Mise en place et la location de bâtiments démontables (classes d'enseignement, locaux administratifs, blocs sanitaires et douches). Ces locaux sont destinés à recevoir du public. Le marché ne se compose pas en tranche. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. Il aura une durée de un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé par tacite reconduction par période de un an. Le nombre de renouvellements ne pourra pas excéder trois renouvellements. Les prestations seront exécutées conformément au cahier des charges et aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation. Le marché est traité à prix mixte:
— la partie à prix forfaitaire correspond au transport, à la pose, aux travaux de raccordements et à la dépose des locaux provisoires;
— la partie à prix unitaire correspond à la location des locaux provisoires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.
Avis de marché (2021-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPL Arac Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 53396945700035
Adresse postale:
“mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole...”
Adresse postale
mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga, 117 rue des États Généraux, CS 19536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lycée Frédéric Mistral à Nîmes — location de bâtiments modulaires de type préfabriqués, y compris travaux et aménagements annexes
61015-Batmod”
Produits/services: Bâtiments préfabriqués📦
Brève description:
“Mise en place et la location de bâtiments démontables (classes d'enseignement, locaux administratifs, blocs sanitaires et douches). Ces locaux sont destinés...”
Brève description
Mise en place et la location de bâtiments démontables (classes d'enseignement, locaux administratifs, blocs sanitaires et douches). Ces locaux sont destinés à recevoir du public. Le marché ne se compose pas en tranche. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. Il aura une durée de un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé par tacite reconduction par période de un an. Le nombre de renouvellements ne pourra pas excéder trois renouvellements. Les prestations seront exécutées conformément au cahier des charges et aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation. Le marché est traité à prix mixte:
— la partie à prix forfaitaire correspond au transport, à la pose, aux travaux de raccordements et à la dépose des locaux provisoires;
— la partie à prix unitaire correspond à la location des locaux provisoires.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de bâtiments modulaires de type préfabriqués
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“— établissement des plans de détail et d'exécution (notamment les plans cotés de fondations ou de calages sur sols etc.);
— le transport aller et retour du...”
Description du marché
— établissement des plans de détail et d'exécution (notamment les plans cotés de fondations ou de calages sur sols etc.);
— le transport aller et retour du matériel sur le site et le grutage des modules;
— le montage et démontage des modules;
— le calage sur site des bâtiments démontables;
— la réalisation et raccordement des réseaux divers depuis l'existant jusqu'aux emplacements des constructions modulaires (EP, EU, AEP, BT, courants faibles, ECL…);
— la vérification des installations, avant la livraison, par un bureau de contrôle mandaté par le titulaire du marché et la levée des réserves;
— le nettoyage des locaux en intérieur et en extérieur;
— la fourniture des DOE, notamment les plans complets d'installations (réseaux et équipements compris) et la formation des utilisateurs;
— la location des locaux;
— le nettoiement des surfaces après enlèvement des modules et la remise en état du site.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Prix résultant de la somme du montant des prestations à prix forfaitaires et prestations à PU résultant de l'application au BPU des quantités de référence...”
Critère de coût (nom)
Prix résultant de la somme du montant des prestations à prix forfaitaires et prestations à PU résultant de l'application au BPU des quantités de référence fournies dans la simulation
Afficher plus
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il aura une durée de un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé par tacite reconduction par période de un an. Le nombre de renouvellements...”
Description des renouvellements
Il aura une durée de un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé par tacite reconduction par période de un an. Le nombre de renouvellements ne pourra pas excéder trois renouvellements.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Avant de remettre une offre, une visite du site doit être faite. Pour la bonne organisation de cette visite, les entreprises devront impérativement prendre...”
Informations complémentaires
Avant de remettre une offre, une visite du site doit être faite. Pour la bonne organisation de cette visite, les entreprises devront impérativement prendre rendez-vous auprès de M. Thomas, gestionnaire travaux du lycée, au +33 466047272.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes cf. articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: les candidats devront fournir pour présenter leur candidature les documents suivants:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L.2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant;
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles, moyens en personnel, moyens en matériel, capacités professionnelles, si le candidat est en mesure de la fournir: liste de moins de cinq ans d'équipements réalisés pour des prestations de nature et d'importance similaire. Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints au dossier de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché — pas de retenue de garantie. Modalités de paiement du marché: les paiements...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché — pas de retenue de garantie. Modalités de paiement du marché: les paiements interviendront selon les modalités fixées à l'article R. 2392-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par la SPL Arac Occitanie. Modalités de financement du marché: conformément aux articles R. 2191-43 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Le financement est assuré par les fonds publics propres de la collectivité et par avance de la collectivité au mandataire. Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Aucune forme de groupement imposée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf. articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-03
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — agence régionale de l'aménagement et de la construction Occitanie (SPL) agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga — 117 rue des États Généraux — CS 19536 — 34961 Montpellier Cedex 2 — France — tél. +33 499524524. Les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur accessible à l'adresse: https://www.marches-publics.info. Type de pouvoir adjudicateur et activité principale: société publique locale. Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat. Lieu d'exécution du marché: lycée Frédéric Mistral — 457 Ancienne route de Générac — 30913 Nîmes Cedex. L'avis implique un marché public. Conformément aux articles R. 2151-8 du code de la commande publique, la présentation de variantes n'est pas autorisée dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation. Planning prévisionnel: le délai de la mission sera de treize mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: juillet 2021. Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2144-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 du code de la commande publique. Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique: capacités financières, capacités professionnelles, moyens en personnel et en matériels du candidat. Dossier sous forme dématérialisée: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur accessible à l'adresse: https://www.marches-publics.info — Remise des offres sous forme dématérialisée: https://www.marches-publics.info — Lors du dépôt des offres, la signature électronique n'a pas un caractère obligatoire. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tél. +33 467548100 — fax: +33 467547410 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 084-214414 (2021-04-27)