maintenance des cycles enfants de la ville de Paris

Ville de Paris

accord cadre à bons de commande sur la maintenance des cycles enfants de la Ville de Paris. Marche reserve aux Établissement et service d'aide par le travail (Esat) , Entreprises Adaptées (Ea) et Structure d'insertion par l'activité Économique (Siae)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• anrh ea saint denis
• Régie de quartier Paris Centre

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-17	Avis de marché
2022-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 2101596
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Bicyclettes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - 7 avenue de la Porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-656975
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

le marché est traité à prix unitaires à bons de commandes sur bordereau des prix unitaires et sur catalogue avec un seuil minimum de 100 000 euro(s) HT et un seuil maximum de 640 000 euro(s) (H.T.). Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires figurant au BPU ou au catalogue du titulaire après remise fixée au BPU aux quantités commandées et réellement exécutées

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: maintenance des cycles enfants situés dans le site de stockage à Éragny sur Oise (95610), ou dans les espaces nature et découverte ouverts aux mois de juillet et août
Numéro du lot: 1
Brève description:

maintenance des cycles enfants situés dans le site de stockage à Éragny sur Oise (95610), ou dans les espaces nature et découverte ouverts aux mois de juillet et août

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: maintenance des cycles enfants situés dans les écoles, hors mois d'août
Numéro du lot: 2
Brève description: maintenance des cycles enfants situés dans les écoles, hors mois d'août
Informations complémentaires:

le marché est traité à prix unitaires à bons de commandes sur bordereau des prix unitaires et sur catalogues avec un seuil minimum de 5 000 euros HT et un seuil maximum de 50 000 euros (H.T.). Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires figurant au BPU ou au catalogue du titulaire après remise fixée au BPU aux quantités commandées et réellement exécutées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) et Dc2 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ) dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'économie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ") disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesou partie iv b 1a) et 3) du DUME

Capacité technique et professionnelle:

1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Ou partie iv c 8) du Dume.2/ La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Ou partie iv c 1b) du Dume.3/ Les justificatifs entreprise adaptée ou établissement et service d'aide par le travail ou équivalent :- pour les entreprises adaptées : un contrat d'objectif valant agrément ou certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ;- pour les établissements et services d'aide par le travail : la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. Le titulaire devra s'engager, au titre de l'exécution de son marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Domaine matériel roulant (DASCO) - Services achat 3 - Espace public
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la durée des marchés est de 48 mois ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Elle court à compter de la date de notification au titulaire du marché.En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, chaque lot est réservé :1/ aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ;2/ à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 248-656975 (2021-12-17)

Avis d'attribution de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 690 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244582
Se réfère à l'avis: 2021/S 248-656975
Numéro JO-S: 89

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation pour la révision et la réparation des cycles appréciée sur la base d'un cas pratique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Délai de réparation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Nom: anrh ea saint denis
Adresse postale: 30 bis rue du Bailly
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://anrh-icpe.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Nom: régie de quartier paris centre
Adresse postale: 58 rue du Vertbois
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe BMEP - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché, le numéro et no de consultation)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2022/S 089-244582 (2022-05-04)

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