Transdev Rail a candidaté auprès de la région Hauts-de-France dans le cadre de trois procédures d’appels d’offres en cours pour l’attribution des concessions de service public relatives à la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs pour les lignes de l’Étoile d’Amiens, Paris-Beauvais et de l’Étoile Saint-Pol-sur-Ternoise (les «concessions»).
Transdev Rail organise le présent appel à candidature en vue de l’attribution du marché public de services relatif à la maintenance du matériel roulant ferroviaire pour le transport de voyageurs, au cas où elle serait attributaire des contrats de concessions précités. Si elle est attributaire d’un ou de plusieurs des contrats de concessions précités, Transdev Rail transférera le présent contrat via une clause de cession ou via un avenant de transfert à la (ou les sociétés dédiée(s) (ou le «concessionnaire» ou les «concessionnaires») créées pour l’exploitation des concessions.
Le présent marché est divisé en trois lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.
Transdev Rail a candidaté auprès de la région Hauts-de-France dans le cadre de trois procédures d’appels d’offres en cours pour l’attribution des concessions de service public relatives à la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs pour les lignes de l’Étoile d’Amiens, Paris-Beauvais et de l’Étoile Saint-Pol-sur-Ternoise (les «concessions»).
Transdev Rail organise le présent appel à candidature en vue de l’attribution du marché public de services relatif à la maintenance du matériel roulant ferroviaire pour le transport de voyageurs, au cas où elle serait attributaire des contrats de concessions précités. Si elle est attributaire d’un ou de plusieurs des contrats de concessions précités, Transdev Rail transférera le présent contrat via une clause de cession ou via un avenant de transfert à la (ou les sociétés dédiée(s) (ou le «concessionnaire» ou les «concessionnaires») créées pour l’exploitation des concessions.
Le présent marché est divisé en trois lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étoile d’Amiens 3,4 M t.km/an)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Hauts-de-France.
Description du marché:
“L’exploitation de cette ligne ferroviaire doit débuter à compter de décembre 2023 ou de juillet 2024, si un dépôt est construit. Le titulaire du marché,...”
Description du marché
L’exploitation de cette ligne ferroviaire doit débuter à compter de décembre 2023 ou de juillet 2024, si un dépôt est construit. Le titulaire du marché, aura en charge la gestion, l’entretien et la maintenance du matériel roulant ferroviaire utilisé pour le service. Le périmètre définitif de chaque lot comprendra tout ou partie des éléments de missions suivants, qui seront détaillés dans le cahier des charges communiqué aux candidats ou aux groupements sélectionnés:
— dès l’entrée en vigueur du marché, réaliser l’ensemble des missions nécessaires à la prise en main de l’exploitation sur son périmètre de mission (remise des biens et inventaires, organisation des outils, données et prestations), dont: audits des biens mis à disposition (matériels, ateliers…) et des plans de maintenance lors de la phase de transition;
— puis en phase d’exploitation, réalisation des niveaux de maintenance 1 à 5 et avec des responsabilités pouvant reprendre tout ou partie des ECE 1 à 4.
La région Hauts-de-France mettra à disposition de Transdev Rail (et du (ou des) concessionnaire (s)) les matériels roulants et les installations fixes affectés au service public concédé, comprenant notamment les installations de maintenance. Pour certains des lots, les dépôts auront été construits au préalable par le concessionnaire, pour le compte de la région Hauts-de-France. L’ensemble des biens mis à disposition par la région Hauts-de-France au(x) concessionnaires pour l’exploitation de la (ou des) concession(s) sera précisé dans le dossier de consultation transmis aux candidats ou au groupements sélectionnés dans le cadre du présent marché.
Une phase de préparation de l’exploitation est prévue de 18 mois (ou 24 mois en cas de levée de l’option de construction de dépôt pour les lignes de Saint-Pol-sur-Ternoise et/ou les lignes Paris-Beauvais) pour une durée d’exploitation de neuf années.
Pour complément d’information, les trois avis de concession publiés par la région Hauts-de-France pour les trois lignes ferroviaires précitées sont joints au dossier de cet avis d’appel public à candidature (annonce nº 20-96726, annonce nº 20-96781, annonce nº 20-96779).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 132
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III.1.3) ci-après;
— capacités économiques et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III.1.3) ci-après;
— capacités économiques et financières appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III.1.2) ci-après.
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Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le descriptif des options par lot sera communiqué dans le dossier de consultation des entreprises, qui sera transmis aux candidats ou aux groupements sélectionnés.”
Description des options
Le descriptif des options par lot sera communiqué dans le dossier de consultation des entreprises, qui sera transmis aux candidats ou aux groupements sélectionnés.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché public ne sera conclu qu’en cas d’attribution à Transdev Rail par la région Hauts-de-France d’un ou des contrats de concessions de service...”
Informations complémentaires
Le présent marché public ne sera conclu qu’en cas d’attribution à Transdev Rail par la région Hauts-de-France d’un ou des contrats de concessions de service public relatifs à la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs pour les lignes de l’Étoile d’Amiens, Paris-Beauvais, et de l’Étoile Saint-Pol-sur-Ternoise.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Liaison Paris-Beauvais 0,9 M t.km/an)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étoile Saint-Pol-sur-Ternoise (0,6 M t.km/an)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature à un ou plusieurs lots par le candidat ou le groupement:
— accord de...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature à un ou plusieurs lots par le candidat ou le groupement:
— accord de confidentialité signé concernant les informations susceptibles d’être communiquées par Transdev Rail aux candidats ou aux groupements sélectionnés à compter de l’envoi de l’invitation à soumissionner et des documents de la consultation;
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;
— déclaration du candidat ou du groupement ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté;
— extrait Kbis de moins de trois mois;
— présentation synthétique de l’entreprise et de son actionnariat;
— attestation sur l’honneur pour le candidat ou le groupement:
—— qu’il n’est pas dans une des situations suivantes:
——— liquidation judiciaire ou une mesure équivalente prévue par un droit étranger;
——— faillite personnelle ou une mesure équivalente en droit étranger;
——— redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger et ne justifiant pas avoir été habilitées à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché;
——— condamnation pour fraude fiscale;
——— interdiction de participer à une procédure de passation de marchés publics en application d’une mesure d’exclusion des contrats administratifs en application de l’article L. 2145-1 du code de la commande publique;
—— qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés;
—— que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers;
—— qu’il s’engage à respecter le code de conduite de l’OIT (Organisation internationale du travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (convention 97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention 111);
— qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale;
— il atteste sur l’honneur qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code de travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l’Union européenne.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat ou du groupement et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat ou du groupement et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public;
— compte de résultat portant sur les trois derniers exercices comptables;
— bilans ou extraits de bilan du candidat ou du groupement concernant les trois dernières années;
— attestations d’assurances des principaux risques professionnels en cours de validité.
Si, pour une raison justifiée, le candidat ou le groupement n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— démontrer dans le dossier de candidature la capacité technique à assurer le transfert puis la maintenance du matériel roulant ferroviaire dans les délais...”
Liste et brève description des critères de sélection
— démontrer dans le dossier de candidature la capacité technique à assurer le transfert puis la maintenance du matériel roulant ferroviaire dans les délais imposés notamment par:
—— présentation générale de la société: domaines d’expertise, lieu d’implantation, organisation générale de la société et plus spécifiquement sur le domaine de la mission concernée;
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou du groupement et l’importance du personnel dédié à la mission sur les trois dernières années;
—— la présentation d’au moins trois et maximum cinq références datées de missions similaires récentes avec les contacts des référents des sociétés pour lesquelles le candidat a réalisé ces missions. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit pouvoir présenter au moins trois et maximum cinq références datées de missions similaires récentes;
— le candidat ou le groupement devront disposer des qualifications professionnelles suivantes: certificat ECE 1 à 4 ou indiquer comment il compte les obtenir ou prouver qu’il dispose d’un niveau d’expertise équivalent;
— la preuve de la capacité du candidat ou du groupement peut être apportée par tout moyen.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le (ou les) titulaire(s) de chaque lot prévu par le marché devra fournir des garanties financières à Transdev Rail dans des conditions indiquées dans le...”
Dépôts et garanties exigés
Le (ou les) titulaire(s) de chaque lot prévu par le marché devra fournir des garanties financières à Transdev Rail dans des conditions indiquées dans le dossier de consultation des entreprises communiquées en phase de sélection des offres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n’est exigée. En cas de groupement conjoint ou toute forme équivalente, le mandataire doit être solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-04-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 18
“Le présent marché est divisé en trois lots correspondants aux trois lignes des concessions de service public précitées que va attribuer la région...”
Le présent marché est divisé en trois lots correspondants aux trois lignes des concessions de service public précitées que va attribuer la région Hauts-de-France.
Le nombre de lots du présent marché est susceptible d’être modifié:
— si la région Hauts-de-France décidait d’abandonner une ou les procédures de passation pour une ou plusieurs concessions; ou
— si l’offre déposée par Transdev Rail pour l’attribution d’une ou des concessions correspondantes au lot du présent marché était rejetée par la région Hauts-de France; ou
— si à la lecture des spécificités des cahiers des charges détaillés de la région Hauts-de-France, Transdev Rail décidait de ne pas remettre d’offre pour une ou des concessions.
À compter de la transmission à Transdev Rail des documents de consultation concernant la concession par la région Hauts-de-France, Transdev Rail transmettra à tous les candidats sélectionnés le périmètre définitif des prestations de maintenance pour les lots du présent marché.
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Nom: Tribunal de commerce de Nanterre
Adresse postale: 179 -191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Médiation inter-entreprise: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises”
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 045-113919 (2021-03-01)