Régionéo (société commune RATP Dev/Getlink) est candidat retenu par la Région Hauts-de-France pour les marchés en cours relatifs à l'attribution des concessions de service public touchant la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs des lignes de l'Étoile d'Amiens, Beauvais-Paris et de l'Étoile de Saint-Pol-sur-Ternoise (les «concessions»).
Cet appel à candidatures est organisé en vue de l'attribution du marché public de services pour la maintenance du matériel roulant, au cas où elle serait attributaire d'un ou plusieurs contrats de concessions.
Le marché est divisé en six lots Régionéo:
— lot nº 1: Étoile d'Amiens/assistance technique.
— lot nº 2: Étoile d'Amiens/travaux de maintenance niveau 1 à 5,
— lot nº 3: Ligne Beauvais — Paris/assistance technique,
— lot nº 4: Ligne Beauvais — Paris/travaux de maintenance niveau 1 à 5,
— lot nº 5: Étoile de Saint-Pol-sur-Ternoise/assistance technique,
— lot nº 6: Étoile de Saint-Pol-sur-Ternoise/travaux de maintenance niveau 1 à 5.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.
Régionéo (société commune RATP Dev/Getlink) est candidat retenu par la Région Hauts-de-France pour les marchés en cours relatifs à l'attribution des concessions de service public touchant la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs des lignes de l'Étoile d'Amiens, Beauvais-Paris et de l'Étoile de Saint-Pol-sur-Ternoise (les «concessions»).
Cet appel à candidatures est organisé en vue de l'attribution du marché public de services pour la maintenance du matériel roulant, au cas où elle serait attributaire d'un ou plusieurs contrats de concessions.
Le marché est divisé en six lots Régionéo:
— lot nº 1: Étoile d'Amiens/assistance technique.
— lot nº 2: Étoile d'Amiens/travaux de maintenance niveau 1 à 5,
— lot nº 3: Ligne Beauvais — Paris/assistance technique,
— lot nº 4: Ligne Beauvais — Paris/travaux de maintenance niveau 1 à 5,
— lot nº 5: Étoile de Saint-Pol-sur-Ternoise/assistance technique,
— lot nº 6: Étoile de Saint-Pol-sur-Ternoise/travaux de maintenance niveau 1 à 5.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 101 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étoile d'Amiens/assistance technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Hauts-de-France.
Description du marché:
“Activités liées à la mise en place, le démarrage de l'exploitation commerciale et à des missions techniques: audit des matériels roulant et moyens...”
Description du marché
Activités liées à la mise en place, le démarrage de l'exploitation commerciale et à des missions techniques: audit des matériels roulant et moyens industriels mis à disposition, analyse des plans de maintenance/historique/traçabilités, inventaire des stocks, stratégie de sourcing, organisation des moyens humains/industriels, formation des personnels, système d'information. Les services de l'Etoile d'Amiens comprennent les lignes Amiens vers Abancourt et Rouen, Abbeville, Albert, Saint Quentin, Laon, Compiègne, et Creil, et Creil vers Beauvais, Beauvais vers Le Tréport, Abbeville vers le Tréport et Laon vers Hirson. Ces lignes correspondent à un volume annuel de circulations estimé à 3 400 000 train-kilomètres. L'exploitation des services ferroviaires de l'Etoile d'Amiens devrait débuter à compter du changement de Service Annuel 2024 soit le 10/12/2023 Le titulaire de la concession aura en charge la gestion, l'entretien et la maintenance du matériel roulant ferroviaire utilisé pour le service. Le périmètre définitif du lot Régionéo " Assistance Technique " comprendra tout ou partie des éléments de missions listés au point II.2.4 ci-dessus, ils seront détaillés dans le dossier de consultation des entreprises communiqué aux candidats ou aux groupements sélectionnés. La région Hauts-de-France mettra à disposition de Régionéo et du (ou des) concessionnaire (s) les matériels roulants et les installations fixes affectés au service public concédé, comprenant notamment les installations de maintenance construites au préalable par le concessionnaire, pour le compte de la région Hauts-de-France. L'ensemble des biens mis à disposition par la région Hauts-de-France au(x) concessionnaires pour l'exploitation de la (ou des) concession(s) sera précisé dans le dossier de consultation des entreprises transmis aux candidats ou au groupements sélectionnés dans le cadre du présent marché. La durée totale du contrat de concession est décomposée en deux phases: - Période de " mise en place de l'exploitation " Celle-ci devrait débuter à la notification du contrat et s'achever au démarrage de l'exploitation ferroviaire à savoir à compter du changement de Service Annuel 2024 soit le 10/12/2023. Cette phase permettra au nouveau concessionnaire de se préparer au démarrage de l'exploitation. Sa durée sera de 18 mois. - Période " d'exploitation " d'une durée de neuf ans (soit l'équivalent de neuf années de " Service Annuel " ou " horaire de service ") Celle-ci devrait débuter au 1er horaire de service 2024 soit le 10/12/2023. Au total, la durée du contrat court de sa date de notification jusqu'à la fin des neuf années, soit jusqu'en décembre 2032. Le nombre de lots du présent marché est susceptible d'être modifié: - si la région Hauts-de-France décidait d'abandonner une ou les procédures de passation pour une ou plusieurs concessions; ou - si l'offre déposée par Régioneo pour l'attribution d'une ou des concessions correspondantes au lot du présent marché était rejetée par la région Hauts-de France; ou - si à la lecture des spécificités des cahiers des charges détaillés de la région Hauts-de-France, Régioneo décidait de ne pas remettre d'offre pour une ou des concessions. À compter de la transmission à Régioneo des documents de consultation concernant la concession par la région Hauts-de-France, Régioneo transmettra à tous les candidats sélectionnés le périmètre définitif des prestations de maintenance pour les lots du présent marché. Régioneo se réserve la possibilité d'introduire des tranches optionnelles dans chacun des lots. Le présent marché public ne sera conclu qu'en cas d'attribution à Régionéo par la région Hauts-de-France d'un ou des contrats de concessions de service public relatifs à la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs pour les lignes de l'Étoile d'Amiens, Paris-Beauvais, et de l'Étoile Saint-Pol-sur-Ternoise.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 066 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III.1.3) ci-après,
— capacités économiques et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III.1.3) ci-après,
— capacités économiques et financières appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III.1.2) ci-après.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le descriptif des options par lot sera communiqué dans le dossier de consultation des entreprises, qui sera transmis aux candidats ou aux groupements sélectionnés.”
Description des options
Le descriptif des options par lot sera communiqué dans le dossier de consultation des entreprises, qui sera transmis aux candidats ou aux groupements sélectionnés.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étoile d'Amiens / Travaux de maintenance niv. 1 à 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Activités de maintenance en lien avec l'exploitation commerciale des matériels roulant: exécution des opérations préventives suivant le plan de maintenance...”
Description du marché
Activités de maintenance en lien avec l'exploitation commerciale des matériels roulant: exécution des opérations préventives suivant le plan de maintenance avec des responsabilités sur les fonctions ECE 1 à 4, traitement du correctif et de l'accidentel, fourniture d'outillages spécifiques, approvisionnement de pièces de rechange et consommables. Les services de l'Etoile d'Amiens comprennent les lignes Amiens vers Abancourt et Rouen, Abbeville, Albert, Saint Quentin, Laon, Compiègne, et Creil, et Creil vers Beauvais, Beauvais vers Le Tréport, Abbeville vers le Tréport et Laon vers Hirson. Ces lignes correspondent à un volume annuel de circulations estimé à 3 400 000 train-kilomètres. L'exploitation des services ferroviaires de l'Etoile d'Amiens devrait débuter à compter du changement de Service Annuel 2024 soit le 10/12/2023 Le titulaire de la concession aura en charge la gestion, l'entretien et la maintenance du matériel roulant ferroviaire utilisé pour le service. Le périmètre définitif du lot Régionéo " Travaux de maintenance niv. 1 à 5 " comprendra tout ou partie des éléments de missions listés au point II.2.4 ci-dessus, ils seront détaillés dans le dossier de consultation des entreprises communiqué aux candidats ou aux groupements sélectionnés. La région Hauts-de-France mettra à disposition de Régionéo et du (ou des) concessionnaire (s) les matériels roulants et les installations fixes affectés au service public concédé, comprenant notamment les installations de maintenance construites au préalable par le concessionnaire, pour le compte de la région Hauts-de-France. L'ensemble des biens mis à disposition par la région Hauts-de-France au(x) concessionnaires pour l'exploitation de la (ou des) concession(s) sera précisé dans le dossier de consultation des entreprises transmis aux candidats ou au groupements sélectionnés dans le cadre du présent marché. La durée totale du contrat de concession est décomposée en deux phases: - Période de " mise en place de l'exploitation " Celle-ci devrait débuter à la notification du contrat et s'achever au démarrage de l'exploitation ferroviaire à savoir à compter du changement de Service Annuel 2024 soit le 10/12/2023. Cette phase permettra au nouveau concessionnaire de se préparer au démarrage de l'exploitation. Sa durée sera de 18 mois. - Période " d'exploitation " d'une durée de neuf ans (soit l'équivalent de neuf années de " Service Annuel " ou " horaire de service ") Celle-ci devrait débuter au 1er horaire de service 2024 soit le 10/12/2023. Au total, la durée du contrat court de sa date de notification jusqu'à la fin des neuf années, soit jusqu'en décembre 2032. Le nombre de lots du présent marché est susceptible d'être modifié: - si la région Hauts-de-France décidait d'abandonner une ou les procédures de passation pour une ou plusieurs concessions; ou - si l'offre déposée par Régioneo pour l'attribution d'une ou des concessions correspondantes au lot du présent marché était rejetée par la région Hauts-de France; ou - si à la lecture des spécificités des cahiers des charges détaillés de la région Hauts-de-France, Régioneo décidait de ne pas remettre d'offre pour une ou des concessions. À compter de la transmission à Régioneo des documents de consultation concernant la concession par la région Hauts-de-France, Régioneo transmettra à tous les candidats sélectionnés le périmètre définitif des prestations de maintenance pour les lots du présent marché. Régioneo se réserve la possibilité d'introduire des tranches optionnelles dans chacun des lots. Le présent marché public ne sera conclu qu'en cas d'attribution à Régionéo par la région Hauts-de-France d'un ou des contrats de concessions de service public relatifs à la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs pour les lignes de l'Étoile d'Amiens, Paris-Beauvais, et de l'Étoile Saint-Pol-sur-Ternoise.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 320 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Beauvais-Paris / Assistance Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Activités liées à la mise en place, le démarrage de l'exploitation commerciale et à des missions techniques: audit des matériels roulant et moyens...”
Description du marché
Activités liées à la mise en place, le démarrage de l'exploitation commerciale et à des missions techniques: audit des matériels roulant et moyens industriels mis à disposition, analyse des plans de maintenance/historique/traçabilités, inventaire des stocks, stratégie de sourcing, organisation des moyens humains/industriels, formation des personnels, système d'information. La ligne Beauvais - Paris est constituée par la ligne commerciale principale " Beauvais - Paris Nord ". Cette ligne correspond à un volume annuel de circulations estimé à 900 000 train-kilomètres. L'exploitation des services ferroviaires de la ligne Beauvais - Paris devrait débuter le 07/07/2024. Le titulaire de la concession aura en charge la gestion, l'entretien et la maintenance du matériel roulant ferroviaire utilisé pour le service. Une option de la concession prévoit la réalisation et l'exploitation d'un atelier de maintenance. Le périmètre définitif du lot Régionéo " Assistance Technique " comprendra tout ou partie des éléments de missions listés au point II.2.4, ils suivants, lesquels seront détaillés dans le dossier de consultation des entreprises communiqué aux candidats ou aux groupements sélectionnés.: La région Hauts-de-France mettra à disposition de Régionéo et du (ou des) concessionnaire (s) les matériels roulants. L'ensemble des biens mis à disposition par la région Hauts-de-France au(x) concessionnaires pour l'exploitation de la (ou des) concession(s) sera précisé dans le dossier de consultation des entreprises transmis aux candidats ou au groupements sélectionnés dans le cadre du présent marché. La durée totale du contrat de concession est décomposée en deux phases: - Période de " mise en place de l'exploitation " Celle-ci devrait débuter à la notification du contrat et s'achever au démarrage de l'exploitation ferroviaire à savoir le 07/07/2024. Cette phase permettra au nouveau concessionnaire de se préparer au démarrage de l'exploitation, sa durée sera de 18 mois (ou 24 mois si l'option relative à la construction d'un atelier de maintenance est affermie par la région Hauts-de-France). - Période " d'exploitation " D'une durée de neuf ans à compter du 07/07/2024. Au total, la durée du contrat court de sa date de notification jusqu'à la fin des neuf années, soit jusqu'en juillet 2033. Le nombre de lots du présent marché est susceptible d'être modifié: - si la région Hauts-de-France décidait d'abandonner une ou les procédures de passation pour une ou plusieurs concessions; ou - si l'offre déposée par Régioneo pour l'attribution d'une ou des concessions correspondantes au lot du présent marché était rejetée par la région Hauts-de France; ou - si à la lecture des spécificités des cahiers des charges détaillés de la région Hauts-de-France, Régioneo décidait de ne pas remettre d'offre pour une ou des concessions. À compter de la transmission à Régioneo des documents de consultation concernant la concession par la région Hauts-de-France, Régioneo transmettra à tous les candidats sélectionnés le périmètre définitif des prestations de maintenance pour les lots du présent marché. Régioneo se réserve la possibilité d'introduire des tranches optionnelles dans chacun des lots. Le présent marché public ne sera conclu qu'en cas d'attribution à Régionéo par la région Hauts-de-France d'un ou des contrats de concessions de service public relatifs à la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs pour les lignes de l'Étoile d'Amiens, Paris-Beauvais, et de l'Étoile Saint-Pol-sur-Ternoise.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Beauvais - Paris / Travaux de maintenance niv. 1 à 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Activités de maintenance en lien avec l'exploitation commerciale des matériels roulant: exécution des opérations préventives suivant le plan de maintenance...”
Description du marché
Activités de maintenance en lien avec l'exploitation commerciale des matériels roulant: exécution des opérations préventives suivant le plan de maintenance avec des responsabilités sur les fonctions ECE 1 à 4, traitement du correctif et de l'accidentel, fourniture d'outillages spécifiques, approvisionnement de pièces de rechange et consommables. La ligne Beauvais - Paris est constituée par la ligne commerciale principale " Beauvais - Paris Nord ". Cette ligne correspond à un volume annuel de circulations estimé à 900 000 train-kilomètres. L'exploitation des services ferroviaires de la ligne Beauvais - Paris devrait débuter le 07/07/2024. Le titulaire de la concession aura en charge la gestion, l'entretien et la maintenance du matériel roulant ferroviaire utilisé pour le service. Une option de la concession prévoit la réalisation et l'exploitation d'un atelier de maintenance. Le périmètre définitif du lot Régionéo " Réalisation de travaux de maintenance de niveaux 1 à 5 " comprendra tout ou partie des éléments de missions listés au point II.2.4suivants, ils lesquels seront détaillés dans le dossier de consultation des entreprises communiqué aux candidats ou aux groupements sélectionnés.: La région Hauts-de-France mettra à disposition de Régionéo et du (ou des) concessionnaire (s) les matériels roulants. L'ensemble des biens mis à disposition par la région Hauts-de-France au(x) concessionnaires pour l'exploitation de la (ou des) concession(s) sera précisé dans le dossier de consultation des entreprises transmis aux candidats ou au groupements sélectionnés dans le cadre du présent marché. La durée totale du contrat de concession est décomposée en deux phases: - Période de " mise en place de l'exploitation " Celle-ci devrait débuter à la notification du contrat et s'achever au démarrage de l'exploitation ferroviaire à savoir le 07/07/2024. Cette phase permettra au nouveau concessionnaire de se préparer au démarrage de l'exploitation, sa durée sera de 18 mois (ou 24 mois si l'option relative à la construction d'un atelier de maintenance est affermie par la région Hauts-de-France). - Période " d'exploitation " D'une durée de neuf ans à compter du 07/07/2024. Au total, la durée du contrat court de sa date de notification jusqu'à la fin des neuf années, soit jusqu'en juillet 2033. Le nombre de lots du présent marché est susceptible d'être modifié: - si la région Hauts-de-France décidait d'abandonner une ou les procédures de passation pour une ou plusieurs concessions; ou - si l'offre déposée par Régioneo pour l'attribution d'une ou des concessions correspondantes au lot du présent marché était rejetée par la région Hauts-de France; ou - si à la lecture des spécificités des cahiers des charges détaillés de la région Hauts-de-France, Régioneo décidait de ne pas remettre d'offre pour une ou des concessions. À compter de la transmission à Régioneo des documents de consultation concernant la concession par la région Hauts-de-France, Régioneo transmettra à tous les candidats sélectionnés le périmètre définitif des prestations de maintenance pour les lots du présent marché. Régioneo se réserve la possibilité d'introduire des tranches optionnelles dans chacun des lots. Le présent marché public ne sera conclu qu'en cas d'attribution à Régionéo par la région Hauts-de-France d'un ou des contrats de concessions de service public relatifs à la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs pour les lignes de l'Étoile d'Amiens, Paris-Beauvais, et de l'Étoile Saint-Pol-sur-Ternoise.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 820 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étoile Saint-Pol-sur-Ternoise / Assistance technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Activités liées à la mise en place, le démarrage de l'exploitation commerciale et à des missions techniques: audit des matériels roulant et moyens...”
Description du marché
Activités liées à la mise en place, le démarrage de l'exploitation commerciale et à des missions techniques: audit des matériels roulant et moyens industriels mis à disposition, analyse des plans de maintenance/historique/traçabilités, inventaire des stocks, stratégie de sourcing, organisation des moyens humains/industriels, formation des personnels, système d'information. Les services de l'Etoile de Saint-Pol-sur-Ternoise comprennent notamment les lignes Saint-Pol-sur-Ternoise vers Étaples, Béthune, Lille et Arras. Ces lignes correspondent à un volume annuel de circulations estimé à 700 000 train-kilomètres. L'exploitation des services ferroviaires de de l'Etoile de Saint-Pol-sur-Ternoise devrait débuter le 07/07/2024. Le titulaire de la concession aura en charge la gestion, l'entretien et la maintenance du matériel roulant ferroviaire utilisé pour le service. Une option de la concession prévoit la réalisation et l'exploitation d'un atelier de maintenance. Le périmètre définitif du lot Régionéo " Assistance Technique " comprendra tout ou partie des éléments de missions listés au point II.2.4, ils suivants, lesquels seront détaillés dans le dossier de consultation des entreprises communiqué aux candidats ou aux groupements sélectionnés.: La région Hauts-de-France mettra à disposition de Régionéo et du (ou des) concessionnaire (s) les matériels roulants. L'ensemble des biens mis à disposition par la région Hauts-de-France au(x) concessionnaires pour l'exploitation de la (ou des) concession(s) sera précisé dans le dossier de consultation des entreprises transmis aux candidats ou au groupements sélectionnés dans le cadre du présent marché. La durée totale du contrat de concession est décomposée en deux phases: - Période de " mise en place de l'exploitation " Celle-ci devrait débuter à la notification du contrat et s'achever au démarrage de l'exploitation ferroviaire à savoir le 07/07/2024. Cette phase permettra au nouveau concessionnaire de se préparer au démarrage de l'exploitation, sa durée sera de 18 mois (ou 24 mois si l'option relative à la construction d'un atelier de maintenance est affermie par la région Hauts-de-France). - Période " d'exploitation " D'une durée de neuf ans à compter du 07/07/2024. Au total, la durée du contrat court de sa date de notification jusqu'à la fin des neuf années, soit jusqu'en juillet 2033. Le nombre de lots du présent marché est susceptible d'être modifié: - si la région Hauts-de-France décidait d'abandonner une ou les procédures de passation pour une ou plusieurs concessions; ou - si l'offre déposée par Régioneo pour l'attribution d'une ou des concessions correspondantes au lot du présent marché était rejetée par la région Hauts-de France; ou - si à la lecture des spécificités des cahiers des charges détaillés de la région Hauts-de-France, Régioneo décidait de ne pas remettre d'offre pour une ou des concessions. À compter de la transmission à Régioneo des documents de consultation concernant la concession par la région Hauts-de-France, Régioneo transmettra à tous les candidats sélectionnés le périmètre définitif des prestations de maintenance pour les lots du présent marché. Régioneo se réserve la possibilité d'introduire des tranches optionnelles dans chacun des lots. Le présent marché public ne sera conclu qu'en cas d'attribution à Régionéo par la région Hauts-de-France d'un ou des contrats de concessions de service public relatifs à la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs pour les lignes de l'Étoile d'Amiens, Paris-Beauvais, et de l'Étoile Saint-Pol-sur-Ternoise.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étoile Saint-Pol-sur-Ternoise / Travaux de maintenance niv. 1 à 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Activités de maintenance en lien avec l'exploitation commerciale des matériels roulant: exécution des opérations préventives suivant le plan de maintenance...”
Description du marché
Activités de maintenance en lien avec l'exploitation commerciale des matériels roulant: exécution des opérations préventives suivant le plan de maintenance avec des responsabilités sur les fonctions ECE 1 à 4, traitement du correctif et de l'accidentel, fourniture d'outillages spécifiques, approvisionnement de pièces de rechange et consommables. Les services de l'Etoile de Saint-Pol-sur-Ternoise comprennent notamment les lignes Saint-Pol-sur-Ternoise vers Étaples, Béthune, Lille et Arras. Ces lignes correspondent à un volume annuel de circulations estimé à 700 000 train-kilomètres. L'exploitation des services ferroviaires de de l'Etoile de Saint-Pol-sur-Ternoise devrait débuter le 07/07/2024. Le titulaire de la concession aura en charge la gestion, l'entretien et la maintenance du matériel roulant ferroviaire utilisé pour le service. Une option de la concession prévoit la réalisation et l'exploitation d'un atelier de maintenance. Le périmètre définitif du lot " Travaux de maintenance niv. 1 à 5 " comprendra tout ou partie des éléments de missions listés au point II.2.4, ils seront détaillés dans le dossier de consultation des entreprises communiqué aux candidats ou aux groupements sélectionnés. La région Hauts-de-France mettra à disposition de Régionéo et du (ou des) concessionnaire (s) les matériels roulants. L'ensemble des biens mis à disposition par la région Hauts-de-France au(x) concessionnaires pour l'exploitation de la (ou des) concession(s) sera précisé dans le dossier de consultation des entreprises transmis aux candidats ou au groupements sélectionnés dans le cadre du présent marché. La durée totale du contrat de concession est décomposée en deux phases: - Période de " mise en place de l'exploitation " Celle-ci devrait débuter à la notification du contrat et s'achever au démarrage de l'exploitation ferroviaire à savoir le 07/07/2024. Cette phase permettra au nouveau concessionnaire de se préparer au démarrage de l'exploitation, sa durée sera de 18 mois (ou 24 mois si l'option relative à la construction d'un atelier de maintenance est affermie par la région Hauts-de-France). - Période " d'exploitation " D'une durée de neuf ans à compter du 07/07/2024. Au total, la durée du contrat court de sa date de notification jusqu'à la fin des neuf années, soit jusqu'en juillet 2033. Le nombre de lots du présent marché est susceptible d'être modifié: - si la région Hauts-de-France décidait d'abandonner une ou les procédures de passation pour une ou plusieurs concessions; ou - si l'offre déposée par Régioneo pour l'attribution d'une ou des concessions correspondantes au lot du présent marché était rejetée par la région Hauts-de France; ou - si à la lecture des spécificités des cahiers des charges détaillés de la région Hauts-de-France, Régioneo décidait de ne pas remettre d'offre pour une ou des concessions. À compter de la transmission à Régioneo des documents de consultation concernant la concession par la région Hauts-de-France, Régioneo transmettra à tous les candidats sélectionnés le périmètre définitif des prestations de maintenance pour les lots du présent marché. Régioneo se réserve la possibilité d'introduire des tranches optionnelles dans chacun des lots. Le présent marché public ne sera conclu qu'en cas d'attribution à Régionéo par la région Hauts-de-France d'un ou des contrats de concessions de service public relatifs à la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs pour les lignes de l'Étoile d'Amiens, Paris-Beauvais, et de l'Étoile Saint-Pol-sur-Ternoise.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 860 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature à un ou plusieurs lots par le candidat ou le groupement:
a) lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature à un ou plusieurs lots par le candidat ou le groupement:
a) lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;
b) déclaration du candidat ou du groupement ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lienwww.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté;
c) extrait Kbis de moins de trois mois;
d) présentation synthétique de l'entreprise et de son actionnariat;
e) attestation sur l'honneur pour le candidat ou le groupement:
(i) qu'il n'est pas dans une des situations suivantes:
— liquidation judiciaire ou une mesure équivalente prévue par un droit étranger;
— faillite personnelle ou une mesure équivalente en droit étranger;
— redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger et ne justifiant pas avoir été habilitées à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
— condamnation pour fraude fiscale;
— interdiction de participer à une procédure de passation de marchés publics en application d'une mesure d'exclusion des contrats administratifs en application de l'article L. 2145-1 du code de la commande publique;
(ii) qu'il a satisfait à l'ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu'en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés;
(iii) que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ou de règles d'effet équivalentes pour les salariés étrangers;
(iv) qu'il s'engage à respecter le code de conduite de l'OIT (Organisation internationale du travail) relatif à l'interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d'association et droit de négociation (convention 97 et 98), l'interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l'emploi (convention 111);
(v) qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation pénale en tant que personne morale;
(vi) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code de travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou du groupement et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou du groupement et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public;
b) Compte de résultat portant sur les trois derniers exercices comptables;
c) Bilans ou extraits de bilan du candidat ou du groupement concernant les trois dernières années;
d) Attestations d'assurances des principaux risques professionnels en cours de validité.
Si, pour une raison justifiée, le candidat ou le groupement n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat ou le groupement devra:
a) démontrer sa capacité technique à appréhender puis réaliser les missions définies tant dans la période de «mise en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat ou le groupement devra:
a) démontrer sa capacité technique à appréhender puis réaliser les missions définies tant dans la période de «mise en place de l'exploitation» que dans celle «d'exploitation» notamment par:
— la présentation générale de la société, son organisation, ses lieux d'implantation, les domaines d'activité et d'expertise traités notamment ceux touchant les missions définies;
— la présentation d'un dossier comprenant au moins trois références récentes de moins de cinq ans dans les domaines et missions définis, la durée et le montant global du contrat seront mentionnés;
— la communication d'une note détaillant les effectifs de la société par spécialités et fonctions avec leur évolution sur trois ans. Des précisions seront apportées sur les moyens humains et spécialités mis en œuvre en matière de gestion et pilotage de projet;
— la communication d'une note d'organisation générale de cinq pages maximum décrivant le dispositif ainsi que les moyens humains et industriels identifiés comme nécessaires et pertinents pour la bonne réalisation des missions visées. En cas de groupement, la répartition des rôles et activités sera clairement identifiée tout comme son fonctionnement et sa gouvernance;
b) disposer des qualifications professionnelles suivantes:
— certification ISO9001. À défaut, prouver qu'il dispose d'une organisation de gestion de la qualité d'un niveau équivalent;
— certification ECE 1 à 4 pour les lots «Réalisation de travaux de maintenance de niveaux 1 à 5». À défaut, il sera précisé comment il compte l'obtenir.
En cas de groupement, chaque membre devra présenter les éléments demandés aux points a) et b).
Le candidat ou le groupement pourra apporter la preuve de sa capacité à réaliser les missions définies par tout moyen approprié.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le (ou les) titulaire(s) de chaque lot prévu par le marché devra fournir des garanties financières à Régionéo dans des conditions indiquées dans le dossier...”
Conditions d'exécution du contrat
Le (ou les) titulaire(s) de chaque lot prévu par le marché devra fournir des garanties financières à Régionéo dans des conditions indiquées dans le dossier de consultation des entreprises communiquées en phase de sélection des offres.
Aucune forme de groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint ou toute forme équivalente, le mandataire doit être solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 18
“Le nombre de lots du présent marché est susceptible d'être modifié:
— si la région Hauts-de-France décidait d'abandonner une ou les procédures de passation...”
Le nombre de lots du présent marché est susceptible d'être modifié:
— si la région Hauts-de-France décidait d'abandonner une ou les procédures de passation pour une ou plusieurs concessions; ou
— si l'offre déposée par Régioneo pour l'attribution d'une ou des concessions correspondantes au lot du présent marché était rejetée par la région Hauts-de France; ou
— si à la lecture des spécificités des cahiers des charges détaillés de la région Hauts-de-France, Régioneo décidait de ne pas remettre d'offre pour une ou des concessions.
À compter de la transmission à Régioneo des documents de consultation concernant la concession par la région Hauts-de-France, Régioneo transmettra à tous les candidats sélectionnés le périmètre définitif des prestations de maintenance pour les lots du présent marché.
Régioneo se réserve la possibilité d'introduire des tranches optionnelles dans chacun des lots.
Le présent marché public ne sera conclu qu'en cas d'attribution à Régionéo par la région Hauts-de-France d'un ou des contrats de concessions de service public relatifs à la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs pour les lignes de l'Étoile d'Amiens, Paris-Beauvais, et de l'Étoile Saint-Pol-sur-Ternoise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2021/S 081-208786 (2021-04-22)
Informations complémentaires (2021-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: achats@regioneo.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Régionéo (société commune RATP Dev/Getlink) est candidat retenu par la Région Hauts-de-France pour les marchés en cours relatifs à l'attribution des...”
Brève description
Régionéo (société commune RATP Dev/Getlink) est candidat retenu par la Région Hauts-de-France pour les marchés en cours relatifs à l'attribution des concessions de service public touchant la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs des lignes de l'Étoile d'Amiens, Beauvais-Paris et de l'Étoile de St Pol s/Ternoise (les «concessions»).
Cet appel à candidatures est organisé en vue de l'attribution du marché public de services pour la maintenance du matériel roulant, au cas où elle serait attributaire d'un ou plusieurs contrats de concessions.
Le marché est divisé en six lots Régionéo:
— lot nº 1: Étoile d'Amiens/assistance technique;
— lot nº 2: Étoile d'Amiens/travaux de maintenance niv. 1 à 5;
— lot nº 3: ligne Beauvais - Paris/assistance technique;
— lot nº 4: ligne Beauvais - Paris/travaux de maintenance niv. 1 à 5;
— lot nº 5: Étoile de Saint-Pol-sur-Ternoise/assistance technique;
— lot nº 6: Étoile de Saint-Pol-sur-Ternoise/travaux de maintenance niv. 1 à 5.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 081-208786
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte: romain.cayrade@eurotunnel.com Nouvelle valeur
Texte: achats@regioneo.fr Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 098-258637 (2021-05-19)