etablissement des plans de détail et d'exécution (notamment les plans cotés de fondations ou de calages sur sols etc?)le transport aller et retour du matériel sur le site et le grutage des modulesle montage et démontage des modulesle calage sur site des bâtiments démontablesla réalisation et raccordement des réseaux divers depuis l'existant jusqu'aux emplacements des constructions modulaires (Ep, Eu, Aep, Bt, courants faibles, Ecl?)La vérification des installations, avant la livraison, par un bureau de contrôle mandaté par le titulaire du marché et la levée des réservesle nettoyage des locaux en intérieur et en extérieurla fourniture des Doe, notamment les plans complets d'installations (réseaux et équipements compris) et la formation des utilisateurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.
Avis de marché (2021-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: spl arac occitanie
Numéro d'enregistrement national: 53396945700035
Adresse postale:
“mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, représentée par la Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole...”
Adresse postale
mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, représentée par la Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga, 117 rue des états généraux, Cs 19536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“lycee Frederic Mistral A NîmesLocation de bâtiments modulaires de type préfabriqués,y compris travaux et aménagements annexes
61015-Batmod”
Produits/services: Bâtiments préfabriqués📦
Brève description:
“etablissement des plans de détail et d'exécution (notamment les plans cotés de fondations ou de calages sur sols etc?)le transport aller et retour du...”
Brève description
etablissement des plans de détail et d'exécution (notamment les plans cotés de fondations ou de calages sur sols etc?)le transport aller et retour du matériel sur le site et le grutage des modulesle montage et démontage des modulesle calage sur site des bâtiments démontablesla réalisation et raccordement des réseaux divers depuis l'existant jusqu'aux emplacements des constructions modulaires (Ep, Eu, Aep, Bt, courants faibles, Ecl?)La vérification des installations, avant la livraison, par un bureau de contrôle mandaté par le titulaire du marché et la levée des réservesle nettoyage des locaux en intérieur et en extérieurla fourniture des Doe, notamment les plans complets d'installations (réseaux et équipements compris) et la formation des utilisateurs
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 457 ancienne route de Générac 30913 - nîmes cedex
Description du marché:
“etablissement des plans de détail et d'exécution (notamment les plans cotés de fondations ou de calages sur sols etc?)le transport aller et retour du...”
Description du marché
etablissement des plans de détail et d'exécution (notamment les plans cotés de fondations ou de calages sur sols etc?)le transport aller et retour du matériel sur le site et le grutage des modulesle montage et démontage des modulesle calage sur site des bâtiments démontablesla réalisation et raccordement des réseaux divers depuis l'existant jusqu'aux emplacements des constructions modulaires (Ep, Eu, Aep, Bt, courants faibles, Ecl?)La vérification des installations, avant la livraison, par un bureau de contrôle mandaté par le titulaire du marché et la levée des réservesle nettoyage des locaux en intérieur et en extérieurla fourniture des Doe, notamment les plans complets d'installations (réseaux et équipements compris) et la formation des utilisateurs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 700 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché.Il aura...”
Description des renouvellements
le présent marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 700 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché.Il aura une durée de un an à compter de sa notification, et pourra être renouvelé par tacite reconduction par période de un an.Le nombre de renouvellements ne pourra pas excéder 3 renouvellements
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestations supplémentaires éventuelles :La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.Option au sens du droit communautaire :...”
Description des options
prestations supplémentaires éventuelles :La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes cf articles R. 2143-3 et R. 2143-4...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes cf articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la Commande Publique :Les candidats devront fournir pour présenter leur candidature les documents suivants :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L.2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,moyens en personnel,moyens en matériel,capacités professionnelles,si le candidat est en mesure de la fournir : Liste des installations en bâtiments modulaires réalisées pour des prestations de nature et d'importance similaire de moins de 5 ans.Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints au dossier de consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation s'inscrit dans les modalités prévues par le décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation s'inscrit dans les modalités prévues par le décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Conformément au décret précité, 20% des bâtiments modulaires mis en place dans le cadre de la présente consultation devront être issus du réemploi, ou de la réutilisation ou intégrer des matières recyclables
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-30
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montpellier
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Obtention des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur accessible à l'adresse : https://www.marches-publics.infoType de Pouvoir Adjudicateur et activité principale : Société Publique LocaleLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur.Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe et n'est pas attribué par une centrale d'achat.L'avis implique un marché public.Marché passé en lot unique.Variantes autorisées.A consultation ne comporte pas de Pse.Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés.Planning prévisionnel : le délai de lamission sera de 13 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : janvier 2022ce marché ne se décompose pas en tranche.Le présent marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 700 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché.Il aura une durée de un an à compter de sa notification, et pourra être renouvelé par tacite reconduction par période de un an.Le nombre de renouvellements ne pourra pas excéder 3 renouvellements.Les prestations seront exécutées conformément au cahier des charges et aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation.Le marché est traité à prix mixte :-La partie à prix forfaitaire correspond au transport, à la pose, aux travaux de raccordements et à la dépose des locaux provisoires.-la partie à prix unitaire correspond à la location des locaux provisoires.Garantie : sans objet.Paiements des prestations cf article R 2392-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par la spl arac Occitanie.Financement des marchés : cf articles R. 2191-43 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique, par fonds publics propres de la Collectivité et par avance au Mandataire.Marché non inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.Dossier rédigé en langue française. Unité monétaire : Euro.Aucune forme de groupement imposée.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique.Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2144-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.Critères de jugement des candidatures cf articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique :Capacités financières,capacités professionnellesmoyens en personnel et en matériels du candidat.L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères ci-dessous, conformément aux articles R 2152-6 et R 2152-7 du Code de la Commande Publique :Prix résultant de la somme du montant des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires résultant de l'application au bordereau des prix unitaires des quantités de référence fournies dans la simulation : critère affecté du coefficient de pondération de 60 %Valeur technique de l'offre : critère affecté du coefficient de pondération de 40 % apprécié au regard du dossier technique fourni.Dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plateforme du Pouvoir Adjudicateur accessible à l'adresse : https://www.marches-publics.infoRemise des offres sous forme dématérialisée : https://www.marches-publics.infoLors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'a pas un caractère obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2021/S 213-561087 (2021-10-29)