Maintenance des enceintes frigorifiques de produits sensibles pour le chu de Montpellier, établissement support du groupement hospitalier de territoire «Est-Hérault ET Sud-Aveyron» (GHT EHSA)
Maintenance des enceintes frigorifiques de produits sensibles pour le CHU de Montpellier, les hôpitaux du Bassin de Thau, le CH de Lodève, le CH Paul-Coste-Floret de Lamalou-les-Bains, le CH de Millau, le CH Émile-Borel de Saint-Affrique et le CH Maurice-Fenaille de Sévérac-d'Aveyron.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des enceintes frigorifiques de produits sensibles pour le chu de Montpellier, établissement support du groupement hospitalier de territoire...”
Titre
Maintenance des enceintes frigorifiques de produits sensibles pour le chu de Montpellier, établissement support du groupement hospitalier de territoire «Est-Hérault ET Sud-Aveyron» (GHT EHSA)
21A0069
Maintenance des enceintes frigorifiques de produits sensibles pour le CHU de Montpellier, les hôpitaux du Bassin de Thau, le CH de Lodève, le CH Paul-Coste-Floret de Lamalou-les-Bains, le CH de Millau, le CH Émile-Borel de Saint-Affrique et le CH Maurice-Fenaille de Sévérac-d'Aveyron.
Accord-cadre à bons de commande sans montant portant sur les prestations suivantes:
— maintenance préventive systématique,
— maintenance préventive conditionnelle,
— maintenance corrective,
— location de matériel en cas de panne prolongée,
— déplacement d'un équipement dans les locaux du titulaire,
— formations,
— autres prestations similaires sur devis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé, après la 1 période ferme, annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de quatre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé, après la 1 période ferme, annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de quatre ans (période ferme comprise). En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé deux mois avant la date prévue pour la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations de services...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations de services similaires à celles du présent accord-cadre à bons de commande.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Détails quantitatifs estimatifs des postes 1 et 2 joints en annexe 1 du règlement de consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Attestation de capacité de l'entreprise de catégorie 1 sur la manipulation des fluides frigorigènes, délivrée en application de l'article R. 543-106 du code...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Attestation de capacité de l'entreprise de catégorie 1 sur la manipulation des fluides frigorigènes, délivrée en application de l'article R. 543-106 du code de l'environnement (en cours de validité).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-31
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle: le candidat devra joindre à son dossier: DUME ou lettre de candidature et...”
Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle: le candidat devra joindre à son dossier: DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants:
— formulaire joint ou formulaire de type DC 1 en vigueur ou équivalent;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: formulaire joint ou formulaire de type DC 2 en vigueur ou équivalent en cas de sous-traitance, engagement écrit du ou des sous-traitants.
Format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=779613&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT + 1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique de l'acte d'engagement requise au dépôt de l'offre. En application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés. La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe 2 au CCAP «Obligations réglementaires en matière de détachement de salariés étrangers».
Sous-critères «Valeur technique de l'offre appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie» (30 %):
— sous-critère 1: moyens humains et matériels mis en place pour assurer les deux catégories de prestations (postes 1 et 2) contenues dans le cahier des charges (60 %);
— sous-critère 2: mode opératoire proposé pour assurer les deux catégories de prestations (postes 1 et 2) contenues dans le cahier des charges (40 %).
Sous-critères «Prix» (70 %):
— sous-critère 1: coût annuel de la maintenance préventive systématique des équipements pour l'ensemble des établissements (Poste 1) (60 %);
— sous-critère 2: ensemble des coûts relatifs aux prestations relevant du poste 2 (à l'exception des pourcentages de remise) (20 %);
— sous-critère 3: ensemble des pourcentages de remise pièces détachées (20 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
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Source: OJS 2021/S 123-325996 (2021-06-24)