantie ou dispositif équivalent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article R. 2192-12 du code de la commande publique et selon les modalités suivantes:

— mode de financement: ressources propres de l'établissement;

— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif);

— délai de paiement: 30 jours. Le dépassement du délai maximal de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires;

— rythme des paiements: selon indication du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège EDP (Paris).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51061105600233
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau de Paris: Perrine Fontaine
Adresse postale: Eau de Paris, service des achats, 3 route de Moret Sorques
Commune postale: Montigny-sur-Loing
Code postal: 77690
Téléphone: +33 164452267 📞
Courrier électronique: perrine.fontaine@eaudeparis.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'acheteur souhaite attirer l'attention des candidats sur le caractère récurrent des besoins à couvrir. En conséquence de quoi, la consultation sera prévisionnellement relancée au dernier trimestre de l'année 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 128-340916 (2021-07-01)

Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le contrat, de type accord-cadre à bons de commandes, comprend : - - A titre principal, les prestations de maintenance préventive à caractère systématique et programmé, ainsi que de maintenance corrective à caractère ponctuel, exécutée à la demande d'edp. - - a titre annexe : les contrôles règlementaires périodiques du domaine installation thermique et de production de froid, des missions d'exploitation visant à accroitre l'efficacité énergétique, une mission générale de conseil en gestion des installations, pour permettre conformément aux objectifs du plan climat énergie adopté par Edp de réduction des consommation d'énégrie et émission Ges, augmentation recours aux énergies propres. - La situation, la description des installations par Direction et leurs spécifications techniques, ainsi que la nature, l'étendue et la consistance exactes des prestations mises à la charge du titulaire, ai

Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: eau de paris
Adresse postale: 19 Rue Neuve Tolbiac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-665065
Se réfère à l'avis: 2021/S 128-340916
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximumpériode ferme (de la notification au 30/04/2023)le montant minimum est 30 000 euro(s) HtLe montant maximum est 120 000 euro(s) HtPériode de reconduction (12 mois à compter du 01/05/2023)le montant minimum est 15 000 euro(s) HtLe montant maximum est 60 000 euro(s) HtLe code Nuts est Fr101

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: reolian Multitec
Adresse postale: 25 rue de Valenton
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 250-665065 (2021-12-21)

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