Lot 4: serrurerie batardeaux

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Liste et brève description des critères de sélection

— une liste des moyens humains avec indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des travaux exécutées au cours des cinq dernières années (désignation, date, montant, maître d'ouvrage, maître d'œuvre);
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Conditions d'exécution du contrat

Un dispositif d'insertion est mis en place pour les lots dans les conditions précisées à l'article 10.7 du CCAP. Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) réservée à des publics déterminés en situation de précarité ou d'exclusion obligatoire pour le lot 4 «Serrurerie batardeaux». Pour le lot 4, qui génère un nombre d'heures d'insertion trop faible et en tout état de cause inférieur au seuil de 35 heures retenu par la CARA, il est demandé aux entreprises attributaires d'accueillir, pour un stage de deux à trois jours, une personne relevant du dispositif de l'insertion par l'activité économique.

Pour rappel la procédure initiale était une consultation passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions du code de la commande publique (articles R. 2161-2 à R. 2161-5): JOUE avis nº 2021/S 035-084267/BOAMP avis nº 21-22117/profil acheteur: achatpublic.com — avis nº 3624055. Cette procédure concernait les travaux de réhabilitation et d'extension de la capitainerie du port de La Tremblade (17390), divisés en douze lots:
— lot 1: démolitions — gros-œuvre — fondations spéciales;
— lot 2: charpente bois — ossature et bardage bois;
— lot 3: étanchéité — couverture bac aciers;
— lot 4: serrurerie — batardeaux;
— lot 5: menuiseries extérieures aluminium;
— lot 6: menuiseries intérieures bois;
— lot 7: doublages — distribution — plafonds;
— lot 8: revêtements de sol — faïences;
— lot 9: électricité courants forts et faibles;
— lot 10: plomberie — chauffage — ventilation;
— lot 11: élévateur PMR;
— lot 12: peintures extérieures et intérieures.
Nouvelle consultation: modification du dossier de consultation des entreprises. Lot 4 «Serrurerie — batardeaux» relancé dans le cadre d'une consultation passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions du code de la commande publique (articles R. 2161-2 à R. 2161-5). Justifications à produire par les candidats: mentionnés dans les documents de la consultation (article 4.1 du règlement de la consultation), les candidatures et offres ne seront signées que par les seuls attributaires du marché. Type de procédure: appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La SEMDAS, mandataire du maître d'ouvrage, agit au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique. Le dossier de consultation est dématérialisé et téléchargeable sur la plate-forme http://semdas.achatpublic.com — En cas de difficultés quant au téléchargement du DCE, les candidats sont invités à se rapprocher de la hotline technique au +33 892232120 ou support@achatpublic.com. Seule la transmission des candidatures et des offres par voie dématérialisée est autorisée sur le site internet http://semdas.achatpublic.com dans le respect des dispositions de l'article 6 du RDC. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé ne jamais avoir été reçu. Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Il est précisé que le délai d'exécution court à compter de la date de démarrage fixée par ordre de service. Un dispositif d'insertion est mis en place pour les lots dans les conditions précisées à l'article 10.7 du CCAP travaux. Modalités de financement du programme: budget de la collectivité et subventions. Modalités de paiement: 30 jours, à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre. Marché passé à prix fermes actualisables. Le marché fait l'objet d'une avance. Renseignements d'ordre technique: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, ou, postérieurement à la conclusion du contrat, un référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative. Il peut être intenté un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Il peut être intenté un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative.