M21TPBAT22 — Maintien en condition opérationnelle des bâtiments de moyen tonnage en façade méditerranéenne
Le présent avis concerne un accord-cadre à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles L. 2325-1-1º et R. 2362-1 à R. 2362-7 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Cet accord-cadre a pour objet «le maintien en condition opérationnelle des bâtiments de moyen tonnage en façade méditerranéenne» et il emporte la passation d'un premier marché subséquent relatif aux prestations de maintien en condition opérationnelle desdits bâtiments.
Il s'inscrit dans une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-3 et R. 2324-3 du code de la commande publique.
Le premier marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord-cadre et pourra s'exécuter comme suit:
— en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, le marché subséquent pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation;
— le premier marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme et/ou soit au moyen de bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique;
— en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le premier marché subséquent présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2021-01-29
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Avis de marché
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| 2022-02-25
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Informations complémentaires
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