Maintenance des foyers lumineux des communes — marché 27042020

SI d'électrification du Médoc

Le présent cahier des charges a pour objectif de définir les modalités et prestations afférentes à la maintenance des installations d'éclairage public sur le territoire de chaque membre du groupement de commandes. Les pièces constitutives du document de consultation des entreprises s'appliquent aux prestations confiées par le membre du groupement de commandes au candidat et concerne:
— la maintenance correctives des installations d'éclairage public et celles se trouvant sur le domaine privé des communes;
— la maintenance préventive des installations d'éclairage public et celles se trouvant sur le domaine privé des communes;
— la vérification périodique des installations;
— la fourniture d'un logiciel de gestion et de suivi de maintenance des réseaux d'éclairage public.
Le SIEM est le coordinateur du marché jusqu'à sa signature par les membres du groupement. Les membres du groupement de commandes signent le marché pour ce qui les concerne et assurent sa bonne exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Derichebourg Énergie EP SAS

Qui ?

• SI d'électrification du Médoc

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-01	Avis de marché
2021-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Numéro de référence: 27042020
Brève description:

Le présent cahier des charges a pour objectif de définir les modalités et prestations afférentes à la maintenance des installations d'éclairage public sur le territoire de chaque membre du groupement de commandes. Les pièces constitutives du document de consultation des entreprises s'appliquent aux prestations confiées par le membre du groupement de commandes au candidat et concerne: — la maintenance correctives des installations d'éclairage public et celles se trouvant sur le domaine privé des communes; — la maintenance préventive des installations d'éclairage public et celles se trouvant sur le domaine privé des communes; — la vérification périodique des installations; — la fourniture d'un logiciel de gestion et de suivi de maintenance des réseaux d'éclairage public. Le SIEM est le coordinateur du marché jusqu'à sa signature par les membres du groupement. Les membres du groupement de commandes signent le marché pour ce qui les concerne et assurent sa bonne exécution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SI d'électrification du Médoc
Adresse postale: 1 rue du Docteur Gabriel Péri
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: siemedoc@gmail.com 📧
Téléphone: +33 556698470 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40931&orgAcronyme=INTERCO_33_90 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060192
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la maintenance correctives des installations d'éclairage public et celles se trouvant sur le domaine privé des communes;

— la maintenance préventive des installations d'éclairage public et celles se trouvant sur le domaine privé des communes;

— la vérification périodique des installations;

— la fourniture d'un logiciel de gestion et de suivi de maintenance des réseaux d'éclairage public.

Le SIEM est le coordinateur du marché jusqu'à sa signature par les membres du groupement. Les membres du groupement de commandes signent le marché pour ce qui les concerne et assurent sa bonne exécution.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Arsac, Avensan, Brach, Cussac-Fort-Médoc Labarde, Le Temple, Listrac-Médoc, Macau, Moulis-en-Médoc, Margaux-Cantenac, Sainte-Hélène, Salaunes, Saumos, Soussans.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Offre de base:

— maintenance préventive des installations;

— vérification périodique des installations;

— logiciel de gestion et de suivi de maintenance des réseaux d'éclairage public.

Variante:

Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Bégadan, Civrac-Médoc, Gaillan-en-Médoc, Hourtin, Naujac-sur-Mer, Ordonnac, Queyrac, Saint-Christoly-Médoc, Saint-Vivien-de-Médoc, Vensac, Le Verdon-sur-Mer.

Intitulé du lot: Lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Cissac-Médoc, Saint-Estèphe, Saint-Julien-Beychevelle, Saint-Sauveur, Saint-Seurin-de-Cadourne, Vertheuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une Lettre de candidature (LC) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement. La lettre de candidature est signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation des marchés;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat:

a) a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2020;

b) ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;

c) n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8252-2, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail français ou règles d'effet équivalent pour l'entrepreneur étranger;

— une attestation d'assurance en date du mois de février 2021 confirmant la couverture du candidat pour les prestations demandées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif auprès du président du syndicat intercommunal d'électrification du Médoc dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée;

— référé du précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) introduit avant la conclusion du contrat, conformément au code de la commande publique, qui impose à la personne publique de respecter un délai minimal de seize jours entre la notification de la décision aux candidats non retenus et la date de signature du contrat (onze jours en cas de notification par voie électronique);

— référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif de Bordeaux (articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative), dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours contentieux conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Par ailleurs, un recours de plein contentieux peut être exercé contre le marché en cause devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 025-060192 (2021-02-01)

Avis d'attribution de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché vise les prestations suivantes: — la maintenance correctives des installations d'éclairage public et celles se trouvant sur le domaine privé des communes, — la maintenance préventive des installations d'éclairage public et celles se trouvant sur le domaine privé des communes, — la vérification périodique des installations, — la fourniture d'un logiciel de gestion et de suivi de maintenance des réseaux d'éclairage public. Le SIEM est le coordinateur du marché jusqu'à sa signature par les membres du groupement. Les membres du groupement de commandes signent le marché pour ce qui les concerne et assurent sa bonne exécution.

Valeur totale du marché: 757 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'électrification du Médoc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-244056
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-060192
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché vise les prestations suivantes:

— la maintenance correctives des installations d'éclairage public et celles se trouvant sur le domaine privé des communes,

— la maintenance préventive des installations d'éclairage public et celles se trouvant sur le domaine privé des communes,

— la vérification périodique des installations,

Arsac, Avensan, Brach, Cussac-Fort-Médoc, Labarde, Le Temple, Listrac-Médoc, Macau, Moulis-en-Médoc, Margaux-Cantenac, Sainte-Hélène, Salaunes, Saumos, Soussans.

Description des options:

— maintenance préventive des installations,

— vérification périodique des installations,

Brève description:

Begadan, Civrac-en-Médoc, Gaillan-en-Médoc, Hourtin, Naujac-sur-Mer, Ordonnac, Queyrac, Saint-Christoly-Médoc, Saint-Vivien-de-Médoc, Vensac, Le Verdon-sur-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note sur les moyens humains et matériels mis en œuvre, matériel mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Note méthodologique employée pour la réalisation des prestations demandées — analyse globale de l'opération
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Note méthodologique concernant la sécurité sur site
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): note méthodologique concernant la sécurité sur site

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Nom: Société Derichebourg Énergie EP SAS
Adresse postale: 51 chemin des Mèches
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.derichebourg.com/fr/accueil 🌏
Valeur totale du marché: 221 360 EUR 💰
192 346 EUR 💰
91 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif auprès du Président du Syndicat intercommunal d'électrification du Médoc dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2021/S 093-244056 (2021-05-10)

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