Maintenance des installations CVC pour le compte du CNRS-LAAS à Toulouse

CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué régional

L'accord-cadre a pour objet la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation sur le site du CNRS-LAAS : 7, avenue du Colonel Roche – 31077 TOULOUSE CEDEX 4
Les installations et les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières CCTP N°21352 et ses annexes éventuelles.
La présente consultation a pour objet la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation sur le site du CNRS-LAAS : 7, avenue du Colonel Roche – 31077 TOULOUSE CEDEX 4.
Le marché est un accord-cadre à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord-cadre non alloti et mono-attributaire, s'exécutant par l’émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en application de l’article R2162-4-1° du Code de la Commande Publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Snef maintenance

Qui ?

• CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué régional

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-20	Avis de marché
2022-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 21.14.037
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation sur le site du CNRS-LAAS : 7, avenue du Colonel Roche – 31077 TOULOUSE CEDEX 4 Les installations et les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières CCTP N°21352 et ses annexes éventuelles. La présente consultation a pour objet la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation sur le site du CNRS-LAAS : 7, avenue du Colonel Roche – 31077 TOULOUSE CEDEX 4. Le marché est un accord-cadre à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre non alloti et mono-attributaire, s'exécutant par l’émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en application de l’article R2162-4-1° du Code de la Commande Publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué régional
Adresse postale: 16 Avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.boukhari@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336043 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.DetailConsultation&refConsultation=826696 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.DetailConsultation&refConsultation=826696 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date limite de soumission: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483213
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

La présente consultation fait l'objet d'une visite obligatoire des locaux. Pour l'organisation de ces visites cf. Article V du RC N°21350.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation sur le site du CNRS-LAAS : 7, avenue du Colonel Roche – 31077 TOULOUSE CEDEX 4

Les installations et les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières CCTP N°21352 et ses annexes éventuelles.

La présente consultation a pour objet la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation sur le site du CNRS-LAAS : 7, avenue du Colonel Roche – 31077 TOULOUSE CEDEX 4.

Le marché est un accord-cadre à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique.

Il s'agit d'un accord-cadre non alloti et mono-attributaire, s'exécutant par l’émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.

L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en application de l’article R2162-4-1° du Code de la Commande Publique.

Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance des installations de Chauffage, Ventilation et Climatisation pour le compte du CNRS-LAAS sis à Toulouse pour les bâtiments A-B-C-D-E-F-G
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre est relatif à la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation sur le site du CNRS-LAAS : 7, avenue du Colonel Roche – 31077 TOULOUSE CEDEX 4

Les installations et les spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières CCTP des lots concernés et leurs annexes éventuelles.

Le présent accord-cadre est assorti d'une obligation de résultat, qui se caractérise par le respect impératif des spécifications décrites dans les différents CCTP. Tout débordement des tolérances qui y sont indiquées sera constitutif d'un manquement aux dites obligations et sera passible de pénalités.

L’accord-cadre comprend les prestations ci-dessous :

- Prestations forfaitaires

- Prestations hors forait à prix unitaires, commandées par bons de commande.

Au titre de cet accord-cadre le Titulaire s’engage également à optimiser le coût global de possession des installations qui lui sont confiées à travers son action quotidienne, mais aussi en produisant un tableau de bord qui permette au Client de décider de toutes les actions qui conduisent à pérenniser son patrimoine technique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L’accord-cadre, est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 04 janvier 2022 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.

Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

Informations complémentaires:

La présente consultation fait l'objet d'une visite obligatoire des locaux. Pour l'organisation de ces visites cf. Article V du RC N°21350.

Intitulé du lot: Maintenance des installations de Chauffage, Ventilation et Climatisation pour le compte du CNRS-LAAS sis à Toulouse pour le bâtiment H (ADREAM)
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

la présente consultation fait l'objet d'une visite obligatoire des locaux. Pour l'organisation de ces visites cf. Article V du RC N°21350.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire DUME (accessible via la plateforme PLACE) ou la lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 et la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 (joints au dossier de consultation), dûment renseignés ;

- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale,…) ;

- Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale,…) ;

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 ;

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux/prestations les plus importants. Les références données doivent être représentatives de l’objet du marché ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions

particulières dans les documents de la consultation. Les travaux seront effectués en site occupé. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux

procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection

adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent marché est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des

textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Mme Sylvie BOUKHARI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.DetailConsultation&refConsultation=826696 🌏

Référence
Informations complémentaires

Seules les offres reçues aux dates et heures limites de dépôts seront ouvertes. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis.

La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire des locaux (Cf. Art 5 du règlement de la consultation).

Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.DetailConsultation&refConsultation=826696 (Cf. Art 10 du règlement de la consultation).

Tous les documents sont rédigés en français.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés. L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle,technique et financière.

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R2161-4 du Code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.

Le CNRS communiquera avec les candidats via la plateforme Place (accès gratuit). Les candidats peuvent y poser des questions, les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Source: OJS 2021/S 186-483213 (2021-09-20)

Avis d'attribution de marché (2022-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 238 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 📅
Date de publication: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-052792
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-483213
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

La valeur indiquée à l'article II.1.7 correspond au total du montant minimal de l'accord-cadre pour chaque lot (prestations forfaitaires lot 1 = 156120€ et prestations forfaitaires + tranche optionnelle lot 2 = 82160€) pour une durée totale de 4 ans (accord-cadre reconductible annuellement pour un an dans la limite de 3 reconductions).

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Action développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Action de développement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: Snef maintenance
Adresse postale: 3, chemin des Daturas
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31201
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sophie.lopez@snef.fr 📧
Valeur totale du marché: 156 120 EUR 💰
82 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Référence
Informations complémentaires

Les recours susceptibles d’être introduit à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 de l’AAP (formulaire européen). La date de signature de l'accord-cadre pour les lots 1 et 2 est le 29/12/2021 et la date de notification des lots 1 et 2 au titulaire est le 29/12/2021. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (05 62 17 29 01 ou cellule-achat@dr14.cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Source: OJS 2022/S 021-052792 (2022-01-26)

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