Maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments communaux. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter du 24.11.2021 ou de sa notification si elle est postérieure. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 432 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments communaux
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments communaux. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un...”
Brève description
Maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments communaux. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter du 24.11.2021 ou de sa notification si elle est postérieure. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 432 000 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 432 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Maintenance des équipements de sécurité incendie et de désenfumage de l'Hôtel de Ville.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 284 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maintenance des équipements de sécurité incendie, désenfumage des bâtiments de la Ville.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 148 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCTP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCTP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la Ville de Montpellier. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si l'accord-cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2025. Sinon, nouvel avis en 2022, 2023 et 2024.” Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr — l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Numéro de la consultation: V1d0012ai
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2021/S 131-347119 (2021-07-05)
Informations complémentaires (2021-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments communaux. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre...”
Brève description
Maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments communaux. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 24.11.2021 ou de sa notification si elle est postérieure. Le seuil
maximal tous lots confondus s'élève à 1 728 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre (quatre ans, en cas de reconduction de toutes les périodes prévues). Montant estimatif des prestations (tous lots confondus) pour la durée de l'accord-cadre (quatre ans, en cas de reconduction de toutes les périodes prévues): 432 000 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 131-347119
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments
communaux. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un...”
Texte
Maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments
communaux. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter du 24.11.2021 ou de sa notification si elle est postérieure. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 432 000,00 EUR.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments communaux. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre...”
Texte
Maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments communaux. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter du 24.11.2021 ou de sa notification si elle est postérieure. Le seuil maximal tous lots confondus s'élève à 1 728 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre (quatre ans, en cas de reconduction de toutes les périodes prévues). Montant estimatif des prestations (tous lots confondus) pour la durée de l'accord-cadre (quatre ans, en cas de reconduction de toutes les périodes prévues): 432 000 EUR HT.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 284 000 EUR HT.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 1 136 000 EUR HT.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 148 000,00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 592 000,00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-06 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-10 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 146-389181 (2021-07-27)
Informations complémentaires (2021-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Montpellier
Adresse postale: 1, Place Georges Frêche Cedex 2
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments communaux
Brève description:
“Maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments communaux. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre...”
Brève description
Maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments communaux. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de un an à compter du 24.11.2021 ou de sa notification si elle est postérieure. Le seuil maximum tous lots confondus s'élève à 1 728 000 e (H.T.) sur toute la durée de l'accord cadre (4 ans, en cas de reconduction de toutes les périodes prévues). Montant estimatif des prestations (tous lots confondus) pour la durée de l'accord-cadre (4 ans, en cas de reconduction de toutes les périodes prévues): 432 000 euros (H.T.).
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-16 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 151-402611 (2021-08-02)
Avis d'attribution de marché (2022-04-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments
communaux. Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution
D'Un...”
Brève description
maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments
communaux. Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution
D'Un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à
compter du 24/11/2021 ou de sa notification si elle est postérieure. Montant estimatif des
prestations pour la durée de l'accord-cadre : 432 000,00 euro(s)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 728 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“maintenance des équipements de sécurité incendie et de
désenfumage de l'hôtel de Ville” Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Description du marché:
“maintenance des équipements de sécurité incendie,
désenfumage des bâtiments de la Ville”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-347119
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V1D0012AI
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maintenance securite de l hotel de ville
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo mplr
Commune postale: Lattes
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 136 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maintenance securite batiments de la ville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 592 000 💰
“le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact ;...”
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact ; Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme LEOTARD Elisabeth, tél 04 67 13 73 91, mail e.leotard@montpellier3m.fr
pour le lot 1 le montant estimatif annuel du candidat retenu s'élève à 57310,35euroht
pour le lot 2 le montant estimatif annuel du candidat retenu s'élève à 52147,55euroht
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot Cedex 2
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot Cedex 2
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 070-186169 (2022-04-04)