m 21/139 Fourniture d'outils spécifiques espaces verts et propreté pour les services techniques de la commune nécessaires au fonctionnement des services de la commune et du CCAS de Châtillon (92320)

Commune de Châtillon

fourniture d'outils spécifiques espaces verts et propreté pour les services techniques de la commune nécessaires au fonctionnement des services de la commune et du CCAS de Châtillon (92320)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Châtillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-24	Avis de marché
2022-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de chatillon
Numéro d'enregistrement national: 21920020100016
Adresse postale: 1, place de la liberation
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://ville-chatillon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Social (Ccas) de Châtillon
Adresse postale: 79 rue Pierre Sémard
Commune postale: Chatillon

Pouvoir adjudicateur
URL: http://ville-chatillon.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797411&orgAcronyme=z7x 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“m 21/139 Fourniture d'outils spécifiques espaces verts et propreté pour les services techniques de la commune nécessaires au fonctionnement des services de...”
Produits/services: Outils 📦
Brève description:
“fourniture d'outils spécifiques espaces verts et propreté pour les services techniques de la commune nécessaires au fonctionnement des services de la...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 19 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: outils à main spécifiques espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers 📦
Produits/services supplémentaires: Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts 📦
Produits/services supplémentaires: Outils à main 📦
Produits/services supplémentaires: Bêches et pelles 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chatillon (92320)
Description du marché: outils à main spécifiques espaces verts
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes...”
Informations complémentaires: la valeur estimée HT du lot correspond à un montant prévisionnel annuel

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: outils à main spécifiques propreté
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement d'atelier 📦
Produits/services supplémentaires: Machines-outils 📦
Produits/services supplémentaires: Outils 📦
Description du marché: outils à main spécifiques propreté
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: outils électro/thermiques spécifiques espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Outils à main électromécaniques 📦
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques 📦
Description du marché: outils électro/thermiques spécifiques espaces verts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: outils électro/thermiques spécifiques propreté
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques 📦
Description du marché: outils électro/thermiques spécifiques propreté
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années ;une liste des principales...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-317959
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-26 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-04-24 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-26 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commune de Châtillon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure d'ouverture des offres est fournie à titre purement indicatif”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires

“les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité : - des prix...”

les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité : - des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif (Bpu/Dqe) ; - des prix publics des derniers catalogues proposés par le titulaire (pas d'ordre de priorité pour l'application des prix entre les différents catalogues), le jour de la commande auxquels est appliqué le taux de remise indiqué dans l'acte d'engagement du titulaire, pour les fournitures ne figurant pas dans le BPU-DQE. Le titulaire fournit, à la notification du marché, autant d'exemplaires de ses catalogues (sous forme papier, cd rom, fichiers informatiques, email) que nécessaire puis fait de même à chaque édition d'un nouveau catalogue ; - de prix émanant de marchés subséquents, pour les articles ne figurant ni dans le Bpu/Dqe ni dans le catalogue du titulaire (du fait d'un conditionnement différent, d'une rupture de stock, de besoins particuliers ou de toute autre cause). Le titulaire peut proposer aux membres du groupement de commandes un prix promotionnel pour une fourniture relevant du marché. Le cas échéant, le prix le plus intéressant s'applique. Les offres promotionnelles doivent au minimum comporter le logo ou le cachet du titulaire. Le lot 14 "Outillage spécifique garage mécanique" mentionné dans les pièces du marché, sera passé sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R 2122 - 8 du code de la commande publique. Il y est indiqué à titre indicatif.le présent marché est passé par un groupement de commandes constitué de deux pouvoirs adjudicateurs : - la commune de Châtillon domiciliée 1 Place de la Libération - bP 88 - 92322 Châtillon Cedex (France) - téléphone : 01 42 31 81 81 - télécopie : 01 47 46 93 40 - no siret : 21920020100016 ;- le Centre Communal d'action Social (Ccas) de Châtillon domicilié 79 rue Pierre Sémard - 92320 Châtillon cedex - téléphone : 01 58 07 15 00 - no siret : 26920031700015la commune de Châtillon est le coordonnateur du groupement de commandes. Conformément à la convention de groupement de commandes passée entre la commune de Châtillon et le CCAS de Châtillon, le coordonnateur est chargé notamment : - d'organiser la procédure de passation du marché public nécessaire à la réalisation des prestations, objet du présent marché ;- d'exécuter administrativement le marché au nom des membres du groupement (reconduction, application de pénalités, mise en demeure, établissement d'actes modificatifs, résiliation...)

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 189-491077 (2021-09-24)

Avis d'attribution de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 334 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au vu du cadre de réponse de technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation des prestations apprécié au vu de l'Acte d'Engagement (AE)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Mesures prises en matière de développement durable, en lien avec l'objet du marché, apprécié au vu du cadre de réponse de technique”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 189-491077

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M21/139
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: outils à main spécifiques espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: see - division GUILLEBERT
Adresse postale: 3 rue Jules Verne L'Orée du Golf, BP 17
Commune postale: Ronchin
Code postal: 59790
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.guillebert.fr/ 🌏
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: outils à main spécifiques propreté
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: outils électro/thermiques spécifiques espaces verts
Nom et adresse du contractant
Nom: chouffot sas
Adresse postale: avenue Saint Rémi
Commune postale: Fontenay-le-Vicomte
Code postal: 91540
Région: Essonne 🏙️
URL: https://www.chouffot.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: outils électro/thermiques spécifiques propreté
Nom et adresse du contractant
Nom: au forum du batiment
Adresse postale: 3 boulevard Jean JAURES
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.afdb.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 000 💰
Source: OJS 2022/S 050-128086 (2022-03-07)

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