Location longue durée et courte durée de porteurs de cour électriques sans chauffeur pour la réalisation de mouvements de cour de caisses mobiles et de semi-remorques avec services de maintenance préventive/curative et d’assistance/dépannage compris pour les plate-forme Colis situées sur le territoire national, hors Corse, hors DROM.
Le prestataire devra être en mesure d’assurer les prestations sur l’ensemble du territoire national, hors Corse, hors DROM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location porteurs de cour électriques (sans chauffeur) pour caisses mobiles
Produits/services: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Brève description:
“Location longue durée et courte durée de porteurs de cour électriques sans chauffeur pour la réalisation de mouvements de cour de caisses mobiles et de...”
Brève description
Location longue durée et courte durée de porteurs de cour électriques sans chauffeur pour la réalisation de mouvements de cour de caisses mobiles et de semi-remorques avec services de maintenance préventive/curative et d’assistance/dépannage compris pour les plate-forme Colis situées sur le territoire national, hors Corse, hors DROM.
Le prestataire devra être en mesure d’assurer les prestations sur l’ensemble du territoire national, hors Corse, hors DROM.
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Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Location longue durée et courte durée de porteurs de cour électriques sans chauffeur pour la réalisation de mouvements de cour de caisses mobiles avec...”
Description du marché
Location longue durée et courte durée de porteurs de cour électriques sans chauffeur pour la réalisation de mouvements de cour de caisses mobiles avec services de maintenance préventive/curative et d’assistance/dépannage compris.
Les porteurs pourront être adaptés aux mouvements de cour de semi-remorques.
Les prestations de maintenance préventive et curative comprennent la maintenance à partir du 2 niveau.
Le prestataire réalisera également des prestations d’assistance et de dépannage 24h/24 et 7j/7.
La durée minimale de la location est de cinq ans pour la location longue durée, et inférieure à douze mois pour la location de courte durée.
À titre indicatif, le volume estimé sur la durée totale du marché est compris entre 40 et 50 véhicules repartis sur l’ensemble des seize plate-formes Colis situées sur le territoire national hors DROM et Corse.
Le prestataire devra être en mesure d’assurer les prestations sur l’ensemble du territoire national, hors DROM et Corse.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme de trente-six (36) mois. Il pourra être renouvelé par tacite...”
Description des renouvellements
Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme de trente-six (36) mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies dans le contrat.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les quatre candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les quatre candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat, décrites au paragraphe II.2.7).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait Kbis ou équivalence;
2) s'il...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait Kbis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1 et 3 de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Par ailleurs, chaque cotraitants devra fournir l'ensemble des documents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Pérennité financière (critère pondéré à 40 %)
À ce titre, le candidat fournira les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Pérennité financière (critère pondéré à 40 %)
À ce titre, le candidat fournira les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices disponibles.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) Références (critère pondéré à 40 %):
À ce titre, le candidat fournira trois références de moins de trois ans sur un marché similaire en précisant pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) Références (critère pondéré à 40 %):
À ce titre, le candidat fournira trois références de moins de trois ans sur un marché similaire en précisant pour chacune:
— nom de la société cliente;
— durée du marché;
— principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées, dimension de la flotte…);
— le montant total du marché;
— le nom du contact et coordonnées.
Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées).
À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client;
3) Moyens matériels (critère pondéré à 15 %):
Le candidat indiquera l'étendue du parc des porteurs de cours électriques dont il disposera pour réaliser les prestations. Ainsi que le nombre d’agences, en précisant leur maillage territorial;
4) Effectif du candidat (critère pondéré à 5 %)
À ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant:
— le nombre de techniciens en précisant s’ils sont affectés à la maintenance ou au dépannage;
— le nombre d’encadrants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Non.
Liste et brève description des règles et critères:
“Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3). De plus, il est précisé qu'une entreprise ne peut postuler:
— en candidat individuel...”
Liste et brève description des règles et critères
Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3). De plus, il est précisé qu'une entreprise ne peut postuler:
— en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements; et
— en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-05
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 012-026140 (2021-01-14)