m21-012

Commune de villeneuve la garenne

le marché public a pour objet l'acquisition de fournitures pédagogiques pour les activités scolaires, les activités ludiques et créatives des services de la commune de Villeneuve la Garenne (92390)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• centrale Inter Professionnelle d'achat (C.I.P.A.)
• nvburo

Qui ?

• Commune de villeneuve la garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-07	Avis de marché
2021-12-28	Informations complémentaires
2022-01-14	Informations complémentaires
2022-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: M21-012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de villeneuve la garenne
Adresse postale: service Sécurités Juridiques
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: https://www.villeneuve92.com 🌏
Courrier électronique: service-commandepublique@villeneuve92.com 📧
Téléphone: +33 0140855718 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366618&orgAcro 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799995&orgAcronyme=a0x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date limite de soumission: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-630109
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 468 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fournitures pour les activités scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

fournitures de bureau et papiers, fournitures scolaires, activités manuelles et artistiques

Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fournitures pour les activités ludiques et créatives
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d?une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: villeneuve-La-Garenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de consultation
Situation économique et financière: voir le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: voir le règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: service Sécurités Juridiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1_La diversité et la qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 _Les délais de livraison
Sous-critère 3 _Le service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le prix des fournitures et la remise proposée
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920078900010
Contact
Point de contact: Mme Juliette MACABRE
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366618&orgAcr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366618&orgAcro 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Villeneuve-La-Garenne
Adresse postale: 28 avenue de verdun
Point de contact: Service sécurités juridiques
Téléphone: +33 140855842 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366618&orgAcro 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: vers Mars 2026

le marché public sera financé sur le budget communal de Villeneuve la Garenne (ressources budgétairespropres).Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire,conformément aux règles de la comptabilité publique.Les sommes dues en exécution du marché public seront payées conformément aux dispositions de l'articler2192-10 du code de la commande publique.Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande depaiement (factures) par le pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil - b.P. 30322,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel, prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative.- Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (CE, 4 avril 2014, no 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-De-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Source: OJS 2021/S 240-630109 (2021-12-07)

Informations complémentaires (2021-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date limite de soumission: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-674522
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-630109
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

critère(S) de qualité :- la valeur technique de l'offre / Pondération : 40- sous-Critère 1_la diversité et la qualité des produits / Pondération : 15- sous-Critère 2 _Les délais de livraison / Pondération : 15- sous-Critère 3 _Le service après-vente / Pondération : 10coût :- le prix des fournitures et la remise proposée au regard d'une commande type / Pondération : 60

Source: OJS 2021/S 255-674522 (2021-12-28)

Informations complémentaires (2022-01-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date limite de soumission: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-029322
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

la date limite de remise des offres initialement fixée au 14 janvier 2022 à 12h00 a été reportée une première fois au 21 janvier 2022 à 12h00 et une seconde fois le 28 janvier 2022 à 12h00

Source: OJS 2022/S 013-029322 (2022-01-14)

Avis d'attribution de marché (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 468 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-325173
Numéro JO-S: 116

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Nom: centrale Inter Professionnelle d'achat (C.I.P.A.)
Numéro d'enregistrement national: 32575328300044
Adresse postale: 5, place de Dix Toises
Commune postale: Chateaufort
Code postal: 78117
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cipa@wanadoo.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://cipamajuscule.com 🌏
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Nom: nvburo
Numéro d'enregistrement national: 79178702100033
Adresse postale: 601 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Moissy Cramayel
Code postal: 77550
Courrier électronique: info@nvburo.fr 📧
Adresse Internet: http://wwwnvburo.fr 🌏
Valeur totale du marché: 88 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
9
Source: OJS 2022/S 116-325173 (2022-06-14)

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