Liste et brève description des conditions
Le candidat produit un dossier de candidature comprenant:
— formulaire DC1 dûment complété (document téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr);
— formulaire DC2, ou déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— références pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années;
— extrait du registre du commerce;
— présentation des capacités techniques et professionnelles;
— si l'entreprise est en redressement judiciaire: une copie du (ou des) jugement (s) prononcé(s) à cet effet avec preuve de l'autorisation de poursuite d'activité;
— pouvoir (en cas de délégation de signature);
— si l'entreprise a moins d'un an: copie du récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de formalité des entreprises;
— facultatif à ce stade:
—— attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité;
—— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Autres facultés offertes aux candidats:
— conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique:
La présentation de la candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne, est autorisée en lieu et place de certains documents sus-mentionnés.
La signature électronique n'est pas requise. Le Document unique de marché européen (DUME) n'a pas à être signé.
— conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande Publique: le candidat peut indiquer au pouvoir adjudicateur mettre à disposition les documents de la candidature dans un espace de stockage numérique (coffre-fort électronique, etc.).
Une solution de coffre-fort électronique est à la disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur du Centre Pompidou-Metz;
— conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique: le candidat n'a pas obligation de transmettre les documents de candidature qu'il aurait précédemment déjà fournis au pouvoir adjudicateur, pour autant que ceux-ci demeurent valables.
Les certificats concernés par ces dernières dispositions sont listés à l'article 3 bis de l'arrêté du 25.5.2016.