M21-62 Fourniture de pièces détachées pour véhicules et utilitaires légers (PTAC ≤ 3,5 t) Citroën et Peugeot, hors pneus, batteries et ampoules pour la commune et le CCAS (92320)

Commune de Châtillon

Fourniture de pièces détachées et accessoires pour véhicules légers et utilitaires légers (PTAC ≤ 3,5 t) des marques Citroën et Peugeot, hors pneumatiques, batteries et ampoules pour les véhicules de la commune et du CCAS de Châtillon (92320).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Idlp

Qui ?

• Commune de Châtillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Moteurs et pièces de moteurs (véhicules)

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-29	Avis de marché
2021-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: M21-62
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtillon
Adresse postale: 1 place de la Libération
Code postal: 92320
Commune postale: Châtillon
Contact
Adresse Internet: https://ville-chatillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-163381
Se réfère à l'avis: 2020/S 072-170770
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
La valeur estimée HT du lot correspond à un montant prévisionnel annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 22 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires: La valeur estimée HT du lot correspond à un montant prévisionnel annuel.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Châtillon (92320).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché;

— une attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années;

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé. Cette liste pourra être appuyée par des attestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-10-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Commune de Châtillon.
Informations complémentaires:

La date et l'heure d'ouverture des offres est fournie à titre purement indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920020100016
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action social (CCAS) de Châtillon
Numéro d'enregistrement national: 26920031700015
Adresse postale: 79 rue Pierre Sémard
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
Adresse Internet: https://maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité:

— des prix unitaires du Bordereau des prix unitaires/Détail quantitatif estimatif (BPU/DQE);

— des prix publics du dernier catalogue édité par le titulaire, le jour de la commande auxquels est appliqué le taux de remise indiqué dans l'acte d'engagement du titulaire, pour les fournitures ne figurant pas dans le BPU-DQE. Le titulaire fournit, à la notification du marché, autant d'exemplaires de son catalogue (sous forme papier, CD-ROM, fichiers informatiques, courriel) que nécessaire puis fait de même à chaque édition d'un nouveau catalogue;

— de prix émanant de marchés subséquents, pour les articles ne figurant ni dans le BPU/DQE ni dans le catalogue du titulaire (du fait d'un conditionnement différent, d'une rupture de stock, de besoins particuliers ou de toute autre cause). Le titulaire peut proposer aux membres du groupement de commandes un prix promotionnel pour une fourniture relevant du marché.

Le cas échéant, le prix le plus intéressant s'applique. Les offres promotionnelles doivent au minimum comporter le logo ou le cachet du titulaire.

Le présent marché est passé par un groupement de commandes constitué de deux pouvoirs adjudicateurs:

— la Commune de Châtillon domiciliée 1 place de la Libération, BP 88, 92322 Châtillon Cedex (France), tél. +33 142318181, télécopie: +33 147469340, nº SIRET: 21920020100016;

— le Centre communal d'action social (CCAS) de Châtillon domicilié 79 rue Pierre Sémard, 92320 Châtillon Cedex, tél. +33 158071500, nº SIRET: 26920031700015.

Le coordonnateur du groupement de commandes est la Commune de Châtillon. Conformément à la convention de groupement de commandes passée entre la Commune de Châtillon et le CCAS de Châtillon, le coordonnateur est chargé notamment:

— d'organiser la procédure de passation du marché public nécessaire à la réalisation des prestations, objet du présent marché;

— d'exécuter administrativement le marché au nom des membres du groupement (reconduction, application de pénalités, mise en demeure, établissement d'actes modificatifs, résiliation…).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:

— un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31

— un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 065-163381 (2021-03-29)

Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de pièces détachées et accessoires pour véhicules légers et utilitaires légers (PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes) des marques Citroën et Peugeot, hors pneumatiques, batteries et ampoules pour les véhicules de la commune et du CCAS de Châtillon (92320)

Valeur totale du marché: 88 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chatillon
Adresse postale: 1, place de la liberation
Commune postale: Chatillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-630918
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-163381
Numéro JO-S: 240

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chatillon (92320)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation des prestations apprécié au vu de l'Acte d'Engagement (AE)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Durée de garantie apprécié au vu de l'Acte d'Engagement (AE)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: idlp
Adresse postale: avenue du parc Médicis
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94832
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.idlp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 88 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Social (Ccas) de Châtillon
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;*Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;*Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de cergy-pontoise
Source: OJS 2021/S 240-630918 (2021-12-07)

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