Maintenance des ascenseurs des parcs de stationnement

Metpark

Cette consultation succède à la «déclaration sans suite» du marché 2020se029 pour le même objet. Il s'agit d'un contrat à prix mixte qui comprend:
— une partie ordinaire pour les prestations à prix forfaitaires pour la maintenance préventive systématique et la maintenance corrective des ascenseurs des parcs de stationnement;
— une partie accord-cadre exécutée à bons de commande pour les prestations complémentaires pour toutes autres interventions et réparations qui n'entrent pas dans le cadre du forfait, prestations dites de maintenance curative, avec un montant maximal de 260 000 EUR HT pour la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTIS

Qui ?

• Metpark

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-23	Avis de marché
2021-04-12	Informations complémentaires
2021-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 2021se009
Brève description:

Cette consultation succède à la «déclaration sans suite» du marché 2020se029 pour le même objet. Il s'agit d'un contrat à prix mixte qui comprend: — une partie ordinaire pour les prestations à prix forfaitaires pour la maintenance préventive systématique et la maintenance corrective des ascenseurs des parcs de stationnement; — une partie accord-cadre exécutée à bons de commande pour les prestations complémentaires pour toutes autres interventions et réparations qui n'entrent pas dans le cadre du forfait, prestations dites de maintenance curative, avec un montant maximal de 260 000 EUR HT pour la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Metpark
Adresse postale: 9 terrasse Front du Médoc, BP 50712
Code postal: 33007
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.mtpk.fr 🌏
Courrier électronique: achats@mtpk.fr 📧
Téléphone: +33 556995000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date limite de soumission: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151233
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Toute communication avec le candidat pendant la consultation doit obligatoirement avoir lieu via la plate-forme de dématérialisation Aws. Le candidat peut poser ses questions et demander tout complément d'information d'ordre administratif ou technique au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier au plus tard cinq jours avant la date limite de remise des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation. Visite des lieux d'exécution: la remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché définis dans le Règlement de la consultation (RC), afin d'appréhender les contraintes des différents sites, sauf si le candidat peut prouver par tout moyen qu'il justifie de la connaissance des lieux d'installations. Les candidats auront la possibilité de choisir entre l'une ou l'autre des dates proposées ci-dessous: — le 30.3.2021 (9h30), — le 6.4.2021 (9h30), — le 13.4.2021 (9h30). Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Toute communication avec le candidat pendant la consultation doit obligatoirement avoir lieu via la plate-forme de dématérialisation Aws. Le candidat peut poser ses questions et demander tout complément d'information d'ordre administratif ou technique au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier au plus tard cinq jours avant la date limite de remise des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation. Visite des lieux d'exécution: la remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché définis dans le Règlement de la consultation (RC), afin d'appréhender les contraintes des différents sites, sauf si le candidat peut prouver par tout moyen qu'il justifie de la connaissance des lieux d'installations. Les candidats auront la possibilité de choisir entre l'une ou l'autre des dates proposées ci-dessous:

— le 30.3.2021 (9h30),

— le 6.4.2021 (9h30),

— le 13.4.2021 (9h30).

Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation succède à la «déclaration sans suite» du marché 2020se029 pour le même objet. Il s'agit d'un contrat à prix mixte qui comprend:

— une partie ordinaire pour les prestations à prix forfaitaires pour la maintenance préventive systématique et la maintenance corrective des ascenseurs des parcs de stationnement;

— une partie accord-cadre exécutée à bons de commande pour les prestations complémentaires pour toutes autres interventions et réparations qui n'entrent pas dans le cadre du forfait, prestations dites de maintenance curative, avec un montant maximal de 260 000 EUR HT pour la durée du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites concernés sont définis dans le CCTP — 33000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Tel que défini dans le Règlement de la consultation (RC).
Situation économique et financière: Tel que défini dans le Règlement de la consultation (RC).
Capacité technique et professionnelle: Tel que défini dans le Règlement de la consultation (RC).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Délai de paiement: conformément à l'article R. 2192-12 du code de la commande publique, le délai maximal de paiement des avances et des factures est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Modalités de règlement du prix: les prestations font l'objet de paiements après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R. 2191-23 du code de la commande publique. Le règlement des dépenses est effectué par virement bancaire par la recette des finances de Bordeaux Métropole. Ce marché est financé sur les fonds propres de Metpark. Avance sauf renoncement du titulaire dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % est prévue. Cette avance s'applique au montant forfaitaire à la notification du marché. Elle s'applique à chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Metpark à Bordeaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45333506900010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2025.

— le 30.3.2021 (9h30),

— le 6.4.2021 (9h30),

— le 13.4.2021 (9h30).

Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel: il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public, la requête devant être introduite avant la signature du contrat;

2) référé contractuel: il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);

3) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, dit «Tropic» par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

4) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2021/S 060-151233 (2021-03-23)

Informations complémentaires (2021-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-189483
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-151233
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2021/S 074-189483 (2021-04-12)

Avis d'attribution de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation succède à la «Déclaration sans suite» du marché 2020SE029 pour le même objet. Il s'agit d'un contrat à prix mixte qui comprend: — une partie ordinaire pour les prestations à prix forfaitaires pour la maintenance préventive systématique et la maintenance corrective des ascenseurs des parcs de stationnement; — une partie accord-cadre exécutée à bons de commande pour les prestations complémentaires pour toutes autres interventions et réparations qui n'entrent pas dans le cadre du forfait, prestations dites de maintenance curative, avec un montant maximum de 260 000 EUR HT pour la durée du marché.

Valeur totale du marché: 401 740 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-300382
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation succède à la «Déclaration sans suite» du marché 2020SE029 pour le même objet.

Il s'agit d'un contrat à prix mixte qui comprend:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites concernés sont définis dans le CCTP. 33000.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Nom: Otis
Adresse postale: 10 avenue Henri Becquerel
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 401 740 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2) référé contractuel Il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);

3) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'État du 16.7.2007, dit «Tropic» par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

Source: OJS 2021/S 114-300382 (2021-06-10)

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