Location, nettoyage, remise en état ou remplacement des vêtements de travail

Communauté d'agglomération Portes de France

Groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville, et les Villes de Thionville et Yutz. Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville jusqu'à la signature du marché. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2025. La dotation initiale des vêtements ne devra pas excéder dix semaines et pour les nouvelles dotations en cours de marché au maximum quatre semaines. Le délai de réparation est de deux semaines maximum à compter de l'envoi de la demande afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons sans indemnisation tels que prévus sur la fiche «Échantillon», et feront l'objet d'une présentation durant la semaine du 14 au 17.9.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• initial_Sas_R2

Qui ?

• Communauté d'agglomération Portes de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de blanchisserie et de nettoyage à sec › Services de nettoyage de textile

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-01	Avis de marché
2021-08-16	Informations complémentaires
2021-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de textile
Numéro de référence: 21/062env
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de textile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de textile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France
Adresse postale: hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date limite de soumission: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-339916
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le contrat prévoit le versement d'une avance le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2021/S 128-339916 (2021-07-01)

Informations complémentaires (2021-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville, et les Villes de Thionville et Yutz. Communauté d'agglomération Portes de France - thionville jusqu'à la signature du marché.Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2025.La dotation initiale des vêtements ne devra pas excéder 10 semaines et pour les nouvelles dotations en cours de marché au maximum 4 semaines.Le délai de réparation est de 2 semaines maximum à compter de l'envoi de la demandeafin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons sans indemnisation tels que prévus sur la fiche "Échantillon", et feront l'objet d'une présentation durant la semaine du 14 au 17 septembre 2021

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute agglo portes de france
Adresse postale: hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-424951
Se réfère à l'avis: 2021/S 128-339916
Numéro JO-S: 161
Source: OJS 2021/S 161-424951 (2021-08-16)

Avis d'attribution de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-598084
Numéro JO-S: 227

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Nom: initial_Sas_R2
Adresse postale: 5 Rue Louis Breguet
Commune postale: Sainte Luce-sur-Loire
Code postal: 44980
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2021/S 227-598084 (2021-11-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Autres services communautaires, sociaux et personnels (>20 nouveaux marchés)

Services divers (>20)

Services de blanchisserie et de nettoyage à sec (>20)

Services de nettoyage de textile (10)

Services d'imprégnation de textile