L'accord-cadre a pour objet la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation sur le site du CNRS-LAAS : 7, avenue du Colonel Roche – 31077 TOULOUSE CEDEX 4
Les installations et les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières CCTP N°21352 et ses annexes éventuelles.
La présente consultation a pour objet la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation sur le site du CNRS-LAAS : 7, avenue du Colonel Roche – 31077 TOULOUSE CEDEX 4.
Le marché est un accord-cadre à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord-cadre non alloti et mono-attributaire, s'exécutant par l’émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en application de l’article R2162-4-1° du Code de la Commande Publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations CVC pour le compte du CNRS-LAAS à Toulouse
21.14.037”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation sur le site du CNRS-LAAS : 7, avenue du...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation sur le site du CNRS-LAAS : 7, avenue du Colonel Roche – 31077 TOULOUSE CEDEX 4
Les installations et les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières CCTP N°21352 et ses annexes éventuelles.
La présente consultation a pour objet la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation sur le site du CNRS-LAAS : 7, avenue du Colonel Roche – 31077 TOULOUSE CEDEX 4.
Le marché est un accord-cadre à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord-cadre non alloti et mono-attributaire, s'exécutant par l’émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en application de l’article R2162-4-1° du Code de la Commande Publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations de Chauffage, Ventilation et Climatisation pour le compte du CNRS-LAAS sis à Toulouse pour les bâtiments A-B-C-D-E-F-G” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est relatif à la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation sur le site du CNRS-LAAS : 7, avenue du...”
Description du marché
L'accord-cadre est relatif à la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation sur le site du CNRS-LAAS : 7, avenue du Colonel Roche – 31077 TOULOUSE CEDEX 4
Les installations et les spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières CCTP des lots concernés et leurs annexes éventuelles.
Le présent accord-cadre est assorti d'une obligation de résultat, qui se caractérise par le respect impératif des spécifications décrites dans les différents CCTP. Tout débordement des tolérances qui y sont indiquées sera constitutif d'un manquement aux dites obligations et sera passible de pénalités.
L’accord-cadre comprend les prestations ci-dessous :
- Prestations forfaitaires
- Prestations hors forait à prix unitaires, commandées par bons de commande.
Au titre de cet accord-cadre le Titulaire s’engage également à optimiser le coût global de possession des installations qui lui sont confiées à travers son action quotidienne, mais aussi en produisant un tableau de bord qui permette au Client de décider de toutes les actions qui conduisent à pérenniser son patrimoine technique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre, est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 04 janvier 2022 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.
Il...”
Description des renouvellements
L’accord-cadre, est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 04 janvier 2022 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.
Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
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Informations complémentaires:
“La présente consultation fait l'objet d'une visite obligatoire des locaux. Pour l'organisation de ces visites cf. Article V du RC N°21350.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations de Chauffage, Ventilation et Climatisation pour le compte du CNRS-LAAS sis à Toulouse pour le bâtiment H (ADREAM)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Description du marché:
“L'accord-cadre est relatif à la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation sur le site du CNRS-LAAS : 7, avenue du...”
Description du marché
L'accord-cadre est relatif à la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation sur le site du CNRS-LAAS : 7, avenue du Colonel Roche – 31077 TOULOUSE CEDEX 4
Les installations et les spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières CCTP des lots concernés et leurs annexes éventuelles.
Le présent accord-cadre est assorti d'une obligation de résultat, qui se caractérise par le respect impératif des spécifications décrites dans les différents CCTP. Tout débordement des tolérances qui y sont indiquées sera constitutif d'un manquement aux dites obligations et sera passible de pénalités.
Au titre de cet accord-cadre le Titulaire s’engage également à optimiser le coût global de possession des installations qui lui sont confiées à travers son action quotidienne, mais aussi en produisant un tableau de bord qui permette au Client de décider de toutes les actions qui conduisent à pérenniser son patrimoine technique.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la présente consultation fait l'objet d'une visite obligatoire des locaux. Pour l'organisation de ces visites cf. Article V du RC N°21350.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
- Formulaire DUME (accessible via la plateforme PLACE) ou la lettre de candidature établie à partir du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
- Formulaire DUME (accessible via la plateforme PLACE) ou la lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 et la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 (joints au dossier de consultation), dûment renseignés ;
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale,…) ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale,…) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux/prestations les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux/prestations les plus importants. Les références données doivent être représentatives de l’objet du marché ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011)...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions
particulières dans les documents de la consultation. Les travaux seront effectués en site occupé. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux
procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection
adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent marché est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des
textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Seules les offres reçues aux dates et heures limites de dépôts seront ouvertes. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même...”
Seules les offres reçues aux dates et heures limites de dépôts seront ouvertes. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis.
La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire des locaux (Cf. Art 5 du règlement de la consultation).
Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.DetailConsultation&refConsultation=826696 (Cf. Art 10 du règlement de la consultation).
Tous les documents sont rédigés en français.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés. L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle,technique et financière.
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R2161-4 du Code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Le CNRS communiquera avec les candidats via la plateforme Place (accès gratuit). Les candidats peuvent y poser des questions, les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 186-483213 (2021-09-20)
Avis d'attribution de marché (2022-01-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 238 280 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Action développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“La valeur indiquée à l'article II.1.7 correspond au total du montant minimal de l'accord-cadre pour chaque lot (prestations forfaitaires lot 1 = 156120€ et...”
Informations complémentaires
La valeur indiquée à l'article II.1.7 correspond au total du montant minimal de l'accord-cadre pour chaque lot (prestations forfaitaires lot 1 = 156120€ et prestations forfaitaires + tranche optionnelle lot 2 = 82160€) pour une durée totale de 4 ans (accord-cadre reconductible annuellement pour un an dans la limite de 3 reconductions).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Action de développement durable
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-483213
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance des installations de Chauffage, Ventilation et Climatisation pour le compte du CNRS-LAAS sis à Toulouse pour les bâtiments A-B-C-D-E-F-G”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Snef maintenance
Adresse postale: 3, chemin des Daturas
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31201
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sophie.lopez@snef.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 120 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance des installations de Chauffage, Ventilation et Climatisation pour le compte du CNRS-LAAS sis à Toulouse pour le bâtiment H (ADREAM)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 98 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 160 💰
“Les recours susceptibles d’être introduit à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la...”
Les recours susceptibles d’être introduit à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 de l’AAP (formulaire européen). La date de signature de l'accord-cadre pour les lots 1 et 2 est le 29/12/2021 et la date de notification des lots 1 et 2 au titulaire est le 29/12/2021. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (05 62 17 29 01 ou cellule-achat@dr14.cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
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Source: OJS 2022/S 021-052792 (2022-01-26)