Maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments communaux

Ville de Montpellier

Maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments communaux. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter du 24.11.2021 ou de sa notification si elle est postérieure. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 432 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INEO MPLR

Qui ?

• Ville de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-05	Avis de marché
2021-07-27	Informations complémentaires
2021-08-02	Informations complémentaires
2022-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche, Cedex 2
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://www.montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date limite de soumission: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347119
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 432 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance des équipements de sécurité incendie et de désenfumage de l'Hôtel de Ville.

Valeur estimée hors TVA: 284 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance des équipements de sécurité incendie, désenfumage des bâtiments de la Ville.

Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCTP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la Ville de Montpellier. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si l'accord-cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2025. Sinon, nouvel avis en 2022, 2023 et 2024.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr — l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Numéro de la consultation: V1d0012ai

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 131-347119 (2021-07-05)

Informations complémentaires (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments communaux. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 24.11.2021 ou de sa notification si elle est postérieure. Le seuil maximal tous lots confondus s'élève à 1 728 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre (quatre ans, en cas de reconduction de toutes les périodes prévues). Montant estimatif des prestations (tous lots confondus) pour la durée de l'accord-cadre (quatre ans, en cas de reconduction de toutes les périodes prévues): 432 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Commune postale: Montpellier Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date limite de soumission: 2021-08-10 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-389181
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347119
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maximal tous lots confondus s'élève à 1 728 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre (quatre ans, en cas de reconduction de toutes les périodes prévues). Montant estimatif des prestations (tous lots confondus) pour la durée de l'accord-cadre (quatre ans, en cas de reconduction de toutes les périodes prévues): 432 000 EUR HT.

Source: OJS 2021/S 146-389181 (2021-07-27)

Informations complémentaires (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments communaux. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de un an à compter du 24.11.2021 ou de sa notification si elle est postérieure. Le seuil maximum tous lots confondus s'élève à 1 728 000 e (H.T.) sur toute la durée de l'accord cadre (4 ans, en cas de reconduction de toutes les périodes prévues). Montant estimatif des prestations (tous lots confondus) pour la durée de l'accord-cadre (4 ans, en cas de reconduction de toutes les périodes prévues): 432 000 euros (H.T.).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montpellier
Adresse postale: 1, Place Georges Frêche Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-402611
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2021/S 151-402611 (2021-08-02)

Avis d'attribution de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments communaux. Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution D'Un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 24/11/2021 ou de sa notification si elle est postérieure. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 432 000,00 euro(s)

Valeur totale du marché: 1 728 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-186169
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact ; Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme LEOTARD Elisabeth, tél 04 67 13 73 91, mail e.leotard@montpellier3m.fr pour le lot 1 le montant estimatif annuel du candidat retenu s'élève à 57310,35euroht pour le lot 2 le montant estimatif annuel du candidat retenu s'élève à 52147,55euroht

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments

communaux. Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution

D'Un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à

compter du 24/11/2021 ou de sa notification si elle est postérieure. Montant estimatif des

prestations pour la durée de l'accord-cadre : 432 000,00 euro(s)

maintenance des équipements de sécurité incendie et de

désenfumage de l'hôtel de Ville

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou

plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Brève description:

maintenance des équipements de sécurité incendie,

désenfumage des bâtiments de la Ville

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: ineo mplr
Commune postale: Lattes
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 136 000 EUR 💰
592 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

pour le lot 1 le montant estimatif annuel du candidat retenu s'élève à 57310,35euroht

pour le lot 2 le montant estimatif annuel du candidat retenu s'élève à 52147,55euroht

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot Cedex 2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 070-186169 (2022-04-04)

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