accord cadre à bons de commande sur la maintenance des cycles enfants de la Ville de Paris. Marche reserve aux Établissement et service d'aide par le travail (Esat) , Entreprises Adaptées (Ea) et Structure d'insertion par l'activité Économique (Siae)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - 7 avenue de la Porte d'ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Domaine matériel roulant (DASCO) - Services achat 3 - Espace public
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance des cycles enfants de la ville de Paris
2101596
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande sur la maintenance des cycles enfants de la Ville de Paris. Marche reserve aux Établissement et service d'aide par le...”
Brève description
accord cadre à bons de commande sur la maintenance des cycles enfants de la Ville de Paris. Marche reserve aux Établissement et service d'aide par le travail (Esat) , Entreprises Adaptées (Ea) et Structure d'insertion par l'activité Économique (Siae)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des cycles enfants situés dans le site de stockage à Éragny sur Oise (95610), ou dans les espaces nature et découverte ouverts aux mois de...”
Titre
maintenance des cycles enfants situés dans le site de stockage à Éragny sur Oise (95610), ou dans les espaces nature et découverte ouverts aux mois de juillet et août
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bicyclettes📦
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“maintenance des cycles enfants situés dans le site de stockage à Éragny sur Oise (95610), ou dans les espaces nature et découverte ouverts aux mois de...”
Description du marché
maintenance des cycles enfants situés dans le site de stockage à Éragny sur Oise (95610), ou dans les espaces nature et découverte ouverts aux mois de juillet et août
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix unitaires à bons de commandes sur bordereau des prix unitaires et sur catalogue avec un seuil minimum de 100 000 euro(s) HT et...”
Informations complémentaires
le marché est traité à prix unitaires à bons de commandes sur bordereau des prix unitaires et sur catalogue avec un seuil minimum de 100 000 euro(s) HT et un seuil maximum de 640 000 euro(s) (H.T.). Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires figurant au BPU ou au catalogue du titulaire après remise fixée au BPU aux quantités commandées et réellement exécutées
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des cycles enfants situés dans les écoles, hors mois d'août
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: maintenance des cycles enfants situés dans les écoles, hors mois d'août
Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix unitaires à bons de commandes sur bordereau des prix unitaires et sur catalogues avec un seuil minimum de 5 000 euros HT et un...”
Informations complémentaires
le marché est traité à prix unitaires à bons de commandes sur bordereau des prix unitaires et sur catalogues avec un seuil minimum de 5 000 euros HT et un seuil maximum de 50 000 euros (H.T.). Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires figurant au BPU ou au catalogue du titulaire après remise fixée au BPU aux quantités commandées et réellement exécutées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants)...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) et Dc2 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ) dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'économie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ") disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesou partie iv b 1a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Ou partie iv c 8) du Dume.2/ La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Ou partie iv c 1b) du Dume.3/ Les justificatifs entreprise adaptée ou établissement et service d'aide par le travail ou équivalent :- pour les entreprises adaptées : un contrat d'objectif valant agrément ou certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ;- pour les établissements et services d'aide par le travail : la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. Le titulaire devra s'engager, au titre de...”
Conditions d'exécution du contrat
les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. Le titulaire devra s'engager, au titre de l'exécution de son marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-25
14:00 📅
“la durée des marchés est de 48 mois ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Elle court à compter de la date de notification au titulaire du...”
la durée des marchés est de 48 mois ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Elle court à compter de la date de notification au titulaire du marché.En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, chaque lot est réservé :1/ aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ;2/ à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 248-656975 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 690 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délai de réalisation pour la révision et la réparation des cycles appréciée sur la base d'un cas pratique”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Délai de réparation
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-656975
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022S01469
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maintenance des cycles enfants situés dans le site de stockage à Éragny sur Oise (95610), ou dans les espaces nature et découverte ouverts aux mois de...”
Titre
maintenance des cycles enfants situés dans le site de stockage à Éragny sur Oise (95610), ou dans les espaces nature et découverte ouverts aux mois de juillet et août
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Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: anrh ea saint denis
Adresse postale: 30 bis rue du Bailly
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://anrh-icpe.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20222022S01470
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maintenance des cycles enfants situés dans les écoles, hors mois d'août
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: régie de quartier paris centre
Adresse postale: 58 rue du Vertbois
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe BMEP - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché, le numéro et no de consultation)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2022/S 089-244582 (2022-05-04)