Objet Champ d'application du marché
Titre:
“M21-40 Travaux de cloisons intérieures, plâtrerie, faux-plafonds, menuiseries intérieures à bons de commande pour la Commune de Châtillon (92320)
M21-40”
Produits/services: Travaux de plâtrerie📦
Brève description:
“Travaux de cloisons intérieures, plâtrerie, faux-plafonds, menuiseries intérieures à bons de commande pour la Commune de Châtillon (92320).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Produits/services supplémentaires: Cloisons📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Travaux de cloisons intérieures, plâtrerie, faux-plafonds, menuiseries intérieures à bons de commande pour la Commune de Châtillon (92320).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: La valeur estimée HT du marché correspond à un montant prévisionnel annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché);
— une attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années;
— la liste des travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années;
— la liste des travaux qu'il a exécutés au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations devront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 159-391899
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-14
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-10-11 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Châtillon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture des offres sont fournie à titre purement indicatif.”
“Les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité:
— des prix...”
Les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité:
— des prix unitaires mentionnés dans Bordereau des prix unitaires (BPU) annexé au présent document auxquels sont appliqués les rabais indiqués au bordereau des prix unitaires pour les bons de commande dont le montant est supérieur à 2 000 EUR HT;
— de prix émanant de marchés subséquents pour les prestations ne figurant pas dans le BPU.
Dans le cadre des marchés subséquents, les prix de la main d'œuvre (ouvrier qualifié) et d'évacuation des gravats et gravois sont fixés dans le BPU. La présente consultation fait suite à un marché qui n'a pas été renouvelée (consultation pour des «Travaux de cloisons intérieures, plâtrerie, faux-plafonds, menuiseries intérieures à bons de commande pour la Commune de Châtillon (92320)» publiée le 18.8.2019 au BOAMP (référence nº 19-126593) et le 20.8.2019 au JOUE (référence nº nº 2019/S 159-391899). Pour le critère prix, il sera appliqué au Bordereau des prix unitaires (BPU) remis par le soumissionnaire dans son offre, un Détail quantitatif estimatif (DQE) dit «devis masqué», non publié et non communiqué aux soumissionnaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
— un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
— un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 052-129817 (2021-03-11)