L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché a pour objet la mise en place d'illuminations festives sur la Commune de Palavas-les-Flots. Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'un an. La durée maximale du contrat est de trois ans et douze mois. Le marché se décompose en deux lots: — lot nº 1: fourniture des décors lumineux, en location exclusivement. Le prestataire devra prévoir de renouveler chaque année un quart des décors dans le cadre de la reconduction annuelle de l'accord-cadre; — lot nº 2: pose, dépose, stockage des décors lumineux en dehors des périodes d'illumination et maintenance des installations (relamping, remplacement de décors endommagés) en période d'illumination.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Numéro de référence: 21anim15
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché a pour objet la mise en place d'illuminations festives sur la Commune de Palavas-les-Flots. Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'un an. La durée maximale du contrat est de trois ans et douze mois. Le marché se décompose en deux lots:
— lot nº 1: fourniture des décors lumineux, en location exclusivement. Le prestataire devra prévoir de renouveler chaque année un quart des décors dans le cadre de la reconduction annuelle de l'accord-cadre;
— lot nº 2: pose, dépose, stockage des décors lumineux en dehors des périodes d'illumination et maintenance des installations (relamping, remplacement de décors endommagés) en période d'illumination.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché a pour objet la mise en place d'illuminations festives sur la Commune de Palavas-les-Flots. Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'un an. La durée maximale du contrat est de trois ans et douze mois. Le marché se décompose en deux lots:
— lot nº 1: fourniture des décors lumineux, en location exclusivement. Le prestataire devra prévoir de renouveler chaque année un quart des décors dans le cadre de la reconduction annuelle de l'accord-cadre;
— lot nº 2: pose, dépose, stockage des décors lumineux en dehors des périodes d'illumination et maintenance des installations (relamping, remplacement de décors endommagés) en période d'illumination.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures et accessoires électriques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date limite de soumission: 2021-08-26 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-386087
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4124 — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4124 — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché a pour objet la mise en place d'illuminations festives sur la Commune de Palavas-les-Flots. Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'un an. La durée maximale du contrat est de trois ans et douze mois. Le marché se décompose en deux lots:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché a pour objet la mise en place d'illuminations festives sur la Commune de Palavas-les-Flots. Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'un an. La durée maximale du contrat est de trois ans et douze mois. Le marché se décompose en deux lots:
— lot nº 1: fourniture des décors lumineux, en location exclusivement. Le prestataire devra prévoir de renouveler chaque année un quart des décors dans le cadre de la reconduction annuelle de l'accord-cadre;
— lot nº 2: pose, dépose, stockage des décors lumineux en dehors des périodes d'illumination et maintenance des installations (relamping, remplacement de décors endommagés) en période d'illumination.
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Location et fourniture des décors lumineux
Numéro du lot: 1
Brève description: Location et fourniture des décors lumineux.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Intitulé du lot: Pose, dépose, stockage et maintenance des décors lumineux
Numéro du lot: 2
Brève description: Pose, dépose, stockage et maintenance des décors lumineux.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palavas-les-Flots, 34250 Palavas-les-Flots.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres — virement par mandat administratifs.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres — virement par mandat administratifs.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Lieu: Mairie de Palavas-les-Flots.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (mémoire technique et fiches techniques à fournir)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (mémoire technique à fournir)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges: secrétariat général pour les affaires générales — Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2021/S 146-386087 (2021-07-27)
Avis d'attribution de marché (2021-10-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché a pour objet la mise en place d'illuminations festives sur la commune de Palavas-Les-Flots.Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par période de 1 an. La durée maximale du contrat est de 3 ans et 12 moisle marché se décompose en deux lots :-Lot no1 : Fourniture des décors lumineux, en location exclusivement. Le prestataire devra prévoir de renouveler chaque année un quart des décors dans le cadre de la reconduction annuelle de l'accord-cadre.-lot no2 : Pose, dépose, stockage des décors lumineux en dehors des périodes d'illumination et maintenance des installations (relamping, remplacement de décors endommagés) en période d'illumination
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché a pour objet la mise en place d'illuminations festives sur la commune de Palavas-Les-Flots.Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par période de 1 an. La durée maximale du contrat est de 3 ans et 12 moisle marché se décompose en deux lots :-Lot no1 : Fourniture des décors lumineux, en location exclusivement. Le prestataire devra prévoir de renouveler chaque année un quart des décors dans le cadre de la reconduction annuelle de l'accord-cadre.-lot no2 : Pose, dépose, stockage des décors lumineux en dehors des périodes d'illumination et maintenance des installations (relamping, remplacement de décors endommagés) en période d'illumination
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de palavas les flots
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547044
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-386087
Numéro JO-S: 209
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location et fourniture des décors lumineux
Brève description: location et fourniture des décors lumineux
Intitulé du lot: pose, dépose, stockage et maintenance des décors lumineux
Brève description: pose, dépose, stockage et maintenance des décors lumineux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: palavas-Les-Flots 34250 Palavas-Les-Flots
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Nom: blachere Illumination Sas
Adresse postale: zi Les Bourguignons
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Pays: France 🇫🇷 Vaucluse
🏙️
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Nom: sas Bondon
Adresse postale: bp 10 005
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: Hérault
🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges : Secrétariat Général pour les Affaires Générales - cciral
Source: OJS 2021/S 209-547044 (2021-10-22)