m 21/139 Fourniture d'outils spécifiques espaces verts et propreté pour les services techniques de la commune nécessaires au fonctionnement des services de la commune et du CCAS de Châtillon (92320)

Commune de Châtillon

fourniture d'outils spécifiques espaces verts et propreté pour les services techniques de la commune nécessaires au fonctionnement des services de la commune et du CCAS de Châtillon (92320)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Châtillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-24	Avis de marché
2022-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils
Numéro de référence: M21-139
Brève description:

fourniture d'outils spécifiques espaces verts et propreté pour les services techniques de la commune nécessaires au fonctionnement des services de la commune et du CCAS de Châtillon (92320)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de jardinage divers 📦
Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts 📦
Machines-outils 📦
Outils à main électromécaniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chatillon
Adresse postale: 1, place de la liberation
Code postal: 92320
Commune postale: Chatillon
Contact
Adresse Internet: https://ville-chatillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797411&orgAcronyme=z7x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-491077
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-317959
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
la valeur estimée HT du lot correspond à un montant prévisionnel annuel

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 19 000 EUR 💰
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: outils à main spécifiques espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description: outils à main spécifiques espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 5 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires: la valeur estimée HT du lot correspond à un montant prévisionnel annuel
Intitulé du lot: outils à main spécifiques propreté
Numéro du lot: 2
Brève description: outils à main spécifiques propreté
Intitulé du lot: outils électro/thermiques spécifiques espaces verts
Numéro du lot: 3
Brève description: outils électro/thermiques spécifiques espaces verts
Intitulé du lot: outils électro/thermiques spécifiques propreté
Numéro du lot: 4
Brève description: outils électro/thermiques spécifiques propreté
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chatillon (92320)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché ;Une attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité ;

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années ;une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé. Cette liste pourra être appuyée par des attestations ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-04-24 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: commune de Châtillon
Informations complémentaires: la date et l'heure d'ouverture des offres est fournie à titre purement indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920020100016
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Social (Ccas) de Châtillon
Adresse postale: 79 rue Pierre Sémard
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
Adresse Internet: http://ville-chatillon.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797411&orgAcronyme=z7x 🌏
Adresse Internet: https://maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité : - des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif (Bpu/Dqe) ; - des prix publics des derniers catalogues proposés par le titulaire (pas d'ordre de priorité pour l'application des prix entre les différents catalogues), le jour de la commande auxquels est appliqué le taux de remise indiqué dans l'acte d'engagement du titulaire, pour les fournitures ne figurant pas dans le BPU-DQE. Le titulaire fournit, à la notification du marché, autant d'exemplaires de ses catalogues (sous forme papier, cd rom, fichiers informatiques, email) que nécessaire puis fait de même à chaque édition d'un nouveau catalogue ; - de prix émanant de marchés subséquents, pour les articles ne figurant ni dans le Bpu/Dqe ni dans le catalogue du titulaire (du fait d'un conditionnement différent, d'une rupture de stock, de besoins particuliers ou de toute autre cause). Le titulaire peut proposer aux membres du groupement de commandes un prix promotionnel pour une fourniture relevant du marché. Le cas échéant, le prix le plus intéressant s'applique. Les offres promotionnelles doivent au minimum comporter le logo ou le cachet du titulaire. Le lot 14 "Outillage spécifique garage mécanique" mentionné dans les pièces du marché, sera passé sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R 2122 - 8 du code de la commande publique. Il y est indiqué à titre indicatif.le présent marché est passé par un groupement de commandes constitué de deux pouvoirs adjudicateurs : - la commune de Châtillon domiciliée 1 Place de la Libération - bP 88 - 92322 Châtillon Cedex (France) - téléphone : 01 42 31 81 81 - télécopie : 01 47 46 93 40 - no siret : 21920020100016 ;- le Centre Communal d'action Social (Ccas) de Châtillon domicilié 79 rue Pierre Sémard - 92320 Châtillon cedex - téléphone : 01 58 07 15 00 - no siret : 26920031700015la commune de Châtillon est le coordonnateur du groupement de commandes. Conformément à la convention de groupement de commandes passée entre la commune de Châtillon et le CCAS de Châtillon, le coordonnateur est chargé notamment : - d'organiser la procédure de passation du marché public nécessaire à la réalisation des prestations, objet du présent marché ;- d'exécuter administrativement le marché au nom des membres du groupement (reconduction, application de pénalités, mise en demeure, établissement d'actes modificatifs, résiliation...)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;*Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;*Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de cergy-pontoise
Source: OJS 2021/S 189-491077 (2021-09-24)

Avis d'attribution de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 334 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-128086
Se réfère à l'avis: 2021/S 189-491077
Numéro JO-S: 50

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au vu du cadre de réponse de technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation des prestations apprécié au vu de l'Acte d'Engagement (AE)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mesures prises en matière de développement durable, en lien avec l'objet du marché, apprécié au vu du cadre de réponse de technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Nom: see - division GUILLEBERT
Adresse postale: 3 rue Jules Verne L'Orée du Golf, BP 17
Commune postale: Ronchin
Code postal: 59790
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.guillebert.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
132 000 EUR 💰
Nom: chouffot sas
Adresse postale: avenue Saint Rémi
Commune postale: Fontenay-le-Vicomte
Code postal: 91540
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.chouffot.fr/ 🌏
Nom: au forum du batiment
Adresse postale: 3 boulevard Jean JAURES
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.afdb.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 82 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2022/S 050-128086 (2022-03-07)

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Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts (11)

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