Le présent cahier des charges a pour objectif de définir les modalités et prestations afférentes à la maintenance des installations d'éclairage public sur le territoire de chaque membre du groupement de commandes. Les pièces constitutives du document de consultation des entreprises s'appliquent aux prestations confiées par le membre du groupement de commandes au candidat et concerne:
— la maintenance correctives des installations d'éclairage public et celles se trouvant sur le domaine privé des communes;
— la maintenance préventive des installations d'éclairage public et celles se trouvant sur le domaine privé des communes;
— la vérification périodique des installations;
— la fourniture d'un logiciel de gestion et de suivi de maintenance des réseaux d'éclairage public.
Le SIEM est le coordinateur du marché jusqu'à sa signature par les membres du groupement. Les membres du groupement de commandes signent le marché pour ce qui les concerne et assurent sa bonne exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des foyers lumineux des communes — marché 27042020
27042020
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Brève description:
“Le présent cahier des charges a pour objectif de définir les modalités et prestations afférentes à la maintenance des installations d'éclairage public sur...”
Brève description
Le présent cahier des charges a pour objectif de définir les modalités et prestations afférentes à la maintenance des installations d'éclairage public sur le territoire de chaque membre du groupement de commandes. Les pièces constitutives du document de consultation des entreprises s'appliquent aux prestations confiées par le membre du groupement de commandes au candidat et concerne:
— la maintenance correctives des installations d'éclairage public et celles se trouvant sur le domaine privé des communes;
— la maintenance préventive des installations d'éclairage public et celles se trouvant sur le domaine privé des communes;
— la vérification périodique des installations;
— la fourniture d'un logiciel de gestion et de suivi de maintenance des réseaux d'éclairage public.
Le SIEM est le coordinateur du marché jusqu'à sa signature par les membres du groupement. Les membres du groupement de commandes signent le marché pour ce qui les concerne et assurent sa bonne exécution.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Arsac, Avensan, Brach, Cussac-Fort-Médoc Labarde, Le Temple, Listrac-Médoc, Macau, Moulis-en-Médoc, Margaux-Cantenac, Sainte-Hélène, Salaunes, Saumos, Soussans.”
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Offre de base:
— maintenance préventive des installations;
— vérification périodique des installations;
— logiciel de gestion et de suivi de maintenance des...”
Description des options
Offre de base:
— maintenance préventive des installations;
— vérification périodique des installations;
— logiciel de gestion et de suivi de maintenance des réseaux d'éclairage public.
Variante:
— vérification périodique des installations;
— logiciel de gestion et de suivi de maintenance des réseaux d'éclairage public.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Bégadan, Civrac-Médoc, Gaillan-en-Médoc, Hourtin, Naujac-sur-Mer, Ordonnac, Queyrac, Saint-Christoly-Médoc, Saint-Vivien-de-Médoc, Vensac, Le Verdon-sur-Mer.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Cissac-Médoc, Saint-Estèphe, Saint-Julien-Beychevelle, Saint-Sauveur, Saint-Seurin-de-Cadourne, Vertheuil.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une Lettre de candidature (LC) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement. La lettre de candidature est signée par chaque...”
Liste et brève description des conditions
— une Lettre de candidature (LC) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement. La lettre de candidature est signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation des marchés;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat:
a) a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2020;
b) ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
c) n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8252-2, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail français ou règles d'effet équivalent pour l'entrepreneur étranger;
— une attestation d'assurance en date du mois de février 2021 confirmant la couverture du candidat pour les prestations demandées.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif auprès du président du syndicat intercommunal d'électrification du Médoc dans les deux mois qui suivent la notification de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours administratif auprès du président du syndicat intercommunal d'électrification du Médoc dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée;
— référé du précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) introduit avant la conclusion du contrat, conformément au code de la commande publique, qui impose à la personne publique de respecter un délai minimal de seize jours entre la notification de la décision aux candidats non retenus et la date de signature du contrat (onze jours en cas de notification par voie électronique);
— référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif de Bordeaux (articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative), dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours contentieux conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Par ailleurs, un recours de plein contentieux peut être exercé contre le marché en cause devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 025-060192 (2021-02-01)
Avis d'attribution de marché (2021-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal d'électrification du Médoc
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché vise les prestations suivantes:
— la maintenance correctives des installations d'éclairage public et celles se trouvant sur le domaine privé des...”
Brève description
Le marché vise les prestations suivantes:
— la maintenance correctives des installations d'éclairage public et celles se trouvant sur le domaine privé des communes,
— la maintenance préventive des installations d'éclairage public et celles se trouvant sur le domaine privé des communes,
— la vérification périodique des installations,
— la fourniture d'un logiciel de gestion et de suivi de maintenance des réseaux d'éclairage public.
Le SIEM est le coordinateur du marché jusqu'à sa signature par les membres du groupement. Les membres du groupement de commandes signent le marché pour ce qui les concerne et assurent sa bonne exécution.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 757 280 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Arsac, Avensan, Brach, Cussac-Fort-Médoc, Labarde, Le Temple, Listrac-Médoc, Macau, Moulis-en-Médoc, Margaux-Cantenac, Sainte-Hélène, Salaunes, Saumos, Soussans.”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Note sur les moyens humains et matériels mis en œuvre, matériel mis à disposition”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Note méthodologique employée pour la réalisation des prestations demandées — analyse globale de l'opération”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Note méthodologique concernant la sécurité sur site
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“Offre de base:
— maintenance préventive des installations,
— vérification périodique des installations,
— logiciel de gestion et de suivi de maintenance des...”
Description des options
Offre de base:
— maintenance préventive des installations,
— vérification périodique des installations,
— logiciel de gestion et de suivi de maintenance des réseaux d'éclairage public.
Variante:
— vérification périodique des installations,
— logiciel de gestion et de suivi de maintenance des réseaux d'éclairage public.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Begadan, Civrac-en-Médoc, Gaillan-en-Médoc, Hourtin, Naujac-sur-Mer, Ordonnac, Queyrac, Saint-Christoly-Médoc, Saint-Vivien-de-Médoc, Vensac, Le Verdon-sur-Mer.”
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Derichebourg Énergie EP SAS
Adresse postale: 51 chemin des Mèches
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.derichebourg.com/fr/accueil🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 360 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Begadan, Civrac-en-Médoc, Gaillan-en-Médoc, Hourtin, Naujac-sur-Mer, Ordonnac, Queyrac, Saint-Christoly-Médoc, Saint-Vivien-de-Médoc, Vensac, Le Verdon-sur-Mer” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 346 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Cissac-Médoc, Saint-Estèphe, Saint-Julien-Beychevelle, Saint-Sauveur, Saint-Seurin-de-Cadourne, Vertheuil” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif auprès du Président du Syndicat intercommunal d'électrification du Médoc dans les deux mois qui suivent la notification de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours administratif auprès du Président du Syndicat intercommunal d'électrification du Médoc dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée;
— référé du précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) introduit avant la conclusion du contrat, conformément au code de la commande publique, qui impose à la personne publique de respecter un délai minimal de seize jours entre la notification de la décision aux candidats non retenus et la date de signature du contrat (onze jours en cas de notification par voie électronique);
— référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif de Bordeaux (articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative), dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours contentieux conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Par ailleurs, un recours de plein contentieux peut être exercé contre le marché en cause devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 093-244056 (2021-05-10)