Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action social (CCAS) de Châtillon
Adresse postale: 79 rue Pierre Sémard — 92320 Châtillon Cedex
Commune postale: Châtillon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“M21/61 Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la commune et du CCAS de Châtillon (92320)
M21-61”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la commune et du CCAS de Châtillon (92320).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux des bâtiments de la commune et du CCAS de Châtillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Châtillon 92320.
Description du marché: Nettoyage des locaux des bâtiments de la commune et du CCAS de Châtillon.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1)...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus
Informations complémentaires: La valeur estimée HT du lot correspond à un montant prévisionnel annuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la commune et du CCAS de Châtillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Site principal ou lieu d'exécution: Châtillon (92320).
Description du marché: Nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la commune et du CCAS de Châtillon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché);
— une attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années; — une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années; — une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé.
Cette liste pourra être appuyée par des attestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-11-13 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Châtillon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture des offres est fournie à titre purement indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité:
— des prix...”
Les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité:
— des prix unitaires du Bordereau des prix unitaires/Détail quantitatif estimatif (BPU/DQE);
— de prix émanant de marchés subséquents, pour les prestations ne figurant ni dans le BPU/DQE ni dans le catalogue du titulaire (du fait de besoins particuliers ou de toute autre cause).
Les prix sont réputés comprendre notamment le prix des prestations, toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations et tous les frais annexes. La valeur totale estimée du marché de 45 000 EUR HT est un montant prévisionnel annuel le présent marché est passé par un groupement de commandes constitué de deux pouvoirs adjudicateurs:
— la commune de Châtillon domiciliée, 1 place de la Libération — BP 88 — 92322 Châtillon Cedex (France) — tél. +33 142318181 — télécopie: +33 147469340 — nº SIRET: 21920020100016;
— le Centre communal d'action social (CCAS) de Châtillon domicilié 79 rue Pierre Sémard — 92320 Châtillon Cedex — tél. +33 158071500 — nº SIRET: 26920031700015 — la commune de Châtillon est le coordonnateur du groupement de commandes. Conformément à la convention de groupement de commandes passée entre la commune de Châtillon et le CCAS de Châtillon, le coordonnateur est chargé notamment:
— d'organiser la procédure de passation du marché public nécessaire à la réalisation des prestations, objet du présent marché;
— d'exécuter administrativement le marché au nom des membres du groupement (reconduction, application de pénalités, mise en demeure, établissement d'actes modificatifs, résiliation…) préalablement à la remise de son offre, chaque soumissionnaire devra se rendre sur le site de réalisation des prestations aux fins de reconnaissance des lieux (pour le lot 1: visite de l'espace Maison Blanche, pour le lot 2: visite du centre administratif).
Une attestation de cette visite sera délivrée au soumissionnaire par le coordonnateur du groupement de commandes. Pour convenir d'un rendez-vous et pour les renseignements techniques, le soumissionnaire joindra le contact suivant: st.batiment.secretariat@chatillon92.fr — les visites de l'espace Maison Blanche (lot 1) et du centre administratif (lot 2) pourront avoir lieu les jours suivants:
— 22.4.2021 (9h00),
— 23.4.2021 (14h00),
— 29.4.2021 (9h00),
— 30.4.2021 (14h00),
— 7.5.2021 (9h00).
Un registre des soumissionnaires ayant visité les lieux sera tenu par le coordonnateur du groupement de commandes. Les précédents titulaires en charge des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie ont informé le coordonnateur du groupement de commandes qu'il n'y avait pas de personnel à reprendre. Ces informations ont été fournies par les titulaires des marchés en cours et ne sauraient engager la responsabilité du coordonnateur du groupement de commandes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
— un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
— un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 065-166748 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de chatillon
Adresse postale: 1, place de la Libération
Commune postale: Chatillon
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Social (Ccas) de Châtillon
Adresse postale: 79 rue Pierre Sémard - 92320 Châtillon cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“m21/61 Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la commune et du CCAS de Châtillon (92320)
M21-61”
Brève description:
“nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la commune et du CCAS de Châtillon (92320)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux des bâtiments de la commune et du CCAS de Châtillon
Description
Site principal ou lieu d'exécution: châtillon 92320
Description du marché: nettoyage des locaux des bâtiments de la commune et du CCAS de Châtillon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Mesures prises en matière de développement durable pour l'exécution des prestations objet du marché”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Titre: nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la commune et du CCAS de Châtillon
Description
Site principal ou lieu d'exécution: châtillon (92320)
Description du marché: nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la commune et du CCAS de Châtillon
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166748
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21/61
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage des locaux des bâtiments de la commune et du CCAS de Châtillon
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: sequoia proprete et multiservices
Adresse postale: 50, Avenue de Grosbois
Commune postale: Marolles-en-Brie
Code postal: 94440
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la commune et du CCAS de Châtillon
Nom et adresse du contractant
Nom: eds labrenne
Adresse postale: 5 avenue Henri Colin
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“les montants indiqués dans le présent avis correspondent aux engagements maximums sur la durée maximale du marché (1 an renouvelable 3 fois)” Organe de révision
Nom: tribunal admnistratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;*Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;*Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 230-605501 (2021-11-22)