Le présent avis concerne un accord-cadre à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles L. 2325-1-1º et R. 2362-1 à R. 2362-7 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Cet accord-cadre a pour objet «le maintien en condition opérationnelle des bâtiments de moyen tonnage en façade méditerranéenne» et il emporte la passation d'un premier marché subséquent relatif aux prestations de maintien en condition opérationnelle desdits bâtiments.
Il s'inscrit dans une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-3 et R. 2324-3 du code de la commande publique.
Le premier marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord-cadre et pourra s'exécuter comme suit:
— en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, le marché subséquent pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation;
— le premier marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme et/ou soit au moyen de bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique;
— en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le premier marché subséquent présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
Avis de marché (2021-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un accord-cadre portant sur le maintien en condition opérationnelle des bâtiments de moyen tonnage en façade méditerranéenne qui sont...”
Quantité ou étendue
Le présent marché est un accord-cadre portant sur le maintien en condition opérationnelle des bâtiments de moyen tonnage en façade méditerranéenne qui sont les suivants:— deux bâtiments de soutien et d'assistance métropolitains (BSAM Loire et Seine) à partir de 2023 et 2024;— un bâtiment de soutien à la plongée (BSP Alizé);— deux bâtiments bases de plongeurs démineurs (BBPD Achéron* et Pluton*);— un chaland de transport et de servitude (CTS Gapeau*);— un patrouilleur côtier de gendarmerie (PCG Jonquille*);— un chaland releveur d'ancrage (CRA Taape*);— un patrouilleur (Arago) en cas d'affectation sur Toulon à partir de 2024.* unités susceptibles d'être retirées du service actif durant l'exécution du marché.Les prestations prévues au titre du marché visent à couvrir:— des prestations de ship-check en entrée de marché afin d'auditer les performances des unités concernées par des engagements de disponibilité;— des prestations de gestion de projet, d'ingénierie de MCO des prestations de management et des prestations de MCS;— des prestations d'entretien préventif au travers notamment d'une cinquantaine d'arrêts techniques;— le maintien de la disponibilité des unités excepté pour le CRA Taape;— la fourniture des lots de rechanges;— des prestations d'achat en masse.
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Adresse postale: Marine/DCSSF/DSSF BCRM Toulon — DSSF Toulon — bureau des appels d'offres — SDFC/DOMA — BP 25
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: isabelle.touchais@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 422427297📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date limite de soumission: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-057011
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
“Pour les candidats établis dans l'union européenne hors France:”
Source: OJS 2021/S 023-057011 (2021-01-29)
Informations complémentaires (2022-02-25) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-112840
Se réfère à l'avis: 2021/S 023-057011
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2022/S 043-112840 (2022-02-25)