m21-169 Location de deux autocars sans chauffeur pour la commune de Châtillon (92320)

Commune de Châtillon

location de deux autocars sans chauffeur pour la commune de Châtillon (92320)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-10 Avis de marché
2022-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de chatillon
Numéro d'enregistrement national: 21920020100016
Adresse postale: 1, place de la liberation
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://ville-chatillon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=800190&orgAcronyme=z7x 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“m21-169 Location de deux autocars sans chauffeur pour la commune de Châtillon (92320) M21-169”
Produits/services: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Brève description: location de deux autocars sans chauffeur pour la commune de Châtillon (92320)
Valeur estimée hors TVA: EUR 75 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Produits/services supplémentaires: Autobus et cars 📦
Produits/services supplémentaires: Autocars 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chatillon (92320)
Description du marché: location de deux autocars sans chauffeur pour la commune de Châtillon (92320)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes...”    Afficher plus
Informations complémentaires: la valeur estimée HT du marché correspond à un montant prévisionnel annuel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années ;une liste des principales...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-06-22 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-24 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commune de Châtillon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure d'ouverture des offres est fournie à titre purement indicatif”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires

“les prestations, objets du marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées, par application du prix forfaitaire indiqué dans l'acte...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 243-640120 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 288 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Etat d'entretien des véhicules apprécié au vu des photographies
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des véhicules apprécié au vu de l'Acte d'Engagement (AE)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère environnemental apprécié au vu du cadre de réponse technique
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 243-640120

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M21/169
Titre: location de deux autocars sans chauffeur pour la commune de Châtillon (92320)
Date de conclusion du contrat: 2022-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: location des cars marie
Adresse postale: 30 rue louise michel
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/38271275000019?redirected=1 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 000 💰
Source: OJS 2022/S 140-398117 (2022-07-18)