Macro-lot installations de chantier pour le projet de modernisation de la gare de Paris Austerlitz

SNCF Gares et Connexions

Dans le cadre du projet de rénovation de la gare de Paris Austerlitz, la présente consultation a pour objet les installations de chantier pour permettre les travaux de mise en place de commerces et de services voyageurs avec Alta Austerlitz.
Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Les documents joints sont transmis à titre indicatif. Ne pas transmettre d'offre à ce stade de la consultation.
Compte tenu de la taille informatique des documents mentionnés, l’envoi sera réalisé par l’acheteur sur demande via une plate-forme internet SNCF d’échange de document. Cet envoi sera régi par la clause de confidentialité de la plate-forme dématérialisée e@si disponible dans les conditions générales article 8.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-12 Avis de marché
Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Constructions préfabriquées
Numéro de référence: 2021DOS0532404
Brève description:
Dans le cadre du projet de rénovation de la gare de Paris Austerlitz, la présente consultation a pour objet les installations de chantier pour permettre les travaux de mise en place de commerces et de services voyageurs avec Alta Austerlitz. Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Les documents joints sont transmis à titre indicatif. Ne pas transmettre d'offre à ce stade de la consultation. Compte tenu de la taille informatique des documents mentionnés, l’envoi sera réalisé par l’acheteur sur demande via une plate-forme internet SNCF d’échange de document. Cet envoi sera régi par la clause de confidentialité de la plate-forme dématérialisée e@si disponible dans les conditions générales article 8.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Constructions préfabriquées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Gares et Connexions
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: rafik.mohamed@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 đź“…
Date limite de soumission: 2021-09-10 đź“…
Date de publication: 2021-07-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-363054
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
La société nationale SNCF émet cet avis de marché pour le compte de SNCF Gares & Connexions qui agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué entre SNCF Gares & Connexions et Alta Austerlitz. La présente consultation est effectuée dans le cadre d’une procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du projet de rénovation de la gare de Paris Austerlitz, la présente consultation a pour objet les installations de chantier pour permettre les travaux de mise en place de commerces et de services voyageurs avec Alta Austerlitz.
Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Les documents joints sont transmis à titre indicatif. Ne pas transmettre d'offre à ce stade de la consultation.
Compte tenu de la taille informatique des documents mentionnés, l’envoi sera réalisé par l’acheteur sur demande via une plate-forme internet SNCF d’échange de document. Cet envoi sera régi par la clause de confidentialité de la plate-forme dématérialisée e@si disponible dans les conditions générales article 8.
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Ensemble des installations de chantier et des travaux d'accompagnement nécessaires aux travaux dans le cadre du projet de rénovation de la gare de Paris Austerlitz:
— toutes démarches nécessaires auprès des concessionnaires et des autorités compétentes en vue de l’obtention des emprises sur les voies routières, de voies et emprises ferroviaires, éventuellement de trottoir ou de voirie et raccordements fluides;
— les études avec notes de calcul, plans et détails d'exécution de leurs ouvrages;
— les plans d’installations de chantier en fonction du phasage;
— les constats contradictoires fixant l’état des abords et les inspections communes demandées par la maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage;
— la mise en place, l’entretien et le repli de l’ensemble des emprises de chantier y compris voies d’accès et sorties ainsi que le nettoyage des déchets liés aux travaux;
— la mise en place des sanitaires de chantier;
— la mise en place des passages protégés pour les flux publics à proximité du chantier;
— la gestion et le déploiement des badges d’accès au chantier;
— la mise en place et le repli de l’ensemble des cantonnements (sur la base de la courbe d’effectifs fournies par l’OPC);
— la mise en place et le raccordement de l’ensemble des branchements de base-vie (électricité, eau, EU, EV) intérieurs et extérieurs (et repli) et de chantier (eau, EU…) intérieurs et extérieurs (et repli);
— la protection des existants conservés et des réseaux existants en fonctionnement;
— la mise en place et la gestion des containers et bennes collectifs;
— la mise en place du personnel de chantier nécessaire à la gestion des emprises de stockages et de la base vie;
— la mise en place du personnel lié à la gestion de la logistique du chantier et les hommes-trafic associés;
— le système de vidéosurveillance pour la base vie;
— tous terrassements annexes nécessités par les installations de chantier;
— le nettoyage régulier et la remise en état des zones utilisées pour les installations et les besoins du chantier;
— la fourniture des équipements de chantier nécessaires à la direction de chantier;
— la mise en place des installations collectives de sécurité tel qu’indiqué dans le CCTP ou requis par le CSPS; ainsi que l’ensemble des déplacements et remises en service du matériel téléphonique et informatique;
— la mise en place et la fourniture des extincteurs portatifs;
— la mise en place des équipements anti-bruit et anti-poussière liés à ses travaux.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris gare d'Austerlitz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs en produisant les mêmes documents et renseignements, ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
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Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement;
— une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (ventilation par SA à présenter) sur le chiffre d’affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement);
— le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'entreprise principale ou le groupement d'entreprise doit posséder un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 7 000 000 EUR.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Gares & Connexions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.
Les travaux seront à réaliser en site exploité.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2021-09-20 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 507 523 801 02157
Contact
Point de contact: Rafik Mohamed
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF émet cet avis de marché pour le compte de SNCF Gares & Connexions qui agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué entre SNCF Gares & Connexions et Alta Austerlitz.
La présente consultation est effectuée dans le cadre d’une procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
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Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 136-363054 (2021-07-12)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction d'ouvrages Assemblage et montage de structures préfabriquées Constructions préfabriquées