m21-012

Commune de villeneuve la garenne

le marché public a pour objet l'acquisition de fournitures pédagogiques pour les activités scolaires, les activités ludiques et créatives des services de la commune de Villeneuve la Garenne (92390)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-07 Avis de marché
2021-12-28 Informations complémentaires
2022-01-14 Informations complémentaires
2022-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de villeneuve la garenne
Numéro d'enregistrement national: 21920078900010
Adresse postale: service Sécurités Juridiques
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Juliette MACABRE
Téléphone: +33 0140855718 📞
Courrier électronique: service-commandepublique@villeneuve92.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.villeneuve92.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366618&orgAcr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366618&orgAcro 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de Villeneuve-La-Garenne
Adresse postale: 28 avenue de verdun
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service sécurités juridiques
Téléphone: +33 140855842 📞
Courrier électronique: service-commandepublique@villeneuve92.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.villeneuve92.com/ 🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366618&orgAcro 🌏
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799995&orgAcronyme=a0x 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: m21-012 M21-012
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Brève description:
“le marché public a pour objet l'acquisition de fournitures pédagogiques pour les activités scolaires, les activités ludiques et créatives des services de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 468 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fournitures pour les activités scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: villeneuve-La-Garenne
Description du marché:
“fournitures de bureau et papiers, fournitures scolaires, activités manuelles et artistiques”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1_La diversité et la qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 _Les délais de livraison
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 _Le service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le prix des fournitures et la remise proposée
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fournitures pour les activités ludiques et créatives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d?une année, reconductible trois...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-14 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service Sécurités Juridiques

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: vers Mars 2026
Informations complémentaires

“le marché public sera financé sur le budget communal de Villeneuve la Garenne (ressources budgétairespropres).Le mode de règlement choisi par le pouvoir...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil - b.P. 30322,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-De-France”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 240-630109 (2021-12-07)
Informations complémentaires (2021-12-28)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 240-630109

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-01-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-21 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires

“critère(S) de qualité :- la valeur technique de l'offre / Pondération : 40- sous-Critère 1_la diversité et la qualité des produits / Pondération : 15-...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 255-674522 (2021-12-28)
Informations complémentaires (2022-01-14)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-01-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-28 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires

“la date limite de remise des offres initialement fixée au 14 janvier 2022 à 12h00 a été reportée une première fois au 21 janvier 2022 à 12h00 et une seconde...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 013-029322 (2022-01-14)
Avis d'attribution de marché (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 468 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-630109

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M21-012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fournitures pour les activités scolaires
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: centrale Inter Professionnelle d'achat (C.I.P.A.)
Numéro d'enregistrement national: 32575328300044
Adresse postale: 5, place de Dix Toises
Commune postale: Chateaufort
Code postal: 78117
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cipa@wanadoo.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://cipamajuscule.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fournitures pour les activités ludiques et créatives
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: nvburo
Numéro d'enregistrement national: 79178702100033
Adresse postale: 601 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Moissy Cramayel
Code postal: 77550
Courrier électronique: info@nvburo.fr 📧
URL: http://wwwnvburo.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 💰
Source: OJS 2022/S 116-325173 (2022-06-14)