Lot 1: renouvellement de la voie et du ballast

Département des Pyrénées-Atlantiques

Travaux de voie et fourniture des matériaux de voie et du ballast.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Qui ?

• Département des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages ferroviaires › Chemin de fer interurbain › Démolition de voies ferrées

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
Numéro de référence: 8R19ATR5-L1-RVB
Brève description: Travaux de voie et fourniture des matériaux de voie et du ballast.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: Direction des territoires et du cadre de vie — mission Plan Montagne — 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Courrier électronique: rose-marie.esclarmonde@le64.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568904&orgAcronyme=t5y64 🌏
URL pour la participation: http://eadministration.lafibre64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-352616
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Crédits départementaux (budget annexe des stations d'altitude): 23/2315 — prix unitaires et forfaitaires révisables — avance de 50 % prévue et conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement qui pourra être remplacée par une garantie à première demande — délai global de paiement de 30 jours. Une visite des lieux concernés par le présent marché est obligatoire dans les conditions précisées au 2.7 du règlement de consultation. La durée de la période de préparation d'un mois à compter de la notification ne concerne que la tranche ferme et n'est pas comprise dans le délai d'exécution fixé à 18 mois pour la TF (phase 1: 26 semaines, phase 2: 38 semaines, phase 3: huit semaines, à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencement des travaux). Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques: http//eadministration64.fr (référence de la consultation: 8r19atr5-l1-rvb). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante: Département des Pyrénées-Atlantiques — Hôtel du Département — DGADGS — direction juridique et de la commande publique — mission marchés — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux pour le lot nº 1 — Renouvellement de la voie et du ballast (RVB) de l'opération de renouvellement complet de la voie métrique à crémaillère du train de la Rhune.

Marché à tranches optionnelles: une tranche ferme (T01) et deux tranches optionnelles (T02 et T03) définies ci-après:

— T01: renouvellement de la voie principale décomposée en trois phases:

—— phase 1: approvisionnement in situ des fournitures;

—— phase 2: voie principale;

—— phase 3: voies de service;

— T02: pose de la quatrième voie de service;

— T03: nivellement complémentaire.

Durée de l'accord: 19 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2).

Le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;

— le candidat devra également produire le chiffre d'affaires de l'entreprise qui fournira les composants de l'armement spécifique de la voie à crémaillère, et la part du chiffre d'affaires propre à la fourniture de ces composants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveaux spécifiques minimaux exigées:

— le seuil minimal exigé pour le chiffre d'affaires annuel global: 16 000 000 EUR HT.

Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché correspond aux travaux sur voie à crémaillère. Seuil minimal exigé pour ce chiffre d'affaires annuel: 1 500 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Références de travaux similaires:

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat devra impérativement préciser dans sa liste, les travaux réalisés sur des voies à crémaillère sur lesquels il s'appuiera pour la démonstration GAME. Dans le cas contraire, il produira à la candidature la justification de l'ensemble voie conforme aux exigences réglementaires pour ce type d'installation (disposition d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer — partie voie à crémaillère). Il précisera également dans sa liste, les travaux réalisés sur des voies ferrées avec des contraintes environnementales similaires (protection des espèces, Zone Natura 2000, site classé, ou équivalent dans d'autres pays).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de contrôle qualité NF en ISO 9001 (capacité réglementaire): s'agissant d'un système classé en remontées mécaniques, et d'un sous-système de sécurité, l'ensemblier responsable de la conception de la voie et de sa justification, devra prouver que son système qualité est conforme à la norme NF en ISO 9001 en produisant le certificat correspondant en cours de validité et pour l'activité en rapport avec l'opération.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568904&orgAcronyme=t5y64 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Nolibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B esplanade Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 133-352616 (2021-07-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble (10)

Ouvrages ferroviaires (9)
Systèmes de transport par câble (1)