La présente consultation a pour objet la sélection de candidats pour les lots ci-après rappelés:
— lot 01: maçonnerie — pierre de taille — installations de chantier — échafaudages,
— lot 02: nettoyage parements unis et parements moulurés,
— lot 03: nettoyage — restauration de sculpture — sculpture,
— lot 10: mise en lumière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lots 1, 2, 3 et 10: restauration des élévations Ouest et Sud de la Sainte-Chapelle à Paris
21.190.88.89.90.91”
Produits/services: Maçonnerie de pierres de taille📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la sélection de candidats pour les lots ci-après rappelés:
— lot 01: maçonnerie — pierre de taille — installations de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la sélection de candidats pour les lots ci-après rappelés:
— lot 01: maçonnerie — pierre de taille — installations de chantier — échafaudages,
— lot 02: nettoyage parements unis et parements moulurés,
— lot 03: nettoyage — restauration de sculpture — sculpture,
— lot 10: mise en lumière.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: lot 01: maçonnerie — pierre de taille — installations de chantier — échafaudages” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Maçonnerie de pierres de taille📦
Produits/services supplémentaires: Échafaudages📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Se référer au règlement de la consultation.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un appel d'offres restreint.
L'opération comprend dix lots et se divise en plusieurs tranches.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 02: nettoyage parements unis et parements moulurés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 03: nettoyage — restauration de sculpture — sculpture
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Se référer au règlement de consultation.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 10: mise en lumière
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché: Mise en lumière extérieure et intérieure du porche.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le marché comprend des tranches optionnelles.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics — direction des affaires juridiques —...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics — direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2021/S 065-161942 (2021-03-30)