Il s'agit d'un marché à prix mixte forfaitaire et unitaires. Cet accord-cadre mono-attributaire comprend une partie forfaitaire et une partie à bons commande sans minimum et sans maximum. Le montant annuel des besoins de la part à commande est estimé à 5 000 EUR soit environ 20 000 EUR sur quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements de levage de type plate-forme élévatrice mobile de personnel sur les sites de l'EPMO
2021-19”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché à prix mixte forfaitaire et unitaires. Cet accord-cadre mono-attributaire comprend une partie forfaitaire et une partie à bons...”
Brève description
Il s'agit d'un marché à prix mixte forfaitaire et unitaires. Cet accord-cadre mono-attributaire comprend une partie forfaitaire et une partie à bons commande sans minimum et sans maximum. Le montant annuel des besoins de la part à commande est estimé à 5 000 EUR soit environ 20 000 EUR sur quatre ans.
Maintenance des équipements de levage de type plate-forme élévatrice mobile de personnel sur les sites de l'EPMO. Il s'agit d'un marché à prix mixte forfaitaire et unitaires. Cet accord-cadre mono-attributaire comprend une partie forfaitaire et une partie à bons commande sans minimum et sans maximum. Le montant annuel des besoins de la part à commande est estimé à 5 000 EUR soit environ 20 000 EUR sur quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché commence à courir à compter de sa date de notification pour une période de douze mois. Le marché peut être reconduit expressément trois...”
Description des renouvellements
La durée du marché commence à courir à compter de sa date de notification pour une période de douze mois. Le marché peut être reconduit expressément trois fois maximum pour des périodes de douze mois chacune, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-10
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À titre indicatif le prochain avis pourrait être émis en janvier 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du marché;
— le recours prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du marché;
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 020-046100 (2021-01-26)
Informations complémentaires (2021-02-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un marché à prix mixte forfaitaire et unitaires.
Cet accord-cadre mono-attributaire comprend une partie forfaitaire et une partie à bons...”
Brève description
Il s'agit d'un marché à prix mixte forfaitaire et unitaires.
Cet accord-cadre mono-attributaire comprend une partie forfaitaire et une partie à bons commande sans minimum et sans maximum.
Le montant annuel des besoins de la part à commande est estimé à 5000 euros soit environ 20 000 EUR sur quatre ans.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 020-046100
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-10 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-23 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 041-103324 (2021-02-24)