Acquisition de livres imprimes non scolaires, de documents sonores et audiovisuels pour les services du département — lot nº 7: documents sonores, et audiovisuels, livres, CD et DVD en acquisition express.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 7: documents sonores, et audiovisuels, livres, CD et DVD en acquisition express
2021117036”
Produits/services: Livres imprimés📦
Brève description:
“Acquisition de livres imprimes non scolaires, de documents sonores et audiovisuels pour les services du département — lot nº 7: documents sonores, et...”
Brève description
Acquisition de livres imprimes non scolaires, de documents sonores et audiovisuels pour les services du département — lot nº 7: documents sonores, et audiovisuels, livres, CD et DVD en acquisition express.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Disques compacts (CD)📦
Produits/services supplémentaires: Disques numériques polyvalents (DVD)📦
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de livres imprimés non scolaires, de documents sonores et audiovisuels et de jeux vidéo pour les...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'acquisition de livres imprimés non scolaires, de documents sonores et audiovisuels et de jeux vidéo pour les services du département du Val d'Oise — lot 7 Documents sonores, et audiovisuels, livres, CD et DVD en acquisition express. Elle s'appuie sur le marché nº 20201170026 à 032 et constitue la relance de la consultation pour le lot relatif aux documents sonores, et audiovisuels, livres, CD et DVD en acquisition express, lot nº 7 du marché précité. Le présent marché est un appel d'offres passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 5.8.2021, reconductible deux fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède trois ans, reconductions comprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 5.8.2021, reconductible deux fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 5.8.2021, reconductible deux fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède trois ans, reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 à jour, (chiffre d'affaires des trois dernières années), moyens techniques et humains, une attestation d'assurance en responsabilité civile...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 à jour, (chiffre d'affaires des trois dernières années), moyens techniques et humains, une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le numéro de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 071-168332
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2143-6 à 12, R. 2143-15 et 16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants:
— les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée);
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de trois mois); et
— en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 060-149187 (2021-03-22)
Avis d'attribution de marché (2021-06-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de livres imprimés non scolaires, de documents sonores et audiovisuels pour les services du département — lot nº 7: documents sonores, et...”
Brève description
Acquisition de livres imprimés non scolaires, de documents sonores et audiovisuels pour les services du département — lot nº 7: documents sonores, et audiovisuels, livres, CD et DVD en acquisition express.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1049.01 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de livres imprimés non scolaires, de documents sonores et audiovisuels et de jeux vidéo pour les...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'acquisition de livres imprimés non scolaires, de documents sonores et audiovisuels et de jeux vidéo pour les services du département du Val d'Oise — lot 7 «Documents sonores, et audiovisuels, livres, CD et DVD en acquisition express». Elle s'appuie sur le marché nº 20201170026 à 032 et constitue la relance de la consultation pour le lot relatif aux documents sonores, et audiovisuels, livres, CD et DVD en acquisition express, lot nº 7 du marché précité. Le présent marché est un appel d'offres passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 5.8.2021, reconductible deux fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède trois ans, reconductions comprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-149187
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021117036
Titre:
“Lot nº 7: documents sonores, et audiovisuels, livres, CD et DVD en acquisition express”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Librairie Le Grand Cercle 95
Adresse postale: centre commercial Art de Vivre, 1 rue du Bas Noyer
Commune postale: Éragny-sur-Oise
Code postal: 95610
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1049.01 💰
“La valeur totale finale correspond au montant total HT du DQE multiplié par le nombre d'années maximal reconductions comprises. Pour toute demande visant à...”
La valeur totale finale correspond au montant total HT du DQE multiplié par le nombre d'années maximal reconductions comprises. Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service «Marchés», 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (9h00-12h00/14h00-17h00).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2021/S 126-332011 (2021-06-28)