Groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville, et les Villes de Thionville et Yutz. Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville jusqu'à la signature du marché. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2025. La dotation initiale des vêtements ne devra pas excéder dix semaines et pour les nouvelles dotations en cours de marché au maximum quatre semaines. Le délai de réparation est de deux semaines maximum à compter de l'envoi de la demande afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons sans indemnisation tels que prévus sur la fiche «Échantillon», et feront l'objet d'une présentation durant la semaine du 14 au 17.9.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location, nettoyage, remise en état ou remplacement des vêtements de travail
21/062env”
Produits/services: Services de nettoyage de textile📦
Brève description:
“Groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville, et les Villes de Thionville et Yutz. Communauté...”
Brève description
Groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville, et les Villes de Thionville et Yutz. Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville jusqu'à la signature du marché. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2025. La dotation initiale des vêtements ne devra pas excéder dix semaines et pour les nouvelles dotations en cours de marché au maximum quatre semaines. Le délai de réparation est de deux semaines maximum à compter de l'envoi de la demande afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons sans indemnisation tels que prévus sur la fiche «Échantillon», et feront l'objet d'une présentation durant la semaine du 14 au 17.9.2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de textile📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville, et les Villes de Thionville et Yutz. Communauté...”
Description du marché
Groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville, et les Villes de Thionville et Yutz. Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville jusqu'à la signature du marché. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2025. La dotation initiale des vêtements ne devra pas excéder dix semaines et pour les nouvelles dotations en cours de marché au maximum quatre semaines. Le délai de réparation est de deux semaines maximum à compter de l'envoi de la demande afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons sans indemnisation tels que prévus sur la fiche «Échantillon», et feront l'objet d'une présentation durant la semaine du 14 au 17.9.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
Articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le contrat prévoit le versement d'une avance le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-25
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 128-339916 (2021-07-01)
Informations complémentaires (2021-08-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute agglo portes de france
Adresse postale: hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location, nettoyage, remise en état ou remplacement des vêtements de travail
21/062env”
Brève description:
“groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville, et les Villes de Thionville et Yutz. Communauté...”
Brève description
groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville, et les Villes de Thionville et Yutz. Communauté d'agglomération Portes de France - thionville jusqu'à la signature du marché.Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2025.La dotation initiale des vêtements ne devra pas excéder 10 semaines et pour les nouvelles dotations en cours de marché au maximum 4 semaines.Le délai de réparation est de 2 semaines maximum à compter de l'envoi de la demandeafin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons sans indemnisation tels que prévus sur la fiche "Échantillon", et feront l'objet d'une présentation durant la semaine du 14 au 17 septembre 2021
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 128-339916
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-08-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-14 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 25/08/2021
Nouvelle valeur
Texte: 15/09/2021
Source: OJS 2021/S 161-424951 (2021-08-16)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville, et les Villes de Thionville et Yutz. Communauté...”
Brève description
groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville, et les Villes de Thionville et Yutz. Communauté d'agglomération Portes de France - thionville jusqu'à la signature du marché.Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2025.La dotation initiale des vêtements ne devra pas excéder 10 semaines et pour les nouvelles dotations en cours de marché au maximum 4 semaines.Le délai de réparation est de 2 semaines maximum à compter de l'envoi de la demandeafin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons sans indemnisation tels que prévus sur la fiche "Échantillon", et feront l'objet d'une présentati
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Description
Description du marché:
“groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville, et les Villes de Thionville et Yutz. Communauté...”
Description du marché
groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville, et les Villes de Thionville et Yutz. Communauté d'agglomération Portes de France - thionville jusqu'à la signature du marché.Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2025.La dotation initiale des vêtements ne devra pas excéder 10 semaines et pour les nouvelles dotations en cours de marché au maximum 4 semaines.Le délai de réparation est de 2 semaines maximum à compter de l'envoi de la demandeafin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons sans indemnisation tels que prévus sur la fiche "Échantillon", et feront l'objet d'une présentati
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 128-339916
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ca21-160acgc
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: initial_Sas_R2
Adresse postale: 5 Rue Louis Breguet
Commune postale: Sainte Luce-sur-Loire
Code postal: 44980
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2021/S 227-598084 (2021-11-18)