Lot 3A: «Courant fort (CFO) et protection foudre» du projet CIRCE — réf. B21-3087-LES

CEA — Centre de Cadarache

Les prestations du lot 3A concernent les études et travaux à réaliser dans le domaine des CFO, de la protection foudre et concerne les activités suivantes: l’insertion d’un poste HT/BT dans la boucle HTA, les alimentations générales (normale et secours, ultime secours, alimentation «noyau dur»), toute la distribution électrique, la protection foudre des bâtiments, l’éclairage public des chemins d’accès et du parking VL, la qualification d’armoires électriques aux exigences noyau dur.
Ce marché est un marché de défense ou de sécurité (MDS) conformément aux dispositions de l’article L. 1113-1 du code de la commande publique, il est classifié de niveau «Secret» au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Il n’implique pas la détention d’Informations et supports classifiés (ISC) par le titulaire. Il nécessite une attestation de l’habilitation «Secret» sans détention d’Informations et supports classifiés (ISC) et sans aptitude physique des locaux à détenir des informations et supports classifiés; y compris en cas de sous-traitance demandée sur le périmètre classifié.
La part ferme est décomposée en seize postes:
— poste 1: études (forfaitaire);
— poste 2: qualification (estimatif);
— poste 3: installation de chantier (estimatif):
—— sous-poste 3.1: éclairage de chantier des bâtiments 600, 601 HEB BVI COP, 603, 607 (estimatif);
—— sous-poste 3.2: coffrets de chantier (estimatif);
—— sous-poste 3.3: mise en œuvre des coffrets, raccordement et câblage (estimatif);
—— sous-poste 3.4: généralités de chantier (forfaitaire);
— poste 4: travaux raccordement poste HT/BT du bâtiment 605 (estimatif):
—— sous-poste 4.1: fourniture et essais du poste HT/BT du bâtiment 605 (forfaitaire);
—— sous-poste 4.2: mise en œuvre chantier et mise en service du poste HT/BT (estimatif);
— poste 5: bornes de recharge véhicules extérieur (estimatif);
— poste 6: équipotentialité (forfaitaire);
— poste 7: fabrication et pose des bâtiments 600, 601 HEB, BVI, COP, HND, 603, 607 (estimatif);
— poste 8: éclairages des bâtiments 600, 601 HEB, BVI, COP, 603, 607, extérieur (forfaitaire);
— poste 9: équipements PFM des bâtiments 600, 601 HEB, BVI, COP, HND, 603, 607 (estimatif):
—— sous-poste 9.1: fourniture des convecteurs électriques et sèches serviettes (estimatif);
—— sous-poste 9.2: autres fournitures (forfaitaire);
— poste 10: réseau AU des bâtiments 600, 601 HEB, BVI, HND, 603, 607 (forfaitaire);
— poste 11: travaux tirage et raccordement des câbles des bâtiments 600, 601 HEB, BVI, COP, HND, 603, 605, 607, EXT (forfaitaire);
— poste 12: travaux de cheminements des bâtiments 600, 601 HEB, BVI, HND, 603, 607 (forfaitaire);
— poste 13: travaux foudre des bâtiments 600, 601 HEB, BVI, COP, 603, 607 (forfaitaire);
— poste 14: essais (forfaitaire);
— poste 15: DOE (forfaitaire);
— poste 16: prestations générales (estimatif):
—— sous-poste 16.1: base vie et conteneurs du titulaire (forfaitaire);
—— sous-poste 16.2: organisation (forfaitaire);
—— sous-poste 16.3: assistance aux essais (estimatif);
—— sous-poste 16.4: surveillance des EIP (forfaitaire).
La part optionnelle comprend trois options:
— option nº 1: éclairage dimmable;
— option nº 2: fourniture du matériel de rechange lie aux qualifications électriques;
— option nº 3: fourniture du GEF PUI:
—— option nº 3.0: fourniture du GEF PUI;
—— option nº 3.1: stockage et maintenance en atelier du GEF PUI;
—— option nº 3.2: stockage et prestation de maintenance sur site du GEF PUI.
La part pour prestations hors forfait est décomposé en trois:
— la part estimative basée sur le scénario défini dans le BPU;
— la part estimative pour la participation aux dépenses communes de chantier sur devis préalable;
— la part estimative pour la vie de chantier et les aléas sur devis préalables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Qui ?

• CEA — Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: CEA/CAD/DSTG/service «Marché et achats», bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: laura.estor@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254212 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-355067
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Ce marché est un marché classifié de niveau «Secret» au sens de l’arrêté du 13.11.2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués à la rubrique III.2.1) du présent avis /dans le DCE. Les prestations considérées a priori comme étant concernées par l’habilitation secret (ou de niveau de sensibilité DR) sont: missions rattachées aux études d’exécution, aux approvisionnements, travaux et installations des équipements de courant fort et foudre et notamment ceux se trouvant dans des locaux CFA sensibles (conformément à l’annexe de sécurité jointe au dossier d'AAPC disponible sur PLACE).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est un marché de défense ou de sécurité (MDS) conformément aux dispositions de l’article L. 1113-1 du code de la commande publique, il est classifié de niveau «Secret» au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Il n’implique pas la détention d’Informations et supports classifiés (ISC) par le titulaire. Il nécessite une attestation de l’habilitation «Secret» sans détention d’Informations et supports classifiés (ISC) et sans aptitude physique des locaux à détenir des informations et supports classifiés; y compris en cas de sous-traitance demandée sur le périmètre classifié.

La part ferme est décomposée en seize postes:

— poste 1: études (forfaitaire);

— poste 2: qualification (estimatif);

— poste 3: installation de chantier (estimatif):

—— sous-poste 3.1: éclairage de chantier des bâtiments 600, 601 HEB BVI COP, 603, 607 (estimatif);

—— sous-poste 3.2: coffrets de chantier (estimatif);

—— sous-poste 3.3: mise en œuvre des coffrets, raccordement et câblage (estimatif);

—— sous-poste 3.4: généralités de chantier (forfaitaire);

— poste 4: travaux raccordement poste HT/BT du bâtiment 605 (estimatif):

—— sous-poste 4.1: fourniture et essais du poste HT/BT du bâtiment 605 (forfaitaire);

—— sous-poste 4.2: mise en œuvre chantier et mise en service du poste HT/BT (estimatif);

— poste 5: bornes de recharge véhicules extérieur (estimatif);

— poste 6: équipotentialité (forfaitaire);

— poste 7: fabrication et pose des bâtiments 600, 601 HEB, BVI, COP, HND, 603, 607 (estimatif);

— poste 8: éclairages des bâtiments 600, 601 HEB, BVI, COP, 603, 607, extérieur (forfaitaire);

— poste 9: équipements PFM des bâtiments 600, 601 HEB, BVI, COP, HND, 603, 607 (estimatif):

—— sous-poste 9.1: fourniture des convecteurs électriques et sèches serviettes (estimatif);

—— sous-poste 9.2: autres fournitures (forfaitaire);

— poste 10: réseau AU des bâtiments 600, 601 HEB, BVI, HND, 603, 607 (forfaitaire);

— poste 11: travaux tirage et raccordement des câbles des bâtiments 600, 601 HEB, BVI, COP, HND, 603, 605, 607, EXT (forfaitaire);

— poste 12: travaux de cheminements des bâtiments 600, 601 HEB, BVI, HND, 603, 607 (forfaitaire);

— poste 13: travaux foudre des bâtiments 600, 601 HEB, BVI, COP, 603, 607 (forfaitaire);

— poste 14: essais (forfaitaire);

— poste 15: DOE (forfaitaire);

— poste 16: prestations générales (estimatif):

—— sous-poste 16.1: base vie et conteneurs du titulaire (forfaitaire);

—— sous-poste 16.2: organisation (forfaitaire);

—— sous-poste 16.3: assistance aux essais (estimatif);

—— sous-poste 16.4: surveillance des EIP (forfaitaire).

La part optionnelle comprend trois options:

— option nº 1: éclairage dimmable;

— option nº 2: fourniture du matériel de rechange lie aux qualifications électriques;

— option nº 3: fourniture du GEF PUI:

—— option nº 3.0: fourniture du GEF PUI;

—— option nº 3.1: stockage et maintenance en atelier du GEF PUI;

—— option nº 3.2: stockage et prestation de maintenance sur site du GEF PUI.

La part pour prestations hors forfait est décomposé en trois:

— la part estimative basée sur le scénario défini dans le BPU;

— la part estimative pour la participation aux dépenses communes de chantier sur devis préalable;

— la part estimative pour la vie de chantier et les aléas sur devis préalables.

Durée de l'accord: 51 mois
Numéro de référence: B21-03087-LES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Délai pour l’habilitation de sécurité: 2021-08-16 📅
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

(cf. paragraphe 4.2 et 4.3 du règlement de consultation):

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

— le Kbis de moins de trois mois;

— les certifications ou habilitations suivantes:

—— attestation de certification Qualifoudre;

—— habilitation électrique;

—— intervenants certifiés travail en hauteur;

—— attestation de l’habilitation secret (sans détention et sans aptitude physique des locaux à détenir des informations et supports classifiés).

Les candidats doivent impérativement fournir, avant la date limite de remise des candidatures indiquée au paragraphe IV.3.4), une attestation d’habilitation en cours de validité (sans détention et sans aptitude des locaux à détenir des informations), par courrier électronique à l'adresse suivante: habilitationAAPCCadarache@cea.fr (par conteneur Zed, si l’information contenue est DR).

Au stade de candidature, il appartient aux candidats de fournir les attestations d’habilitation des sous-traitants susceptibles d’intervenir sur le périmètre classifié dans les mêmes conditions que prévue pour les candidats eux-mêmes.

Modalités de remise des candidatures:

Le présent avis et les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr

Il est impératif de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— bilans ou extraits de bilan des trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

— des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures;

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;

— les certifications de qualité. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.

L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie: il est prévu une retenue de garantie à la charge du titulaire suivant les dispositions du CCP (articles L. 2391-7, R. 2391-21 à R. 2391-27). Ce montant est fixé à 5 % du montant HT initial du marché, augmenté, le cas échéant du montant des modifications du marché et des prestations optionnelles levées en cours d’exécutions.

Toutefois, une caution personnelle et solidaire pourra être établie, selon le formulaire en annexe, en substitution de la garantie à la première demande, le cas échéant.

Modalité de prélèvement et de remboursement de la retenue de garantie.

Le prélèvement de la retenue de garantie s’opère partiellement sur chacun des termes de paiement, hors avance, figurant dans le présent marché, à hauteur de 5 % HT du montant de ces termes.

La retenue de garantie est remboursée dans un délai de trente jours à compter de la date d’expiration du délai de garantie. Toutefois, si des dysfonctionnements ou des malfaçons ont été notifiés au titulaire pendant le délai de garantie et s’ils n’ont pas été levés avant l’expiration de ce délai, la retenue de garantie est remboursée dans un délai de trente jours après la date effective de leur levée.

Les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après l’expiration du délai de garantie.

Toutefois, si des réserves ont été notifiées pendant le délai de garantie au titulaire du marché et aux établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande et si elles n’ont pas été levées avant l’expiration de ce délai, les établissements sont libérés de leurs engagements un mois au plus tard après la date de leur levée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget propre de l'établissement public. «Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution».

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour l’attribution du marché, en cas de groupement, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit:

— un groupement solidaire; ou (à défaut)

— un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Autres conditions particulières:

Ce marché nécessite une attestation de l’habilitation «secret» (sans détention et sans aptitude physique des locaux à détenir des informations et supports classifiés; y compris en cas de sous-traitance demandée sur le périmètre classifié).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

L’analyse des candidatures sera réalisée sur la base des critères ci-dessous:

— capacité professionnelle et démonstration des compétences dans les prestations équivalentes à celles du marché;

— capacité financière telle que prévue par l’article R. 2342-5 (le chiffre d’affaires annuel doit, au minimum, être deux fois supérieur au montant annuel estimé du marché);

— attestation de l’habilitation secret (sans détention et sans aptitude physique des locaux à détenir des informations et supports classifiés).

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laura Estor
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau «Secret» au sens de l’arrêté du 13.11.2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués à la rubrique III.2.1) du présent avis /dans le DCE.

Les prestations considérées a priori comme étant concernées par l’habilitation secret (ou de niveau de sensibilité DR) sont: missions rattachées aux études d’exécution, aux approvisionnements, travaux et installations des équipements de courant fort et foudre et notamment ceux se trouvant dans des locaux CFA sensibles (conformément à l’annexe de sécurité jointe au dossier d'AAPC disponible sur PLACE).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 133-355067 (2021-07-08)

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