Maintenance des groupes électrogènes et des onduleurs d'une puissance supérieure à 5 kVA pour les sites de Filieris

Canssm

Maintenance des groupes électrogènes et des onduleurs d'une puissance supérieure à 5 kVA pour les sites de Filieris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SDMO industries
• SDMO Industries SAS

Qui ?

• Canssm

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-23	Avis de marché
2021-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de générateurs
Numéro de référence: AO 21 NA 0009
Brève description:

Maintenance des groupes électrogènes et des onduleurs d'une puissance supérieure à 5 kVA pour les sites de Filieris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de générateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de générateurs 📦
Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.filieris.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_T0I28MG8vj 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-323786
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-086922
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché public pour la partie forfaitaire des prestations et un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité, pour la partie des prestations à bons de commande, au sens des articles L. 2125-1.1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Maintenance des groupes électrogènes
Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance des groupes électrogènes.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par période successive de douze mois sans que la durée totale n'excède 48 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maintenance des onduleurs d'une puissance supérieure à 3 kVA
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance des onduleurs d'une puissance supérieure à 5 kVA.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

2) une déclaration du candidat (imprimé DC2, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché;

3) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

4) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

5) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

(Si la date de création du candidat est inférieure à trois ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque).

Capacité technique et professionnelle:

6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

7) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_T0I28MG8vj 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 30.6.2025.

La présente consultation nº AO 21 NA 0009 fait suite à une déclaration sans suite de la consultation nº AO 21 NA 0002 portant sur le même objet. Le dossier a été mis à jour pour être relancé en juin 2021:

a) demande de DCE: le DCE sera exclusivement téléchargeable sur la plate-forme de achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_T0I28MG8vj

b) remise des plis conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du CCP, la remise des offres sous format dématérialisée est obligatoire, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière.

Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis. Cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s). Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées dans le présent avis, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise — salle des marchés — aide — manuel entreprises. L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_T0I28MG8vj

c) visite facultative: dans le cadre de la consultation, une visite des groupes électrogènes (lot 1) est facultative pour chaque candidat (un registre des visites sera à signer sur chacun des sites qui auront fait l'objet de cette visite). Avant chaque visite, les candidats devront préalablement contacter par site les personnes chargées du suivi de cette maintenance aux coordonnées suivantes: pour les établissements de santé de Moselle Est — sites de Freyming Merlebach, Creutzwald et Charleville-sous-Bois:

— M. Magno Pascal ou M. Frank André, M. Magno: tél. +33 387818007 Port: +33 601154742 courriel: pascal.magno@filieris.fr

— M. Frank: +33 387818398 courriel: andre.frank@filieris.fr

Pour le siège de la direction régionale de l'est: M. Wourms Michel tél. +33 387397343 courriel: michel.wourms@filieris.fr

Pour la polyclinique Sainte-Barbe et l'Ehpad de Pampelonne: M. Boutonnet Sylvain: +33 630580116 — courriel: sylvain.boutonnet@filieris.fr

Pour le site du CRR de Folcheran: M. Desbiens Tommy: +33 646684787 — tommy.desbiens@filieris.fr

Aucune question ne sera admise lors de la visite des sites. Les questions devront être posées conformément à la procédure décrite à l'article 7 du présent règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 122-323786 (2021-06-23)

Avis d'attribution de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maintenance des groupes electrogenes et des onduleurs D'Une puissance supérieure a 5 kva pour les sites de filieris

Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: canssm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-583403
Se réfère à l'avis: 2021/S 122-323786
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maintenance des groupes électrogènes
Brève description: maintenance des groupes électrogènes
Intitulé du lot: maintenance des onduleurs d'une puissance supérieure à 3kva
Brève description: maintenance des onduleurs d'une puissance supérieure à 5 Kva

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Nom: sdmo industries sas
Adresse postale: 7, rue des charpentiers
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387211221 📞
Courrier électronique: metz@kohler.com 📧
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: sdmo industries
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile.Le référé pré-contractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 221-583403 (2021-11-10)

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