Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, adaptation et extension du système de télé-relève des compteurs d'énergies et fluides sur le périmètre de l'ESID de Metz
DAF_2020_001762”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe📦
Brève description:
“Maintenance, adaptation et extension du système de télé-relève des compteurs d'énergies et fluides sur le périmètre de l'ESID de Metz.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Maintenance et déploiement du système de télé-relève des compteurs d'énergies et fluides sur le périmètre de l'ESID de Metz.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois par tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction, par période d'une année.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le périmètre couvert correspond au quart nord-est de la France (départements 02, 08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 59, 62, 67, 68, 70, 71, 88, 90).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment: l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement;
— une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment: l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement;
— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés) si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (article L. 2141-3-3º du code de la commande publique).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.” Conditions de participation
“Moyenne des trois derniers chiffres d'affaires annuels disponibles doit être supérieure à 2 000 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation;
— qualification souhaitée (ou références similaires): un certificat sera fourni pour la qualification suivante (à défaut, au moins une référence appuyée par une attestation d'un tiers indépendant): Qualifelec E2, classe 3 avec la mention AUT (automatisme).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Montant minimal: sans montant maximal: 1 000 000.00 EUR HT/période. Le projet de marché est qualifié de...”
Conditions d'exécution du contrat
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Montant minimal: sans montant maximal: 1 000 000.00 EUR HT/période. Le projet de marché est qualifié de sensible, conformément aux dispositions de l'annexe 33 de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. La recevabilité de la candidature est subordonnée pour les candidats (et pour chaque société en cas de groupement d'entreprises), à la fourniture des documents mentionnés à l'article 6.1.2.4 du règlement de consultation. L'attribution du marché identifié «Marché sensible» (MS) est obligatoirement subordonnée à la validation du contrôle élémentaire de la personne morale. Lors de l'exécution du marché, celui-ci comportera des dispositions applicables aux documents et supports portant la mention «diffusion restreinte». Le titulaire devra se conformer aux obligations et disposition de l'IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Metz.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issu des périodes de reconduction.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La visite est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Celle-ci s'effectuera caserne Ney à Metz (57) où un échantillon représentatif de la chaîne de...”
La visite est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Celle-ci s'effectuera caserne Ney à Metz (57) où un échantillon représentatif de la chaîne de télé-relève y est présent. Le titulaire pourra ainsi avoir un aperçu des différents matériels physiquement installés (fédérateur, concentrateur, émetteurs, connectiques associées…). Les entreprises devront, pour se rendre sur site, convenir d'un RDV. Un préavis de quinze jours devra être respecté. Le nº de téléphone de la personnes à contacter est fixé dans le règlement de la consultation. Le présent accord-cadre est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Modalités essentielles de paiement: avance sous conditions, correspondant à 20 % du montant minimal du marché ou du bon de commande, acomptes possible, prix révisables. Dans le cadre de cette consultation, les documents requis des candidats (documents relatifs à la candidature et à l'offre) doivent être transmis uniquement par voie électronique. L'accord-cadre sera conclu:
— soit avec un opérateur économique unique;
— soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel ou membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. Renseignements administratifs: service achats infrastructure, M. Molard ou Mme Ominetti, tél. +33 355748088 ou +33 355748085, courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr — renseignements techniques: ESID de Metz — division gestion du patrimoine, M. Richard Jean-Cedric, tél. +33 387155871.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Metz
Code postal: 57044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2021/S 122-323625 (2021-06-23)
Informations complémentaires (2021-06-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 122-323625
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=773656&orgAcronyme=g7h” Nouvelle valeur
Texte: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/785981?orgAcronyme=g7h Autres informations complémentaires
Suite à un incident sur PLACE, le lien d'accès aux documents a été modifié.
Source: OJS 2021/S 126-334514 (2021-06-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: esid de Metz
Adresse postale: rue du Maréchal LYAUTEY - bP 30 001
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance, adaptation et extension du système de télé-relève des compteurs d'énergies et fluides sur le périmètre de l'esid de Metz
DAF_2020_001762”
Brève description:
“maintenance, adaptation et extension du système de télé-relève des compteurs d'énergies et fluides sur le périmètre de l'esid de Metz”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Description du marché:
“maintenance et déploiement du système de télé-relève des compteurs d'énergies et fluides sur le périmètre de l'esid de Metz” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 122-323625
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300172272
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maintenance, adaptation et extension du système de télé-relève des compteurs d'énergies et fluides sur le périmètre de l'esid de Metz”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: fournie grospaud synerys
Adresse postale: 14, rue paule raymondis Bp2370 - zac gabardie
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31022
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“l'Accord-Cadre est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification.Il est reconductible trois (3) fois par tacite...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification.Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année. L'Accord-Cadre est sans minimum et un maximum (1 000 000 euro(s) HT par période).La valeur technique a été jugée sur 50 points. Les sous-critères techniques sont les suivants :Capacités, qualifications et compétences des personnels désignés pour l'encadrement et la réalisation des prestations (sur 5 points) ; Modalités de prise en charge des installations et matériels existants (sur 5 points) ; Surveillance du parc (sur 10 points) ; Délais d'intervention pour la maintenance du système et des équipements (sur 5 points) ; Caractéristiques techniques des équipements proposés (sur 12 points) ; Modèles des livrables demandés (sur 7 points) ; Fiabilité des mesures prévues pour assurer la protection et la sécurité des personnels (sur 6 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Source: OJS 2022/S 010-020117 (2022-01-10)