Maintenance des alarmes intrusion, des alarmes incendie/désenfumage mécanique, du contrôle d'accès, de l'extinction automatique et du désenfumage naturel des bâtiments de la ville de Perpignan
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des alarmes intrusion, des alarmes incendie/désenfumage mécanique, du contrôle d'accès, de l'extinction automatique et du désenfumage naturel...”
Titre
Maintenance des alarmes intrusion, des alarmes incendie/désenfumage mécanique, du contrôle d'accès, de l'extinction automatique et du désenfumage naturel des bâtiments de la ville de Perpignan
21mdmpbao55
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Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 630 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des alarmes intrusion
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché: Maintenance des alarmes intrusion.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Mode de calcul: (1-note/10) × coefficient
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Le délai d'intervention correspond au délai entre la demande d'intervention par le service et l'intervention du technicien sur site. Le délai d'intervention...”
Informations complémentaires
Le délai d'intervention correspond au délai entre la demande d'intervention par le service et l'intervention du technicien sur site. Le délai d'intervention est de 2 h maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des alarmes incendie/désenfumage mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Description du marché: Maintenance des alarmes incendie/désenfumage mécanique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance du contrôle d'accès
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès📦
Description du marché: Maintenance du contrôle d'accès.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 164 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de l'extinction automatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Système d'extinction d'incendie📦
Description du marché: Maintenance de l'extinction automatique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance du désenfumage naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Description du marché: Maintenance du désenfumage naturel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — mode de calcul: (1-note/10) × coefficient
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (nº SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise références de prestations similaires. Certificat APSAD ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Mode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-09
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Mairie de Perpignan — service des marchés publics CTM — avenue de Broglie — BP 20931 — 66931 Perpignan Cedex. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: format PDF. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (Eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21mdmpbao55.
Une visite sur site est préconisée. Pour toutes visites sur sites, contacter M. Pechin Franck au +33 626922014/+33 430192850. Les entreprises sont invitées à visiter autant d'installations qu'elles le souhaitent afin de bien en évaluer l'état et la complexité. Le partenaire ne pourra pas demander de révision de prix dans le cas où le descriptif de l'installation serait différent du réel et qu'il ne l'aurait pas signalé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 128-339854 (2021-07-01)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de perpignan
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des alarmes intrusion, des alarmes incendie / désenfumage mécanique, du contrôle d'accès, de l'extinction automatique et du désenfumage naturel...”
Titre
maintenance des alarmes intrusion, des alarmes incendie / désenfumage mécanique, du contrôle d'accès, de l'extinction automatique et du désenfumage naturel des bâtiments de la Ville de Perpignan
21mdmpbao55
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Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 630 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des alarmes intrusion
Description
Description du marché: maintenance des alarmes intrusion
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Description
Informations complémentaires:
“le délai d'intervention correspond au délai entre la demande d'intervention par le service et l'intervention du technicien sur site. Le délai d'intervention...”
Informations complémentaires
le délai d'intervention correspond au délai entre la demande d'intervention par le service et l'intervention du technicien sur site. Le délai d'intervention est de 2 heures maximum
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: maintenance des alarmes incendie / désenfumage mécanique
Description
Description du marché: maintenance des alarmes incendie / désenfumage mécanique
Champ d'application du marché
Titre: maintenance du contrôle d'accès
Description
Description du marché: maintenance du contrôle d'accès
Champ d'application du marché
Titre: maintenance de l'extinction automatique
Description
Description du marché: maintenance de l'extinction automatique
Champ d'application du marché
Titre: maintenance du désenfumage naturel
Description
Description du marché: maintenance du désenfumage naturel
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 128-339854
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/139
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: maintenance des alarmes intrusion
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: electricite Industrielle Jp Fauche
Adresse postale: 105 rue des Frères Voisins
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: maintenance des alarmes incendie / désenfumage mécanique
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: maintenance du contrôle d'accès
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: maintenance de l'extinction automatique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: maintenance du désenfumage naturel
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: az Incendie
Adresse postale: rd 900 - les Fournils
Commune postale: Pollestres
Code postal: 66450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“le lot 1 a été attribué pour un montant de la simulation de consommation annuelle de 212 933.70 euro(s) Ht, pour le lot 2: 137 059.29 euro(s) Ht, pour le...”
le lot 1 a été attribué pour un montant de la simulation de consommation annuelle de 212 933.70 euro(s) Ht, pour le lot 2: 137 059.29 euro(s) Ht, pour le lot 3 : 47 186.32 euro(s) Ht, pour le lot 4 : 5 005.25 euro(s) Ht, pour le lot 5 : 22 294.05 euro(s) HtLes tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant lejuge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présentavis. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Lieu de consultation du contrat: Mairie de Perpignan Division des Marchés Publics - ctm. Av. De Broglie Bp 20931 66 931 Perpignan cedex.Horaires de consultation du contrat : du Lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 240-633026 (2021-12-07)