location simple de bâtiments modulaires préfabriqués neufs. Les fournitures concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires, révisables. L'Estimation du montant annuel est le suivant : 700 000 euro(s) (H.T.). Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant annuel maximum est : 1 500 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: location simple de bâtiments modulaires préfabriqués neufs
21-21
Produits/services: Bâtiments préfabriqués📦
Brève description:
“location simple de bâtiments modulaires préfabriqués neufs. Les fournitures concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'un accord-cadre...”
Brève description
location simple de bâtiments modulaires préfabriqués neufs. Les fournitures concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires, révisables. L'Estimation du montant annuel est le suivant : 700 000 euro(s) (H.T.). Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant annuel maximum est : 1 500 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: location simple de bâtiments modulaires préfabriqués neufs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Dont qualité et spécifications des bâtiments modulaires préfabriqués (fiches techniques et de sécurité, descriptif détaillé)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Dont organisation du soumissionnaire (note)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme de 12 mois à compter de la date de notification puis renouvelable par tacite reconduction,...”
Description des renouvellements
la durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme de 12 mois à compter de la date de notification puis renouvelable par tacite reconduction, 3 fois douze mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: renouvelable par tacite reconduction, 3 fois douze mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (formulaire Dc1 joint au dossier de consultation ou autre).Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (formulaire Dc1 joint au dossier de consultation ou autre).Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 joint au dossier de consultation ou autre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles opreuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture
“financement = budget de la Commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.L'acheteur accepte que le...”
financement = budget de la Commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou co-traitance) sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (edume joint pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant.Les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valablesle formulaire Dc2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par les candidats.L'acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'union européenne. L'Acheteur exige que les candidats joignent une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve :- qui ont déjà été transmis à l'acheteur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables- que l'acheteur peut obtenir directement et gratuitement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique.Pour chaque étape de la procédure de la passation de l'accord-cadre, les candidats et soumissionnaires doivent appliquer le même mode de transmission par voie électronique à l'ensemble des échanges avec l'acheteur. L'Accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les documents de la consultation sont mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur https://demat-ampa.fr à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. Cette plate-forme de dématérialisation permet notamment de répondre de façon électronique aux consultations. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde :- le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois- si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire , seule est ouverte par l'acheteur la dernière réponse reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant que ces opérateurs économiques en aient fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 12 jours avant la datelimite de remise des offres.L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 151-399426 (2021-08-02)
Informations complémentaires (2021-08-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 151-399426
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-27 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 158-418202 (2021-08-12)
Informations complémentaires (2021-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: https://talence.fr🌏
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.2
Ancienne valeur
Texte: la date : 27 septembre 2021
Nouvelle valeur
Texte: la date : 11 octobre 2021
Source: OJS 2021/S 183-476098 (2021-09-16)