Maintenance des élévateurs dans les Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), et les Centres d'information et d'orientation (CIO) adhérents du groupement de commandes du Val-de-Marne

Département du Val-de-Marne

La consultation a pour objet la maintenance obligatoire à réaliser dans les EPLE et les CIO adhérents au groupement de commandes du Val-de-Marne pour les élévateurs, les ascenseurs de charge, les monte-charges, les montes plats, et les élévateurs pour les personnes à mobilité réduite de chaque établissement.
L'accord-cadre comporte:
— une partie forfaitaire (maintenance préventive annuelle) comprenant:
—— des visites périodiques semestrielles,
—— la tenue des divers documents techniques,
—— la formation du personnel du service de sécurité incendie,
—— le conseil et l'assistance,
— une partie à prix unitaires, sur bons de commande (maintenance corrective) comprenant le changement des pièces nécessaires au bon fonctionnement des appareils: lors des visites de vérifications périodiques, ou après la défaillance d'un appareil ou la dégradation de sa fonction pour sa remise en service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• globale ascenseur (sasu)
• RATP Maintenance Services

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-16	Avis de marché
2022-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: DBD-2021-20
Brève description:

La consultation a pour objet la maintenance obligatoire à réaliser dans les EPLE et les CIO adhérents au groupement de commandes du Val-de-Marne pour les élévateurs, les ascenseurs de charge, les monte-charges, les montes plats, et les élévateurs pour les personnes à mobilité réduite de chaque établissement. L'accord-cadre comporte: — une partie forfaitaire (maintenance préventive annuelle) comprenant: —— des visites périodiques semestrielles, —— la tenue des divers documents techniques, —— la formation du personnel du service de sécurité incendie, —— le conseil et l'assistance, — une partie à prix unitaires, sur bons de commande (maintenance corrective) comprenant le changement des pièces nécessaires au bon fonctionnement des appareils: lors des visites de vérifications périodiques, ou après la défaillance d'un appareil ou la dégradation de sa fonction pour sa remise en service.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des bâtiments
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: db-saf-marches@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793392&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793392&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370073
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

L'accord-cadre n'a pas de montant minimal ni maximal. La valeur estimée indiquée ci-dessus s'entend à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Elle comprend la maintenance préventive et la maintenance corrective et est calculée sur un an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre comporte:

— une partie forfaitaire (maintenance préventive annuelle) comprenant:

—— des visites périodiques semestrielles,

—— la tenue des divers documents techniques,

—— la formation du personnel du service de sécurité incendie,

—— le conseil et l'assistance,

— une partie à prix unitaires, sur bons de commande (maintenance corrective) comprenant le changement des pièces nécessaires au bon fonctionnement des appareils: lors des visites de vérifications périodiques, ou après la défaillance d'un appareil ou la dégradation de sa fonction pour sa remise en service.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Maintenance obligatoire pour les élévateurs dans les collèges et les CIO du secteur «Est»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Secteur composé de 53 bâtiments: Collège Henri Barbusse à Alfortville, Collège Paul Langevin à Alfortville, Collège Léon Blum à Alfortville, Collège Blaise Cendrars à Boissy-Saint-Léger, Collège Amédée Dunois à Boissy-Saint-Léger, Collège Paul Éluard à Bonneuil-sur-Marne, Collège Henri Cahn à Bry-sur-Marne, Collège Molière à Chennevières-sur-Marne, Collège Nicolas Boileau à Chennevières-sur-Marne, Collège Lucie Aubrac à Champigny-sur-Marne, Collège Willy Ronis à Champigny-sur-Marne, Collège Paul Vaillant Couturier à Champigny-sur-Marne, Collège Elsa Triolet à Champigny-sur-Marne, Collège Rol Tanguy à Champigny-sur-Marne, Collège Plaisance à Créteil, Collège Victor Hugo à Créteil, Collège Louis Pasteur à Créteil, Collège Amédée Laplace à Créteil, Collège Clément Guyard à Créteil, Collège Albert Schweitzer à Créteil, Collège Louis Issaurat à Créteil, Collège Simone de Beauvoir à Créteil, Collège Victor Duruy à Fontenay-sous-Bois, Collège Jean Macé à Fontenay-sous-Bois, Collège Juliot Curie à Fontenay-sous-Bois, Collège Daniel Féry à Limeil-Brévannes, Collège Janusz Korczak à Limeil-Brévannes, Collège Edouard Herriot à Maisons-Alfort, Collège Antoine Condorcet à Maisons-Alfort, Collège Nicolas de Staël à Maisons-Alfort, Collège Jules Ferry à Maisons-Alfort, Collège Simone Veil à Mandres-les-Roses, Collège Antoine Watteau à Nogent-sur-Marne, Collège Antoine de Saint-Exupéry à Ormesson-sur-Marne, Collège De Lattre au Perreux-sur-Marne, Collège Pierre Brossolette au Perreux-sur-Marne, Collège Albert Camus au Plessis-Trévise, Collège Jean Moulin à La Queue-en-Brie, Collège Jacques Offenbach à Saint-Mandé, Collège Decroly à Saint-Mandé, Collège Camille Pissarro à la Varenne-Saint-Hilaire, Collège Louis Blanc à la Varenne-Saint-Hilaire, Collège François Rabelais à Saint-Maur-des-Fossés, Collège Pierre de Ronsard à Saint-Maur-des-Fossés, Collège Le Parc à Saint-Maur-des-Fossés, Collège Georges Brassens à Santeny, Collège du Parc à Sucy-en-Brie, Collège du fort à Sucy-en-Brie, Collège La Guinette à Villecresnes, Collège Les Prunais à Villiers-sur-Marne, Collège Pierre et Marie Curie à Villiers-sur-Marne, Collège Antoine de Saint-Exupéry à Paris, Collège Françoise Giroud à Vincennes.

Brève description

Valeur estimée hors TVA: 106 650 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification (date prévisionnelle de notification: février 2022). Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 5 de l'acte d'engagement, sans que sa durée totale n'excède trois ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maintenance obligatoire pour les élévateurs dans les collèges et les CIO du secteur «Ouest»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Secteur composé de 53 bâtiments: Collège Dulcie September à Arcueil, Collège Victor Hugo à Cachan, Collège Paul Bert à Cachan, Collège La Cerisaie à Charenton-le-Pont, CIO de Paris à Charenton-le-Pont, Collège Liberté à Chevilly-Larue, Collège Jean Moulin à Chevilly-Larue, Collège Henri Matisse à Choisy-Le-Roi, Collège Émile Zola à Choisy-le-Roi, Collège Jules Vallès à Choisy-le-Roi, CIO République à Choisy-le-Roi, Collège Jean Charcot à Fresnes, Collège Francine Fromond à Fresnes, Collège Rosa Parks à Gentilly, Collège Antoine de Saint-Exupéry à Fresnes, Collège Pierre de Ronsard à L'Haÿ-les-Roses, Collège Eugène Chevreul à L'Haÿ-les-Roses, CIO Eugène Chevreul à L'Haÿ-les-Roses, Collège Romain Rolland à Ivry-sur-Seine, Collège Henri Wallon à Ivry-sur-Seine, Collège Georges Politzer à Ivry-sur-Seine, Collège Molière à Ivry-sur-Seine, Collège Jules Ferry à Joinville-le-Pont, Collège Jean Charcot à Joinville-le-Pont, Collège Jean Perrin au Kremlin-Bicêtre, Collège Albert Cron au Kremlin-Bicêtre, Collège Desnos à Orly, Collège Dorval à Orly, Collège Edmond Nocard à Saint-Maurice, Collège Les Closeaux à Rungis, Collège Paul Klee à Thiais, Collège Paul Valéry à Thiais, Collège Albert Camus à Thiais, Collège Fernande Flagon à Valenton, Collège Jean Lurçat à Villejuif, Collège Guy Moquet à Villejuif, Collège Karl Marx à Villejuif, Collège du Centre Aimé Césaire à Villejuif, CIO Paul Éluard à Villejuif, Collège Louis Pasteur à Villejuif, Collège Jules Ferry à Villeneuve-le-Roi, Collège Jean Macé à Villeneuve-le-Roi, Collège Roland Garros à Villeneuve-Saint-Georges, Collège Pierre Brossolette à Villeneuve-Saint-Georges, Collège Jules Ferry à Villeneuve-Saint-Georges, Collège Danielle Casanova à Vitry-sur-Seine, Collège Jules Vallès à Vitry-sur-Seine, Collège Joseph Lakanal à Vitry-sur-Seine, Collège Josette et Maurice Audin à Vitry-sur-Seine, Collège Jean Perrin à Vitry-sur-Seine, Collège Gustave Monod à Vitry-sur-Seine, Collège François Rabelais à Vitry-sur-Seine, Collège Chérioux à Vitry-sur-Seine.

Valeur estimée hors TVA: 102465.60 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre n'a pas de montants minimaux ni maximaux. La valeur estimée indiquée ci-dessus s'entend à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Elle comprend la maintenance préventive et la maintenance corrective et est calculée sur un an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2142-3 à 12 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Pour permettre à l'acheteur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par l'acheteur à l'article 5.1 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarations-du-candidat — Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. Les entreprises de 50 salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport présenté par l'employeur au Comité social économique (ordonnance nº 2017-1386 du 22.9.2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et présentant un programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou à défaut une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à la transmission du PV du CSE (entreprises de moins de 50 salariés).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l'article 11 du CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Blaise Cendrars
Adresse postale: avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Code postal: 94470
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Amédée Dunois
Adresse postale: 18 rue de Sucy
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Paul Eluard
Adresse postale: voie Paul Eluard
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Henri Cahn
Adresse postale: 26 boulevard Galliéni
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Lucie Aubrac
Adresse postale: 20 boulevard Jules Guesdes
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Willy Ronis
Adresse postale: 19 rue Musselburgh
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Paul Vaillant-Couturier
Adresse postale: rue Paul-Vaillant Couturier
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Elsa Triolet
Adresse postale: 2 avenue Boileau
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Henri Rol Tanguy
Adresse postale: 72 rue de Verdun
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Molière
Adresse postale: 128 rue Aristide Briand
Commune postale: Chennevières-sur-Marne
Code postal: 94430
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Nicolas Boileau
Adresse postale: 20 route du Plessis-Trévise
Code postal: 94432
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jean Moulin
Adresse postale: 1 avenue des Bordes
Commune postale: La Queue-en-Brie
Code postal: 94510
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège De Lattre
Adresse postale: 1 rue du Progrès
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Code postal: 94170
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Pierre Brossolette
Adresse postale: 154 bis avenue Pierre Brossolette
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Albert Camus
Adresse postale: avenue Albert Camus
Commune postale: Le Plessis-Trévise
Code postal: 94420
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Daniel Féry
Adresse postale: 2 rue Charles Baudelaire
Commune postale: Limeil-Brevannes
Code postal: 94456
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Janusz Korczak
Adresse postale: 45 avenue Janusz Korczak
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Simone Veil
Adresse postale: 12 rue François Coppée
Commune postale: Mandres-les-Roses
Code postal: 94520
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Antoine de Saint-Exupéry
Adresse postale: 31 rue du Clos
Commune postale: Ormesson-sur-Marne
Code postal: 94490
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Georges Brassens
Adresse postale: 2 impasse Georges Brassens
Commune postale: Santeny
Code postal: 94440
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège du Parc
Adresse postale: 5 allée du Parc
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94372
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège du Fort
Adresse postale: 7 avenue de la Pléïade
Code postal: 94370
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège La Guinette
Adresse postale: 10 rue du Réveillon
Commune postale: Villecresnes
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Pierre et Marie Curie
Adresse postale: 5 chemin des Boutaraines
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Les Prunais
Adresse postale: 13 avenue Maurice Dudragne
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Henri Barbusse
Adresse postale: 3 rue Arthur Dalidet
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Léon Blum
Adresse postale: 60 rue Étienne Dolet
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Paul Langevin
Adresse postale: 3 rue de Bordeaux
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Plaisance
Adresse postale: 97 avenue Laferrière
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Victor Hugo
Adresse postale: 2 rue des Écoles
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Louis Pasteur
Adresse postale: 61 avenue du Chemin de Mesly
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Amédée Laplace
Adresse postale: rue Saint-Exupéry
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Albert Schweitzer
Adresse postale: 2 avenue de la Habette
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Clément Guyard
Adresse postale: 54 rue Saint-Simon
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Louis Issaurat
Adresse postale: 14 rue Raymond Poincaré
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Simone de Beauvoir
Adresse postale: 9 à 11 mail Saussure
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Victor Duruy
Adresse postale: 3 rue Molière
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jean Macé
Adresse postale: 1 rue Paul Eluard
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Frédéric et Irène Joliot Curie
Adresse postale: 2 rue Lesage
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Camille Pissarro
Adresse postale: 4-6 Pierre Semard
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94210
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Louis Blanc
Adresse postale: 7 boulevard des Mûriers
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Édouard Herriot
Adresse postale: 5 rue Édouard Herriot
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Antoine de Condorcet
Adresse postale: 4 rue de Vénus
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Nicolas de Staël
Adresse postale: 81 rue Victor Hugo
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jules Ferry
Adresse postale: 218 avenue Jean Jaurès
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Antoine Watteau
Adresse postale: 58 rue Théodore Honoré
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Code postal: 94130
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jacques Offenbach
Adresse postale: 17 rue de la 1ère DFL
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94161
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Decroly
Adresse postale: 49 avenue Daumesnil
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège François Rabelais
Adresse postale: 10 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Pierre de Ronsard
Adresse postale: 27 boulevard du Général Giraud
Code postal: 94100
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Le Parc
Adresse postale: 21 place des Tilleuls
cours des Maréchaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Françoise Giroud
Adresse postale: 14 rue Leroyer
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Paul Bert
Adresse postale: 2 rue Amédée Picard
Commune postale: Cachan
Code postal: 94230
Adresse postale: 78 avenue du Président Wilson
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Émile Zola
Adresse postale: place d'Henningsdorf
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Henri Matisse
Adresse postale: 25 rue Paul Carle
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jules Vallès
Adresse postale: 41 avenue de la Folie
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Liberté
Adresse postale: rue de Verdun
Commune postale: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Adresse postale: 48 rue de l'Adjudant-chef Déricbourg
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jean Charcot
Adresse postale: 52 avenue de la Paix
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Adresse postale: 20 avenue de la République
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Francine Fromond
Adresse postale: 3 bis rue Auguste Daix
22 avenue Flouquet
Commune postale: L'Hay-les-Roses
Code postal: 94240
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Robert Desnos
Adresse postale: 14 rue du Docteur Jean Calmette
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Dorval
Adresse postale: 16 rue du Maréchal Foch
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Les Closeaux
Adresse postale: 6 petite voie des Fontaines
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Adresse postale: allée Katia et Maurice Krafft
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Paul Valéry
Adresse postale: 2 rue Régnault Leroy
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Paul Klee
Adresse postale: 14 rue du Pavé de Grignon
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Fernande Flagon
Adresse postale: 20 rue Salvador Allendé
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Adresse postale: 3 rue Leblanc Barbedienne
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Adresse postale: 17 ter avenue Poincaré
38 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Adresse postale: 46 rue Henri Janin
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Roland Garros
Adresse postale: rue Roland Garros
68 rue Molière
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Dulcie September
Adresse postale: 1 mail Gaston Doiselet
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège La Cerisaie
Adresse postale: 19 rue de la Cerisaie
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Rosa Parks
Adresse postale: 22-26 rue d'Arcueil
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Henri Wallon
Adresse postale: 3 place Danton
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Romain Rolland
Adresse postale: 36 rue Jean Baptiste Renoult
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Georges Politzer
Adresse postale: 5 rue Fouilloux
8 bis avenue Bizet
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Adresse postale: place du 8 Mai 1945
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jean Perrin
Adresse postale: 15 avenue Charles Gide
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Albert Cron
Adresse postale: 5 rue Marcel Sembat
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Edmond Nocard
Adresse postale: 1 place de l'Écluse
Commune postale: Saint-Maurice
Code postal: 94410
Adresse postale: 50 rue Pasteur
Commune postale: Villejuif
Code postal: 94800
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège du Centre Aimé Césaire
Adresse postale: 2 rue Gustave Flaubert
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Guy Moquet
Adresse postale: rue Darwin
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jean Lurçat
Adresse postale: 37 rue Jean Lurçat
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Karl Marx
Adresse postale: 40 rue Youri Gagarine
61 rue Audran
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Gustave Monod
Adresse postale: 20 rue Carpeaux
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Joseph Lakanal
Adresse postale: 11 rue Lakanal
6 rue Pierre et Marie Curie
47 rue Balzac
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Adolphe Chérioux
Adresse postale: 195 rue Julian Grimau
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Danielle Casanova
Adresse postale: 70 avenue Danielle Casanova
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Josette et Maurice Audin
Adresse postale: 31 rue Bertie Albrecht
Contact
Point de contact: Monsieur le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
Adresse Internet: https://cendrarsbsl.ac-creteil.fr 🌏
: http://www.clgdunois.ac-creteil.fr 🌏
: http://sco.eluard.ac-creteil.fr 🌏
: https://collegehenricahn94.la-vie-scolaire.fr 🌏
: http://clgaubrachampigny.scolasite.net 🌏
: http://college-willy-ronis.fr 🌏
: http://www.collegepaulvaillantcouturier.fr/ 🌏
: http://college-elsa-triolet-champigny.fr/ 🌏
: http://www.roltanguy.fr 🌏
: https://molierechennevieres.ac-creteil.fr/ 🌏
: http://www.clg-boileau-94.fr/ 🌏
: http://www.college-jeanmoulin.fr/ 🌏
: http://college-delattre94.fr/ 🌏
: http://sco.clg-brossolette94.ac-creteil.fr 🌏
: https://sites.google.com/site/collegealbertcamus94420 🌏
: https://clg-fery-limeil.ac-creteil.fr 🌏
: http://www.college-jkorczak.fr/ 🌏
: https://www.collegesimoneveil.fr/ 🌏
: https://st-exupery-ormesson.ac-creteil.fr 🌏
: http://www.college-santeny-marolles.fr/ 🌏
: http://www.collegeduparc.fr/ 🌏
: https://lefortsucy.ac-creteil.fr 🌏
: https://0941412z.index-education.net 🌏
: https://www.pmcurie.fr/ 🌏
: https://lesprunais.ac-creteil.fr 🌏
: http://collegebarbussealfortville.fr/ 🌏
: http://entclb.fr/spip/ 🌏
: https://clglangevin94.jimdo.com/ 🌏
: http://www.college-plaisance.net/ 🌏
: http://www.collegevictorhugocreteil.ac-creteil.fr/ 🌏
: http://ww3.ac-creteil.fr/Colleges/94/louispasteurcreteil 🌏
: http://collegelaplace.free.fr/ 🌏
: https://www.collegeschweitzercreteil.fr/ 🌏
: http://www.clg-guyard.fr/ 🌏
: http://www.collegelouisissaurat-creteil.fr 🌏
: http://clg-simonedebeauvoir.fr/ 🌏
: http://www.victorduruy.com/ 🌏
: https://www.index-education.com/fr/clients-pronote-09.php 🌏
: http://www.joliotcurie.net/ 🌏
: https://0941093c.index-education.net 🌏
: http://www.louisblanc.ac-creteil.fr/ 🌏
: http://edouard-maisons-alfort.ac-creteil.fr 🌏
: https://condorcet.ac-creteil.fr 🌏
: http://www.xn--collgenicolasdestal-tyb1f.fr/ 🌏
: https://www.collegejulesferry.com 🌏
: http://www.antoinewatteau.fr/ 🌏
: http://www.collegeoffenbachstmande.fr/ 🌏
: http://www.decroly.fr/ 🌏
: http://www.college-rabelais.fr/ 🌏
: http://www.college-ronsard.websco.fr/ 🌏
: http://www.collegeleparc.fr/ 🌏
: http://www.saint-exupery-vincennes.fr/ 🌏
: http://francoise-giroud-vincennes.fr 🌏
: http://www.collegepaulbert.cachan.websco.fr/ 🌏
: https://victorhugocachan.ac-creteil.fr 🌏
: http://www.college-zola-choisy.fr/ 🌏
: https://matisse-choisy.ac-creteil.fr 🌏
: http://www.jvalleschoisy.ac-creteil.fr/ 🌏
: http://collegeliberte.fr/ 🌏
: http://www.college-jean-moulin.fr/ 🌏
: http://collegecharcotfresnes.weebly.com/ 🌏
: http://www.stexupery-fresnes.ac-creteil.fr/ 🌏
: https://collegefrancinefromond.wordpress.com/ 🌏
: https://www.college-ronsard.net/ 🌏
: http://college-desnos-orly.waibe.fr/ 🌏
: https://dorval.ac-creteil.fr 🌏
: https://lescloseaux.ac-creteil.fr 🌏
: https://camus-thiais.ac-creteil.fr 🌏
: http://pvalery.nerim.net/ 🌏
: http://college-paulklee-thiais.fr/ 🌏
: https://fflagon.ac-creteil.fr 🌏
: http://jmace.vlr.free.fr/ 🌏
: http://www.ferry-vlr.ac-creteil.fr/ 🌏
: http://sco.pbrossolette-vsg.ac-creteil.fr 🌏
: https://jferry-vsg.ac-creteil.fr/ 🌏
: https://rgarrosvsg.ac-creteil.fr 🌏
: http://clg-moliere-ivry.fr 🌏
: http://www.dulcie-september.fr/ 🌏
: http://www.clglacerisaie.net/ 🌏
: http://www.college-rosa-parks-gentilly.fr/ 🌏
: http://www.wallon-ivry.ac-creteil.fr 🌏
: http://sco.r-rolland.ac-creteil.fr 🌏
: http://www.collegepolitzerivry.ac-creteil.fr/ 🌏
: http://www.college-jferry.eu 🌏
: http://s940038f.clg.ac-creteil.fr 🌏
: https://clgjeanperrinkb.ac-creteil.fr 🌏
: http://www.albertcronkb94.ac-creteil.fr/ 🌏
: http://www.edmond-nocard.ac-creteil.fr 🌏
: http://sco.pasteur-villejuif.ac-creteil.fr 🌏
: https://cesaire-villejuif.ac-creteil.fr 🌏
: http://collegeguymoquetvillejuif.fr 🌏
: https://0783248g.index-education.net 🌏
: https://kmarx-villejuif.ac-creteil.fr 🌏
: http://clg-jeanperrin-vitry.fr 🌏
: http://www.monod94.ac-creteil.fr 🌏
: https://lakanal.ac-creteil.fr 🌏
: https://rabelais-vitry.ac-creteil.fr 🌏
: http://www.collegevallesvitry.fr 🌏
: https://collegeadolphecherioux94.la-vie-scolaire.fr 🌏
: https://0941032l.index-education.net 🌏
: https://clgaudin94.jimdofree.com/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793392&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, est susceptible d'être publié au cours du 3

Compte-tenu de la nature des prestations, l'accord-cadre à bons de commande est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution…).

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.

Unité monétaire: Euro.

Date prévisionnelle de commencement d'exécution: février 2022.

La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.

Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 Créteil Cedex.

Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), se présenter à l'adresse suivante: Direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) — immeuble Thalès-Bureau 156 (1

Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir — maintenance des élévateurs dans les Établissements publics locaux d'enseignement (eple), et les Centres d'information et d'orientation (CIO) adhérents du groupement de commandes du Val-de-Marne — lot nº …», ainsi que le nom de la société expéditrice. Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Les prestations seront financées par le budget du Département pour la maintenance préventive des CIO et la maintenance corrective de tous les établissements membres du groupement de commandes. Le paiement se fera par mandats administratifs conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique. Les prestations seront financées par le budget de chaque collège pour la maintenance préventive des collèges. L'agent comptable de chaque EPLE inscrit le montant du marché qui le concerne à son budget et procède au paiement des prestations par mandats administratifs de l'accord-cadre. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots mais ne pourront être titulaires que d'un seul lot. Les candidats indiqueront l'ordre de priorité des lots pour lesquels ils soumissionnent, il sera pris en compte pour l'attribution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 139-370073 (2021-07-16)

Avis d'attribution de marché (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet la maintenance obligatoire à réaliser dans les EPLE et les CIO adhérents au groupement de commandes du Val de Marne pour les élévateurs, les ascenseurs de charge, les monte-charges, les montes plats, et les élévateurs pour les personnes à mobilité réduite de chaque établissement. L'Accord-Cadre comporte : - une partie forfaitaire (maintenance préventive annuelle) comprenant : Des visites périodiques semestrielles, la tenue des divers documents techniques, la formation du personnel du service de sécurité incendie, le conseil et l'assistance. - Une partie à prix unitaires, sur bons de commande (maintenance corrective) comprenant le changement des pièces nécessaires au bon fonctionnement des appareils : lors des visites de vérifications périodiques, ou après la défaillance d'un appareil ou la dégradation de sa fonction pour sa remise en service

Valeur totale du marché: 164 895 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des bâtiments

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-143966
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-370073
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

chaque accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre. Chacun pourra être reconduit au 1erjanvier de chaque année pour un délai de 1 an sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans.Ils sont conclus sans montants minimum ni maximum. Les montants indiqués V.2.4) valeur totale du marché/du lot, sont les forfaits d'entretien préventif contractuels

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maintenance obligatoire pour les élévateurs dans les collèges et les CIO du secteur " est "
Brève description:

secteur composé de 53 bâtiments : Collège Henri Barbusse à Alfortville, Collège Paul langevin à Alfortville, Collège Léon Blum à Alfortville, Collège Blaise Cendrars à Boissy-Saint-Léger, Collège Amédée Dunois à Boissy-Saint-Léger, Collège Paul Eluard à Bonneuil/Marne, Collège Henri Cahn à Bry/Marne, Collège Molière à Chennevières/Marne, Collège Nicolas Boileau à Chennevières/Marne, Collège Lucie Aubrac à Champigny/Marne, Collège Willy Ronis à Champigny/Marne, Collège Paul Vaillant Couturier à Champigny/Marne, Collège Elsa Triolet à Champigny/Marne, Collège Rol Tanguy à Champigny/Marne, Collège Plaisance à Créteil, Collège Victor Hugo à Créteil, Collège Louis Pasteur à Créteil, Collège Amédée Laplace à Créteil, Collège Clément Guyard à Créteil, Collège Albert Schweitzer à Créteil, Collège Louis Issaurat à Créteil, Collège Simone de Beauvoir à Créteil, Collège Victor Duruy à Fontenay-Sous-Bois, Collège Jean Macé à Fontenay-Sous-Bois, Collège Juliot Curie à Fontenay-Sous-Bois, Collège Daniel Féry à Limeil-Brévannes, Collège Janusz Korczak à Limeil-Brévannes, Collège Edouard Herriot à Maisons-Alfort, Collège Antoine Condorcet à Maisons-Alfort, Collège Nicolas de Staël à Maisons-Alfort, Collège Jules Ferry à Maisons-Alfort, Collège Simone Veil à Mandres les Roses, Collège Antoine Watteau à Nogent-Sur-Marne, Collège Antoine de Saint-Exupéry à Ormesson/Marne, Collège De Lattre au Perreux/Marne, Collège Pierre Brossolette au Perreux/Marne, Collège Albert Camus au Plessis-Trévise, Collège Jean Moulin à La Queue-En-Brie, Collège Jacques Offenbach à Saint-Mandé, Collège Decroly à Saint-Mandé, Collège Camille Pissarro à la Varenne-Saint-Hilaire, Collège Louis Blanc à la Varenne-Saint-Hilaire, Collège François Rabelais à Saint-Maur-Des-Fossés, Collège Pierre de Ronsard à Saint-Maur-Des-Fossés, Collège Le Parc à Saint-Maur-Des-Fossés, Collège Georges Brassens à Santeny, Collège du Parc à Sucy-En-Brie, Collège du fort à Sucy-En-Brie, Collège La Guinette à Villecresnes, Collège Les Prunais à Villiers/Marne, Collège Pierre et Marie Curie à Villiers/Marne, Collège Antoine de Saint-Exupéry à Paris, Collège Françoise Giroud à Vincennes

Brève description

Intitulé du lot: maintenance obligatoire pour les élévateurs dans les collèges et les CIO du secteur " ouest "
Brève description:

secteur composé de 53 bâtiments : Collège Dulcie September à Arcueil, Collège Victor Hugo à Cachan, Collège Paul Bert à Cachan, Collège La Cerisaie à Charenton-Le-Pont, CIO de Paris à Charenton-Le-Pont, Collège Liberté à Chevilly-Larue, Collège Jean Moulin à Chevilly-Larue, Collège Henri Matisse à Choisy-Le-Roi, Collège Emile Zola à Choisy-Le-Roi, Collège Jules Vallès à Choisy-Le-Roi, CIO République à Choisy-Le-Roi, Collège Jean Charcot à Fresnes, Collège Francine Fromond à Fresnes, Collège Rosa Parks à Gentilly, Collège Antoine de Saint-Exupéry à Fresnes, Collège Pierre de Ronsard à L'Haÿ-Les-Roses, Collège Eugène Chevreul à l'haÿ-les-roses, CIO Eugène Chevreul à l'haÿ-les-roses, Collège Romain Rolland à Ivry-Sur-Seine, Collège Henri Wallon à Ivry-Sur-Seine, Collège Georges Politzer à Ivry-Sur-Seine, Collège Molière à Ivry-Sur-Seine, Collège Jules Ferry à Joinville-Le-Pont, Collège Jean Charcot à Joinville-Le-Pont, Collège Jean Perrin au Kremlin-Bicêtre, Collège Albert Cron au Kremlin-Bicêtre, Collège Desnos à Orly, Collège Dorval à Orly, Collège Edmond Nocard à Saint-Maurice, Collège Les Closeaux à Rungis, Collège Paul Klee à Thiais, Collège Paul Valéry à Thiais, Collège Albert Camus à Thiais, Collège Fernande Flagon à Valenton, Collège Jean Lurçat à Villejuif, Collège Guy Moquet à Villejuif, Collège Karl Marx à Villejuif, Collège du Centre Aimé Césaire à Villejuif, CIO Paul Eluard à Villejuif, Collège Louis Pasteur à Villejuif, Collège Jules Ferry à Villeneuve-Le-Roi, Collège Jean Macé à Villeneuve-Le-Roi, Collège Roland Garros à Villeneuve-Saint-Georges, Collège Pierre Brossolette à Villeneuve-Saint-Georges, Collège Jules Ferry à Villeneuve-Saint-Georges, Collège Danielle Casanova à Vitry-Sur-Seine, Collège Jules Vallès à Vitry-Sur-Seine, Collège Joseph Lakanal à Vitry-Sur-Seine, Collège Josette et Maurice Audin à Vitry-Sur-Seine, Collège Jean Perrin à Vitry-Sur-Seine, Collège Gustave Monod à Vitry-Sur-Seine, Collège François Rabelais à Vitry-Sur-Seine, Collège Chérioux à Vitry-Sur-Seine

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Val-De-Marne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Nom: globale ascenseur (sasu)
Adresse postale: 46 Avenue Albert Petit
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141136443 📞
Courrier électronique: contact@globale-ascenseur.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 86 740 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Nom: ratp Maintenance Services
Adresse postale: 24-30 Avenue du Gué Langlois
Commune postale: Bussy-Saint-Martin
Code postal: 77600
Courrier électronique: ratp.maintenance-services@ratpdev.com 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 78 155 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Blaise Cendrars
collège Amédée Dunois
collège Paul Eluard
collège Henri Cahn
collège Lucie Aubrac
Adresse postale: 20 Boulevard Jules Guesdes
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Willy Ronis
collège Paul Vaillant-Couturier
collège Elsa Triolet
collège Henri Rol Tanguy
collège Molière
collège Nicolas Boileau
collège Jean Moulin
collège De Lattre
collège Pierre Brossolette
collège Albert Camus
Commune postale: Le Plessis Trevise
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Daniel Féry
Commune postale: Limeil Brevannes
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Janusz Korczak
collège Simone Veil
collège Antoine de Saint-Exupéry
collège Georges Brassens
collège Du Parc
collège Du Fort
collège La Guinette
collège Pierre et Marie Curie
collège Les Prunais
collège Henri Barbusse
collège Léon Blum
Adresse postale: 60 rue Etienne Dolet
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Paul Langevin
collège Plaisance
collège Victor Hugo
Adresse postale: 2 rue des Ecoles
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Louis Pasteur
collège Amédée Laplace
Adresse postale: rue Saint-Exupery
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Albert Schweitzer
collège Clément Guyard
collège Louis Issaurat
collège Simone de Beauvoir
Adresse postale: 9 à 11 Mail Saussure
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Victor Duruy
collège Jean Macé
collège Fréderic et Irène Joliot Curie
collège Camille Pissarro
collège Louis Blanc
collège Edouard Herriot
Adresse postale: 5 rue Edouard Herriot
Commune postale: Maisons Alfort
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Antoine de Condorcet
collège Nicolas de Staël
collège Jules Ferry
collège Antoine Watteau
collège Jacques Offenbach
collège Decroly
collège François Rabelais
collège Pierre de Ronsard
collège Le Parc
collège Françoise Giroud
Adresse postale: 14, rue Leroyer
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Paul Bert
collège Emile Zola
Adresse postale: place d''henningsdorf
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Henri Matisse
collège Jules Vallès
collège Liberté
Commune postale: Chevilly Larue
Adresse postale: 48 rue de l''adjudant-chef Déricbourg
Commune postale: L''Hay-les-Roses
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Jean Charcot
collège Francine Fromond
collège Robert Desnos
collège Dorval
collège Les Closeaux
collège Paul Valéry
collège Paul Klee
collège Fernande Flagon
Adresse postale: 20 rue Salvador Allende
Commune postale: Villeneuve St Georges
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Roland Garros
collège Dulcie September
Adresse postale: 1 Mail Gaston Doiselet
Nom du pouvoir adjudicateur: collège La Cerisaie
collège Rosa Parks
Adresse postale: 22.26, rue d''arcueil
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Henri Wallon
collège Romain Rolland
collège Georges Politzer
collège Jean Perrin
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Albert Cron
collège Edmond Nocard
Adresse postale: 1 place de l''ecluse
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Du Centre Aimé Césaire
collège Guy Moquet
collège Jean Lurçat
collège Karl Marx
collège Gustave Monod
collège Joseph Lakanal
collège Adolphe Chérioux
collège Danielle Casanova
collège Josette et Maurice Audin
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du Code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 055-143966 (2022-03-15)

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